Tiré de Association France-Palestine Solidarité. L’article fut publié en anglais par le quotidien The Guardian. Légende de la photo : Conférence internationale de l’innovation opérationnelle, septembre 2022 © Armée israélienne.

Pour lire la lettre.

La lettre, organisée par l’Internationale Progressiste, un réseau de députés et d’activistes socialistes axés sur la justice internationale, est considérée comme la meilleure mesure pratique possible pour susciter la colère du public face aux 30 000 morts de Palestiniens à Gaza au cœur des parlements, où les appels à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel sont jusqu’à présent tombés dans l’oreille d’un sourd ou ont été rejetés par les gouvernements nationaux.

Les organisateurs estiment que les gouvernements qui fournissent des armes s’exposent à des poursuites judiciaires en raison de l’ampleur de la dévastation à Gaza qui, selon eux, dépasse toute définition de la légitime défense ou de la proportionnalité.

Les signataires sont tous des députés de parlements dont les gouvernements autorisent les ventes d’armes à Israël. Neuf sont des dirigeants actuels ou passés de partis politiques, dont l’ancien dirigeant du parti travailliste britannique Jeremy Corbyn ; la dirigeante du parti vert au sénat australien, Larissa Waters ; le coordinateur de la France insoumise, Manuel Bompard ; le secrétaire national du Parti des travailleurs de Belgique, Peter Mertens ; la députée canadienne et membre du conseil de l’Internationale progressiste, Niki Ashton ; le député fédéral brésilien Nilto Tatto ; l’ancien dirigeant de Die Linke, Bernd Riexinger ; la dirigeante du parti espagnol Podemos, Ione Belarra ; le dirigeant du parti socialiste néerlandais, Jimmy Dijk ; le teachta dála (député) irlandais Thomas Pringle ; et l’ancien coprésident du Parti démocratique des peuples en Turquie, Sezai Temelli. La seule signataire américaine est Rashida Tlaib, membre du Congrès du Michigan.

L’action des parlementaires est soutenue par le fondateur de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, le ministre espagnol Pablo Bustinduy et l’éminent homme politique indien Jignesh Mevani.

Au Royaume-Uni, 39 parlementaires ont signé la lettre, dont des députés travaillistes, du parti national écossais, indépendants et du parti social-démocrate et travailliste (SDLP).

Dans leur lettre, les personnalités politiques affirment qu’après que la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de veiller à ce que son armée ne commette pas d’actes de génocide à Gaza, "un embargo sur les armes a dépassé le stade de la nécessité morale pour devenir une exigence juridique". Cette semaine, des experts de l’ONU ont fait une déclaration similaire, affirmant que "tout transfert d’armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement".

La lettre stipule ce qui suit : "Nous savons que des armes meurtrières et leurs pièces, fabriquées ou expédiées par nos pays, contribuent actuellement à l’assaut israélien contre la Palestine, qui a fait plus de 30 000 victimes à Gaza et en Cisjordanie.

"Nous ne pouvons pas attendre. À la suite de la décision provisoire de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire de la convention sur le génocide contre l’État d’Israël, l’embargo sur les armes n’est plus une nécessité morale, mais une obligation légale."

La CIJ étudie encore une lettre privée envoyée lundi par le gouvernement israélien, qui explique comment le gouvernement cherche à se conformer aux ordonnances de la CIJ concernant l’acheminement de l’aide humanitaire et la fin des incitations au génocide. L’Afrique du Sud, en tant que gouvernement qui a porté l’affaire devant la CIJ en alléguant un génocide plausible, a le droit de contester la validité des assurances israéliennes.

La CIJ n’a aucun pouvoir d’exécution et les États-Unis bloquent un projet de résolution à l’ONU qui viserait à transposer l’arrêt de la CIJ sous la forme d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les États-Unis bloquent également une tentative distincte de condamner les actions israéliennes à un point de distribution de nourriture dans le nord de Gaza, qui se sont soldées par la mort d’une centaine de Palestiniens jeudi, au motif que l’on ne sait pas exactement ce qui s’est passé.

Des rapports de la mission palestinienne à l’ONU ont suggéré que le Royaume-Uni était prêt à voter en faveur de la résolution, plutôt que de s’abstenir, ce qui est la position qu’il a précédemment adoptée sur les résolutions relatives à Gaza auxquelles les États-Unis se sont opposés.

Le Royaume-Uni n’a rien dit officiellement sur les dernières tueries à Gaza et a participé à des largages aériens dans le cadre de ses derniers efforts pour aider à acheminer de l’aide à Gaza.

Le président français, Emmanuel Macron, a publié une déclaration sur X en disant : "Profonde indignation face aux images qui nous parviennent de Gaza où des civils ont été pris pour cible par des soldats israéliens. J’exprime ma plus ferme réprobation envers ces tirs et demande la vérité, la justice et le respect du droit international."

Sous la pression des sénateurs démocrates, la Maison Blanche a donné un mois au gouvernement israélien pour signer un document stipulant que toute arme ne sera utilisée que dans le respect du droit humanitaire international. Tous les importateurs d’armes américains sont invités à signer cette lettre. Israël est extrêmement dépendant des armes américaines et le processus de signature de la lettre donne au moins à ceux qui, en Israël, critiquent le comportement du gouvernement un moyen de pression pour demander à l’administration d’expliquer comment les livraisons d’armes peuvent être justifiées.

Le Royaume-Uni affirme que toutes les licences d’exportation d’armes font l’objet d’un examen, mais refuse de divulguer les avis juridiques donnés au gouvernement sur la question de savoir si les actions d’Israël sont conformes aux exigences du droit international. Les critères britanniques existants en matière d’exportation d’armes stipulent que s’il existe un "risque clair" qu’une arme soit utilisée dans le cadre d’une violation grave du droit humanitaire international, alors l’exportation d’armes ne doit pas faire l’objet d’une licence.

Le 20 février, la Haute Cour britannique a rejeté le recours en révision judiciaire introduit par deux ONG, estimant qu’il était très difficile pour les requérants de prouver que la décision du gouvernement britannique de maintenir les licences d’exportation d’armes était irrationnelle. La Haute Cour s’est prononcée tant sur le processus décisionnel du gouvernement que sur la décision elle-même.

La décision laisse aux députés la possibilité d’exiger de voir les conseils juridiques que reçoivent les ministres.

Le ministre des affaires étrangères aux Communes, Andrew Mitchell, a cité un podcast juridique présenté par les députés travaillistes Charlie Falconer et Helena Kennedy et diffusé le 3 février comme preuve qu’il n’était pas possible de savoir si Israël violait le droit humanitaire international.

Traduction : AFPS

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