Édition du 2 juin 2020

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Canada

COVID-19 : Questions et réponses pour vos demandes de prestations d’assurance-emploi

Voici les informations qu’a pu obtenir le MAC de Montréal en date du 19 mars 2020 en lien avec le COVID-19.

IMPORTANT : Veuillez noter que ces informations peuvent changer selon l’évolution de la situation et pourront être modifiées ou précisées dans les jours à venir. Une certaine confusion règne présentement dans les réponses que nous obtenons de Service Canada, donc restez à l’affût ! N’hésitez pas à contacter Service Canada au 1-800-808-6352 pour plus de détails. La ligne 1-833-381-2725 est dédiée uniquement aux personnes touchées directement par le COVID-19 et qui ont déjà présenté une demande de prestation maladie en cas de mise en quarantaine. Si ces lignes sont engagées, réessayez. Surtout, prenez des notes : le nom de l’agent, l’heure, la date et les informations transmises.

Questions et réponses

1- Comment fait-on une demande de prestations d’assurance-chômage dans un cas de mise en quarantaine ?

Simplement en ligne en faisant une demande de prestations d’assurance-chômage maladie, blessure et mise en quarantaine.

2- Est-ce que l’auto-isolation suite à un voyage rentre dans ce qui est considéré comme étant une recommandation d’un.e agent.e de la santé publique ?}

Oui. Quelqu’un qui se met en auto-isolement suite à un voyage est admissible aux prestations maladie. Cette personne n’a pas besoin d’obtenir un certificat de mise en quarantaine. Par contre, cette mise en quarantaine est uniquement de 14 jours. Surtout, conservez les preuves de votre voyage : passeport, billets d’avion, etc.

3- Qu’est-ce qu’on doit fournir comme document pour démontrer à Service Canada qu’on suit cette recommandation d’un.e agent.e de la santé publique ?

Pour l’instant, aucun document n’est exigé. Si l’absence se prolonge au-delà de 14 jours, il n’est pas nécessaire d’obtenir une attestation médicale. Si vous avez des symptômes, communiquez avec les cliniques de dépistage du COVID-19 (référence via le 1-877-644-4545).

4- Qu’est-ce qui rentre dans la définition d’agent.e de la santé publique ?

Autant les médecins, infirmières que des responsables de la santé publique.

5- Si c’est l’employeur qui impose une quarantaine, quels sont les documents à fournir ?

Uniquement le relevé d’emploi. Indiquer le code D (maladie) dans la case 16 et rien dans la case 18.

6- Si l’employeur est lui-même en quarantaine et n’est pas en mesure de fournir le relevé d’emploi, qu’est-ce qu’on fait ?

La même procédure habituelle que si l’employeur ne fournit pas le relevé d’emploi. Il est d’abord à noter que l’employeur a deux semaines pour le fournir. Donc, si la quarantaine dure deux semaines il pourra le fournir tout de suite après. Si la quarantaine est plus longue que deux semaines, il faut demander à Service Canada d’établir un montant provisoire des prestations basé sur des relevés de paie.

7- Si je suis malade est-ce qu’il y a automatiquement suspension du délai de carence (la semaine d’attente au début) ou dois-je nécessairement téléphoner au 1-833-381-2725 ?

Pour suspendre le délai de carence en cas de mise en quarantaine, il faut absolument téléphoner au 1-833-381-2725, car la suspension ne se fait pas automatiquement et ne s’applique qu’au cas de mise en quarantaine à partir du 15 mars 2020.

8- Si un département de l’entreprise où je travaille est mis en quarantaine par l’employeur, mais pas mon département à moi, ais-je droit de faire un départ volontaire justifié ?

La réponse actuelle de Service Canada est non. Ainsi, Service Canada va vous refuser vos prestations d’assurance-chômage et il faudra contester plus tard tout en démontrant que la situation était dangereuse et que vous n’aviez pas d’autres choix que de quitter. Bref, il n’est vraiment pas certain que vous puissiez avoir des prestations d’assurance-chômage, puisque ce serait considéré comme étant une exclusion totale faisant en sorte d’effacer toutes les heures travaillées avant le départ volontaire.

9- Si je ne suis pas en mise en quarantaine, ni malade, mais que mon lieu de travail ferme temporairement, ai-je droit à des prestations régulières de l’assurance-chômage ?

Oui. Dans ces cas l’employeur indique le code A dans la case 16 du relevé d’emploi (manque de travail). Notez que dans le cas d’un manque de travail (mise à pied) le délai de carence n’est pas suspendu, puisque ce n’est pas une mise en quarantaine.

10- Combien d’heures dois-je avoir travaillé pour avoir des prestations en cas de mise en quarantaine ?

Pour les prestations de maladie ou de mise en quarantaine il faut avoir travaillé au moins 600 heures dans les 52 dernières semaines.

11- Est-ce qu’un.e travailleur.se autonome peut toucher des prestations d’assurance-chômage maladie ?

Non, sauf s’il ou elle a cotisé volontairement au régime depuis 12 mois via sa déclaration d’impôt fédérale.

***Pour les personnes inadmissibles au chômage, dont les travailleur.ses autonomes et les salariés n’ayant pas travaillé suffisamment d’heures dans la dernière année pour se qualifier :

Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je suis en isolement ou malade ?

- Possiblement via le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) annoncé par le gouvernement provincial le 17 mars 2020. L’aide annoncée est de 573$ par semaine pour une période de 14 à 28 jours d’isolement. On peut s’inscrire à partir du 19 mars 2020. Pour faire une demande, visitez le https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/#c46321

- Possiblement aussi via l’Allocation de soins d’urgence annoncée le 18 mars 2020 par le gouvernement fédéral, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. La mesure ne sera vraisemblablement pas en vigueur avant début avril 2020.

Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je dois m’occuper d’un membre de ma famille qui est atteint du COVID-19 ou si je dois rester à la maison pour m’occuper de mes enfants sans école ou garderie ?

- Possiblement, toujours via l’Allocation de soins d’urgence, aux mêmes conditions qu’à la réponse 12.

Est-ce que je peux recevoir un dédommagement si je suis sans emploi suite à la fermeture temporaire de mon employeur ou à l’absence de contrat de travail autonome ?

- Possiblement, via l’Allocation de soutien d’urgence annoncée le 18 mars 2020 qui sera en vigueur en avril 2020.Il n’y aura pas de délai de carence et l’allocation, versée pour une durée maximale de 14 semaines, sera d’un maximum de 573$ par semaine.

Mise à jour le 19 mars 2020

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