Édition du 22 juin 2021

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Environnement

Victoire des groupes requérants - TransCanada fait volte face et soumet son projet à la loi québécoise (collectif)

Montréal, le 22 avril 2016 - « C’est une grande victoire aujourd’hui pour les groupes qui ont entrepris une poursuite en justice contre TransCanada pour forcer la compagnie à soumettre son projet à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec », ont déclaré à l’unisson les représentants du Centre québécois du droit de l’environnement, de Nature Québec, de la Fondation Coule pas chez Nous et d’Équiterre. Ils réagissaient à la volte face spectaculaire de la compagnie qui avait toujours refusé jusqu’à maintenant de reconnaitre un quelconque droit de décision au Québec dans ce dossier. La compagnie, sans doute craintive d’un échec sur le plan juridique, a décidé de déposer un avis de projet au ministère de l’Environnement sans même attendre le jugement des tribunaux.

Les groupes comprennent la décision de suspendre les audiences du BAPE qui se tenaient en marge des obligations légales de l’entreprise et recommandent au gouvernement du Québec d’être rigoureux quant aux directives et à la qualité de l’étude d’impact qui sera exigée du promoteur à partir de maintenant. Les directives adressées à la compagnie pour l’élaboration d’une véritable étude d’impacts doivent obligatoirement comprendre en plus des impacts environnementaux et des risques de déversements, la justification économique du projet, la question des approvisionnements et des émissions des GES du projet en amont et en aval. Le tout devra s’accompagner d’une véritable consultation des Premières Nations. On doit également ne pas se précipiter et prendre tout le temps nécessaire pour effectuer des analyses sérieuses de tous ces éléments et reprendre l’ensemble de l’examen public du projet par le BAPE.

Au bout de ce processus, le gouvernement du Québec devra assumer pleinement ses compétences dans l’exercice de son pouvoir d’autorisation.

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Mission

Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.

Le CQDE est le seul organisme offrant une expertise indépendante, non partisane, en matière de droit de l’environnement au Québec.

Actions :

Recherche fondamentale en droit de l’environnement
Développement d’outils juridiques (ex. servitudes de conservation)
Formation (citoyens, élus municipaux et groupes environnementaux)

http://www.cqde.org

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