Édition du 22 juin 2021

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Le Monde

Covid-19 : l’enjeu des brevets à l’OMC

Les pays en développement demandent à l’OMC la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, mais les pays occidentaux y mettent leur veto. Si elle ne règlerait pas tous les problèmes à court terme, cette mesure favoriserait pourtant la lutte contre la pandémie en faisant des vaccins un bien public mondial.

Tiré du blogue Carta Academica.

Loin de représenter un bien public mondial, les vaccins contre la Covid-19 sont répartis de manière inégale selon la loi du plus offrant. En février, sept pays concentraient 80% des doses administrées dans le monde, tandis que près de 130 pays n’en avaient encore administré aucune. Alors que les pays à revenu intermédiaire (hors Chine) concentrent 50% des contaminations dans le monde, ils n’ont administré que 17% des doses. Avant cela, près de 8 milliards de doses ont été précommandées, dont la majorité par les pays les plus riches qui n’ont laissé que des miettes pour les pays pauvres. L’initiative Covax, censée permettre de vacciner 20% de la population de 145 pays en 2021, n’est en mesure de vacciner que 3,3% de cette population au cours du premier semestre 2021.

Cette répartition inégale des vaccins n’est pas seulement une faute morale qui risque d’augmenter considérablement le nombre de morts dans les pays en développement. Elle risque également de favoriser la diffusion de variants du coronavirus plus résistants aux vaccins. En prolongeant la durée de la pandémie, elle a aussi un coût important pour l’économie mondiale, au Nord comme au Sud.

En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont proposé à l’OMC de suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins et les traitements contre le coronavirus durant la pandémie. Les monopoles octroyés par les droits de propriété intellectuelle permettent aux firmes pharmaceutiques de fixer les prix de vente selon la loi du plus offrant et de contrôler la production. La suspension des brevets durant la pandémie pourrait dès lors favoriser l’augmentation des sites de production et la distribution des vaccins à un prix transparent et abordable pour les pays les plus pauvres.

Cette proposition, soutenue par une centaine de pays en développement, a cependant été rejetée par les pays développés où siègent les entreprises pharmaceutiques qui détiennent les brevets. Elle sera toutefois une nouvelle fois discutée le 11 mars à l’OMC.

L’ADPIC

Le régime actuel des brevets est défini par l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En vigueur depuis 1995, il garantit un monopole de minimum vingt ans aux détenteurs des droits de propriété intellectuelle. L’ADPIC représentait en 1995 un renforcement multilatéral sans précédent des droits de propriété intellectuelle. Les effets néfastes de l’ADPIC en matière de santé dans les pays en développement apparurent rapidement au sujet de la lutte contre la pandémie du Sida – en particulier suite au conflit entre l’Afrique du Sud et 41 firmes pharmaceutiques au sujet des brevets sur les antirétroviraux.

En 2001 à Doha, la conférence ministérielle de l’OMC tira les leçons du cas sud-africain et s’engagea à favoriser l’accès aux médicaments dans les pays en développement victimes de crise sanitaire. Cet engagement déboucha en août 2003 puis en décembre 2005 sur l’octroi de dérogations permettant aux pays en développement en situation de grave crise sanitaire d’imposer à certaines conditions des licences obligatoires aux firmes pharmaceutiques pour fabriquer (ou importer) des versions génériques de médicaments.

Toutefois, les pays industrialisés cherchèrent dans le même temps à intégrer dans des dizaines d’accords commerciaux bilatéraux un volet « ADPIC+ » visant un élargissement des droits de propriété intellectuelle, en particulier en matière de santé. Depuis lors, ces droits représentent une part grandissante des profits des Big Pharma, dont une part croissante est versée aux actionnaires plutôt qu’investie dans la recherche. A un tel point que les principales firmes pharmaceutiques dépensent désormais plus en dividendes et en rachat d’actions qu’en recherche et développement : entre 2000 et 2018, les dividendes versés et les actions rachetées par les 27 principales firmes pharmaceutiques ont augmenté de 88% à 123% de leurs investissements dans la recherche et le développement.

Recherche et production

L’argument du secteur pharmaceutique est que l’innovation dépend de son financement via le régime des brevets. Pourtant, en garantissant des monopoles pendant au moins vingt ans, les brevets ont tendance à réduire les incitants à investir dans la recherche et à partager les connaissances, ce qui pèse négativement sur l’innovation. La rapidité avec laquelle les vaccins contre la Covid-19 ont été développés semble d’ailleurs démontrer que les financements publics ont joué un rôle plus décisif que les brevets pour stimuler l’innovation.

