Édition du 16 avril 2024

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Santé

Consultations particulières sur le projet de loi N° 15 - Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec défend le droit des femmes à la santé !

SAINT-LAMBERT, QC, le 23 mai 2023 - Aujourd’hui, le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ) participe aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace afin de déposer son mémoire présentant une analyse féministe de cette réforme d’ampleur du système de santé québécois.

D’entrée de jeu, le RTRGFQ est vivement préoccupé par le processus adopté par le gouvernement. Expéditif et accessible sur invitation seulement, il constitue en lui-même une atteinte à la démocratie. En se privant de l’expertise de nombreux groupes citoyens, organismes communautaires régionaux et organisations représentant une diversité de groupes marginalisés, le gouvernement risque d’aller de l’avant avec un projet de loi comportant plusieurs angles morts. Le RTRGFQ joint sa voix aux dizaines d’organisations demandant au gouvernement de mener un vrai débat public démocratique, garant d’une réforme réussie !

Une autre lacune du projet de loi 15 est qu’il n’a pas fait l’objet d’une analyse différenciée selon les sexes intersectionnelle (ADS+). « L’application d’une ADS+ permettrait au gouvernement d’identifier les impacts de son projet de loi sur le droit à la santé des femmes. Les reculs à anticiper pour les services en santé reproductive en raison de certaines propositions affectant l’autonomie des sages-femmes et des centres de santé des femmes en sont un bon exemple », soulève Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale du RTRGFQ. Le droit à la santé est un droit fondamental que le Québec s’est engagé à respecter au niveau international. Les femmes ne sont ni des clientes, ni des usagères de services de santé, elles sont titulaires de droits en matière de santé !

Le droit à la santé doit être compris de manière large et la participation de la population à la prise de toutes les décisions en matière de santé en est un aspect important. Or, au fil des différentes réformes, la participation de la population, dont les femmes et les groupes de femmes qui les représentent, aux décisions en matière de santé s’est retrouvée de plus en plus réduite. Le gouvernement actuel doit saisir l’occasion de renverser la tendance et de poser un jalon vers un plus grand respect du droit à la santé.

Les femmes sont encore trop souvent confrontées à plusieurs entraves qui minent sérieusement leur droit à la santé lorsqu’elles se tournent vers le réseau de la santé et des services sociaux. La réforme proposée permettra-t-elle de s’attaquer à ces barrières et d’accroître l’égalité d’accès des femmes aux services de santé ? Le RTRGFQ estime qu’il est encore temps pour le gouvernement de procéder à une ADS+ du projet de loi 15 avant son adoption et nous fournir la réponse à cette question.

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