Édition du 30 novembre 2021

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Environnement

De nombreux groupes environnementaux et citoyens demandent qu’il n’y ait aucune compensation pour les pétrolières et les gazières

Plusieurs groupes citoyens et environnementaux* demandent au gouvernement Legault de ne pas verser de compensations aux pétrolières et aux gazières après que ce dernier ait annoncé qu’il est prêt « à mettre les ressources financières et judiciaires » pour compenser les compagnies. La déclaration du Premier ministre survient au lendemain de l’annonce que le Québec « a renoncé » à l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Les groupes demandent au gouvernement Legault de ne pas céder au chantage des compagnies pétrolières et gazières qui sont déjà à pied d’œuvre pour mendier des millions de dollars de fonds publics en compensations financières.

Les groupes rappellent que dans son nouveau rapport « Net Zero by 2050 » publié en mai 2021, l’Agence internationale de l’énergie annonçait que pour espérer atteindre zéro émission nette en 2050, « aucun nouveau gisement de pétrole et de gaz n’est nécessaire en dehors de ceux dont l’exploitation a déjà été approuvée ».

De plus, selon un rapport du Centre québécois du droit de l’environnement, le gouvernement peut légiférer sans indemniser, tant que la loi est claire à cet effet. Ce n’est pas de l’expropriation, et encore moins de l’expropriation déguisée. Le Québec l’a d’ailleurs déjà fait, par exemple avec la loi de 2011 interdisant ces activités dans le fleuve Saint-Laurent [1]. Si le Québec veut mettre fin aux poursuites agressives déjà intentées par l’industrie des hydrocarbures, il peut légiférer rétroactivement.

*Groupes signataires : Nature Québec, Greenpeace Canada, Fondation David Suzuki, le Front commun pour la transition énergétique, Équiterre, Environnement Vert Plus, Solidarité Gaspésie Côte-de-Gaspé, Eau Secours, la Coalition anti-pipeline Rouyn-Noranda, le Mouvement écocitoyen UNEplanète, la Planète s’invite au Parlement - Gaspé, Mères aux front et la SNAP Québec.

Citations

« Le gouvernement ne doit pas donner de compensation aux pétrolières et aux gazières qui sont en grande partie responsables de la crise climatique actuelle. Ces entreprises sont au courant des changements climatiques depuis des décennies et ne peuvent donc pas prétendre qu’elles ne savaient pas que cette interdiction allait arriver. C’est plutôt la société québécoise qui devrait exiger des compensations aux pétrolières et aux gazières pour les inondations, les canicules et les feux de forêts que nous subissons en raison des changements climatiques », mentionne Patrick Bonin, responsable de la campagne climat-énergie à Greenpeace Canada.

« Le lobby pétrolier et gazier veut obtenir des compensations entre autres pour des potentielles pertes de profit. Les compagnies d’énergies fossiles vont gonfler artificiellement leurs projections de profit pour soutirer des millions, voire des milliards de dollars en fonds publics. Le premier ministre doit fermer dès aujourd’hui la porte à toute forme de compensation, surtout pour des pertes de profit imaginées par les compagnies », souligne Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.

« Nos membres, provenant d’organisations environnementales, citoyennes, communautaires, syndicales et étudiantes, s’attendent à ce que l’annonce d’hier de M. Legault soit suivie d’autres décisions significatives qui permettent de cheminer vers une transition écologique porteuse de justice sociale. L’énergie du gouvernement doit y être consacrée, plutôt qu’à négocier avec les pétrolières des compensations liées à des pertes de profit hypothétiques », affirme Élisabeth Gibeau, Front commun pour la transition énergétique.

« Le premier ministre et son gouvernement aiment se dire pragmatiques. Et bien, quand l’État compte sur les prérogatives légales nécessaires, ça serait l’inverse du pragmatisme que de céder au chantage de l’industrie pétrolière et gazière et de dilapider l’argent durement gagné des Québécois.es. Le gouvernement doit donc lui tenir tête et utiliser les pouvoirs à sa disposition pour tourner le dos aux hydrocarbures sans verser d’indemnité. », souligne Émile Boisseau-Bouvier, analyste des politiques climatiques chez Équiterre.

« Selon une source anonyme proche de l’industrie, Mario Lévesque, président de Utica Resources Inc., ainsi que Steven Heinze, le milliardaire autrichien dirigeant Lansdowne Partners Austria (le fonds spéculatif qui a financé l’acquisition des actifs de Junex par Utica), savaient au moment de l’acquisition que le cadre législatif ou le gouvernement en place pourraient couper court à leur projet. Messieurs Lévesque et Heinze avaient prévu de poursuivre l’État à l’intérieur de deux ans si leur plan pour forer le Québec ne fonctionnait pas. Nous sommes loin d’un investisseur étranger candide qui se fait flouer par un changement de cap de l’État. Toute forme de compensation viendrait cautionner ce genre de tactique visant à extraire des fonds publics », explique Pascal Bergeron, porte-parole d’Environnement Vert Plus.

« Aucune compensation à même les fonds publics ne doit être donnée aux entreprises menaçant la protection de notre environnement, de notre eau, bien commun. Monsieur Legault, vous avez le pouvoir de fermer cette activité industrielle sans indemnisation, ne leur donnez surtout pas des fonds pour qu’ils aillent polluer ailleurs. Nous avons déjà suffisamment payé dans le passé pour des contaminations, nul besoin d’en ajouter davantage !, » mentionne Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours

« Nous demandons maintenant au Premier Ministre François Legault, et à son gouvernement, de ne pas céder aux pressions des entreprises pétrolières et gazières visées par la décision du gouvernement du Québec annoncée hier à l’effet de renoncer définitivement à extraire des hydrocarbures au Québec. Ces entreprises cherchent tout simplement à optimiser leurs bénéfices au moyen de compensations financières injustifiées. Rappelons-nous que l’État québécois a déjà versé des dizaines de millions de dollars à ces entreprises en guise de subventions ou autres formes d’aide. Ceci a assez duré ! », souligne Carol Saucier, porte-parole de Solidarité Gaspésie.

« Nous invitons le premier ministre à ne pas céder aux pressions des pétrolières et des gazières qui réclament déjà à hauts cris des indemnités, après s’être acharnées pendant des années à imposer une industrie dont la population ne voulait pas et avoir englouti des dizaines de millions de dollars de fonds publics, sous la forme d’investissements directs, de subventions et de crédits d’impôt ! », mentionne Carole Dupuis, porte-parole du Mouvement écocitoyen UNEplanète.

« Le gouvernement se doit d’être robuste et de ne pas succomber aux pressions des pétrolières et des gazières. Ces entreprises sont les principales responsables de la crise climatique. Il est grand temps que le gouvernement les tienne pour responsables et qu’il ne leur verse aucune compensation. Au lieu de gaspiller des fonds publics en indemnités, utilisons ces fonds pour s’adresser aux enjeux climatiques auxquels fait face la province du Québec. », souligne Charles Bonhomme, Spécialiste, Communications et affaires publiques de la Fondation David Suzuki.

Note aux rédactions :

[1] L’article 4 de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières énonce : « L’application des articles 1 et 2 [de cette loi] ne donne droit à aucune indemnité de la part de l’État ».

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