Édition du 26 octobre 2021

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Langue française

Projet de loi n° 96 et Charte de la langue française - Le SPGQ plaide pour une charte forte et soucieuse des droits individuels

QUÉBEC, le 29 sept. 2021 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) plaide pour une Charte de la langue française forte disposant d’outils pour s’imposer, mais qui ne brime pas des droits individuels ayant somme toute peu avoir avec les objectifs de protéger et de préserver le français au Québec.

Cette position, le SPGQ vient de la défendre auprès des membres de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale, laquelle pilote les consultations et auditions relatives au projet de loi n° 96 visant à faire du français la langue officielle et commune du Québec. En parallèle, le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec a déposé un mémoire à la commission pour étayer ses réflexions et recommandations sur la réforme qu’entend mener le gouvernement.

« Le SPGQ juge que la protection et la préservation du français au Québec constituent des objectifs urgents et réels. Toutefois, il s’explique mal que la clause dérogatoire puisse suspendre certains droits fondamentaux qui n’ont pas à l’être au nom de la sauvegarde de la langue française. En quoi suspendre le droit au secret professionnel ou celui de ne pas subir de fouilles ou de saisies abusives, par exemple, participe-t-il à la réalisation de l’objectif législatif d’assurer la survie du français au Québec ? Cette suspension apparaît excessive et vaine aux yeux du SPGQ », indique Line Lamarre, présidente du SPGQ.

Lors de son audition, le SPGQ a aussi indiqué que les ministères et organismes de l’administration publique devraient rendent compte du nombre de postes pour lesquels ils exigent la connaissance d’une autre langue que le français ou lorsque cette connaissance est souhaitée. Plusieurs membres du SPGQ dont le poste requiert le bilinguisme sont d’avis que cette exigence n’est pas justifiée, selon un récent sondage interne du syndicat.

Le SPGQ a également émis des doutes sur la pertinence de créer une nouvelle structure comme Francisation Québec, car des structures existantes offrent déjà des programmes et du matériel de francisation. Selon le syndicat, il y a lieu de se demander pourquoi la francisation des immigrants adultes ne relève pas du réseau de l’éducation. Pour les mêmes raisons, il s’interroge aussi sur la pertinence de confier la francisation au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, car il y voit le risque d’une double structure et d’un double standard. Financer adéquatement les institutions académiques existantes pour qu’elles francisent les personnes immigrantes semblerait plus pertinent et moins coûteux.

« Nous croyons qu’avec sa position stratégique au sein du gouvernement du Québec, le personnel professionnel de l’État, membre du SPGQ, doit être un acteur clé des actions prises par le gouvernement pour pérenniser le français, pour autant qu’il puisse compter sur des ressources financières et humaines en quantité suffisante. Le SPGQ offre sa collaboration au gouvernement dans la conception et l’application de la future politique linguistique de l’État partout où il est présent dans les ministères et organismes. À cet effet, les comités ministériels des relations professionnelles pourraient être mis à profit », conclut Mme Lamarre.

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