L’industrie pharmaceutique privilégie traditionnellement le développement de médicaments « blockbusters » garantissant des profits importants à long terme, plutôt que les vaccins permettant une immunisation contre les maladies, dont certaines sont en outre localisées dans les pays en développement où le pouvoir d’achat des populations est faible. La donne a toutefois changé dans le cas de la Covid-19 suite aux investissements colossaux des États et à l’accélération des procédures d’autorisation qui ont permis aux laboratoires pharmaceutiques du monde entier de développer des recherches et des lignes de production sans risque financier.

Dès la fin de l’année 2020, on décomptait 13 vaccins en phase 3 d’essai clinique – dont 5 vaccins chinois financés par Pékin et le vaccin Spoutnik V financé par Moscou. Les vaccins commercialisés par les entreprises occidentales ont quant à eux bénéficié d’importants financements publics. Bien que le manque de transparence des contrats rende difficile l’estimation totale de ces financements, la fondation kENUP estime que les gouvernements ont dépensé au moins 93 milliards d’euros en moins d’un an, dont 95% consacrés aux vaccins et 93% accordés dans le cadre de garanties de marché, qui consistent à financer les coûts initiaux des fabricants de vaccins en échange du droit d’acheter un nombre déterminé de doses de vaccins. En cas de nouvelle pandémie à l’avenir, tout porte à croire que les États mettront à nouveau l’argent sur la table pour stimuler la recherche et garantir les risques financiers liés au développement des vaccins.

Un autre argument avancé est que la suspension des brevets ne règlerait pas les problèmes de capacités insuffisantes de production. Certes, cela ne permettrait pas de régler à court terme les problèmes rencontrés par l’Union européenne, qui a vu les livraisons promises revues à la baisse après s’être rendue dépendante de l’industrie pharmaceutique en lui laissant les droits de propriété intellectuelle. En revanche, cela favoriserait le développement des capacités de production à moyen terme – ce qui pourrait s’avérer d’une grande utilité si le coronavirus se transforme en maladie endémique qui nécessite de continuer à vacciner la population de manière continue. S’il est vrai que développer une ligne de production est complexe, cela peut se faire en quelques mois, comme cela a été démontré en 2020, lorsque l’industrie pharmaceutique a développé des chaînes de production des vaccins en cours de développement.

Un bien public mondial

Répondre efficacement à une pandémie comme la Covid-19 nécessite de disposer d’un cadre multilatéral permettant de développer et produire le plus rapidement possible les vaccins et les autres traitements en quantité suffisante, puis de les distribuer en priorité aux populations qui en ont le plus besoin. Or, si les importants soutiens publics octroyés dans le cadre de partenariats public-privé ont permis de développer rapidement des vaccins, les monopoles dont disposent les industries pharmaceutiques qui détiennent les brevets impliquent que les capacités de production sont limitées et que la distribution s’opère selon la loi du plus fort. Il résulte de ce nationalisme vaccinal que les personnes en bonne santé des pays développés ont de facto la priorité sur les personnes vulnérables des pays en développement. Face au manque de solidarité des pays riches, la Chine, la Russie et l’Inde utilisent la « diplomatie des vaccins » pour assurer l’approvisionnement des pays en développement et renforcer leur « soft power ».

Il existe certes des flexibilités dans le cadre de l’ADPIC de l’OMC qui permettent le recours à des licences obligatoires, mais elles n’immunisent pas les pays en développement contre une plainte d’un État membre ayant une lecture différente des règles de l’OMC. C’est pour se prémunir contre ce cas de figure que les pays en développement demandent une exception générale à l’OMC.

La suspension des droits de propriété intellectuelle ne règlerait pas tous les problèmes de pénuries à court terme, mais accompagnée du partage des connaissances, elle favoriserait la production et l’accès aux vaccins et aux traitements à moyen terme. Cela n’empêcherait pas l’industrie pharmaceutique de faire des profits, mais cela les limiterait pour garantir que des monopoles ne freinent pas la lutte contre la pandémie – qui ne sera enrayée que lorsque ce sera le cas partout dans le monde.

Arnaud Zacharie, Maître de conférences à l’ULB et à l’ULiège et Secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11)

pour Carta Academica (https://www.cartaacademica.org/)

Arnaud Zacharie

Maître de conférences à l’ULB et à l’ULiège et Secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11)

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