Édition du 10 décembre 2019

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Propositions du SISP dans le cadre des consultations prébudgétaires

À l’occasion des consultations prébudgétaires du ministre des Finances, Raymond Bachand, le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) présente ses propositions pour le budget 2011-2012.

« Le contexte actuel, caractérisé par une reprise économique fragile, milite en faveur d’une approche plus graduelle pour le rétablissement de l’équilibre budgétaire, de même que la nécessité du soutien de l’État à l’économie, les besoins de financement importants des services publics et des programmes sociaux et les échéanciers beaucoup plus longs des entités politiques voisines.

Nous croyons que le Québec a tout à gagner d’un échéancier plus flexible que l’horizon 2013-2014 envisagé par le gouvernement », affirme la porte-parole du SISP, Lucie Martineau.

En vue du prochain budget, les orientations du Secrétariat s’articulent autour de trois axes : les services publics, les finances publiques et le développement économique.

Assurer un financement adéquat et suffisant des services publics

Le SISP propose que le gouvernement du Québec relève son objectif de croissance des dépenses de manière à assurer un financement suffisant et adéquat des services publics et des programmes sociaux. Il demande :

0. Un financement permettant le maintien et le développement des services nécessaires dans le domaine de la santé et des services sociaux de manière à rendre le système plus équitable et efficace ;

0. L’établissement d’un calendrier visant à dégager des économies récurrentes de 400 millions de dollars sur le coût des médicaments défrayés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ;

0. Un financement permettant le maintien et le développement des services nécessaires dans le domaine de l’éducation et de la formation de manière à ce que le Québec puisse faire face avec succès aux enjeux de l’économie du savoir ;

0. Le gel des droits de scolarité à compter de 2012 ;

0. L’abolition de la règle du non-remplacement d’un départ sur deux pour la fonction publique et le personnel administratif des réseaux de la santé et de l’éducation ;

0. L’ajout de 22 000 nouvelles places prioritairement dans le réseau des CPE et en milieu familial.

Recentrer son action sur l’utilisation des ressources

Au chapitre des finances publiques, le SISP recommande au gouvernement de recentrer son action sur l’utilisation des ressources du secteur public afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics par le recours et le développement de l’expertise interne dans la fonction publique et dans la santé et les services sociaux.

Le SISP propose qu’il y ait un seul régime d’assurance médicaments géré, financé et intégré au système public de santé, et qu’il soit encadré par une politique du médicament efficace dans le but d’assurer un contrôle des coûts optimal et une meilleure équité. Certaines mesures permettraient de dégager des économies récurrentes qui ne sont pas à négliger.

Non à la taxe santé

« Nous nous opposons vivement aux formes de prélèvement régressives introduites ou envisagées dans le dernier budget, comme la taxe santé (contribution santé) et le ticket modérateur. Celles-ci pèseront davantage sur les personnes moins fortunées et dont la santé est plus fragile, ce qui constitue un recul social certain. Nous réclamons l’abolition de la taxe santé qui, rappelons-le, atteindra 200 $ par personne en 2012, car elle est profondément inéquitable », ajoute Lucie Martineau.

Le SISP propose une approche beaucoup plus équitable pour augmenter les revenus de l’État, notamment une contribution additionnelle des entreprises et des particuliers à hauts revenus par l’introduction d’un quatrième taux d’imposition, une taxe sur les biens de luxe et la bonification du crédit d’impôt de solidarité.
Le Secrétariat demande en outre au gouvernement du Québec d’intensifier ses pressions afin d’obtenir les sommes qui lui sont dues auprès du gouvernement fédéral. Il demande également que les entreprises soient mises davantage à contribution en resserrant les crédits d’impôt et les congés fiscaux, en augmentant les redevances minières et en intensifiant sa lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.
Le développement économique

« Pour nous, il est évident que le développement économique est une condition sine qua non du maintien et du développement des services publics et des programmes sociaux, pour autant que le développement économique soit conforme au principe du développement durable », conclut la porte-parole du SISP, Lucie Martineau.

Vous pouvez consulter le document complet du SISP intitulé Pour un Québec qui progresse : orientations budgétaires du Québec pour 2011-2012 à l’adresse suivante : http://www.fiqsante.qc.ca/documents_publications/documents/memoire_sisp_pour-un-quebec-qui-progresse_budget-2011-2012_110213.pdf

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