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Europe

Européennes : une majorité de listes opposées aux traités de libre-échange

14 mai 2019 | tiré de mediapart.fr

Les nombreuses listes de gauche disent quasiment la même chose et s’opposent aux textes commerciaux négociés à Bruxelles. Seuls LREM, LR et l’UDI ne rejettent pas explicitement ces traités.

C’est dans l’ADN de l’UE, tel qu’il a été fixé par le traité de Lisbonne : l’Europe négocie ces jours-ci une trentaine de traités de libre-échange partout dans le monde (lire ici l’état d’avancement des négociations, traité par traité). Le sujet est d’autant plus décisif, dans cette campagne des européennes, que les eurodéputés disposent d’un droit de veto sur n’importe lequel de ces textes.

L’accord avec le Canada (CETA) a, lui, déjà été adopté par le Parlement en février 2017 – ce qui a enclenché une entrée en vigueur provisoire de la quasi-intégralité de ce texte controversé. La bataille du CETA se poursuit désormais dans chacun des parlements nationaux des États membres, alors que l’exécutif français a astucieusement reporté à l’après-européennes – sans doute au deuxième semestre 2019 – le vote sur le texte à l’Assemblée.

Le CETA n’est donc pas, à strictement parler, au cœur de la campagne européenne. D’autant qu’un avis récent de la Cour de justice de l’UE a conforté les partisans du CETA à Bruxelles.

Mais de nombreux autres textes sensibles sont dans les tuyaux dans la capitale belge. L’accord avec la Tunisie (ALECA), dont Mediapart avait publié le contenu de certains chapitres de la négociation, pourrait aboutir durant le mandat. Les négociations du texte avec le Vietnam sont, elles, finalisées, et les eurodéputés élus fin mai devront rapidement prendre position. Surtout, les Européens ont donné leur feu vert, mi-avril, à la réouverture de discussions avec les États-Unis, ravivant le spectre du TTIP abandonné en 2016.

Sans surprise, les formations de gauche, tout comme le RN ou Debout la France, sont fermement opposées à ces traités. Ce n’est pas nouveau : pour rappel, une majorité des 74 eurodéputés sortants avait voté contre le CETA en 2017, faisant de la délégation française à Strasbourg l’une des plus critiques à l’égard du libre-échange.

Sans surprise également, de nombreux programmes vantent le « juste échange » et la « réciprocité commerciale », de vieux concepts régulièrement défendus par la Commission européenne elle-même, pour tenter d’établir une mondialisation plus équitable (l’idée par exemple que l’Europe ne peut ouvrir ses marchés publics à un État tiers qu’à condition que ce dernier ouvre d’autant ses propres marchés).

Justin Trudeau et Emmanuel Macron le 9 juin 2018 au G7 de Charlevoix (Québec). © Reuters Justin Trudeau et Emmanuel Macron le 9 juin 2018 au G7 de Charlevoix (Québec). © Reuters

Dans le détail, c’est le programme de PS-Place publique qui se montre le plus offensif : « Nous suspendrons toutes les négociations et toutes les ratifications en cours des accords de commerce et d’investissement, y compris le CETA, tant que n’auront pas été démocratiquement définis les critères environnementaux, sociaux, fiscaux et de droits humains ambitieux qui remettent la politique commerciale au service du bien commun. » En théorie, pour le CETA, c’est impossible, puisque le Parlement a déjà parlé : il n’y a que le Conseil (les capitales) qui puisse encore bloquer le texte.

Cette position du PS va bien plus loin que celles du Parti socialiste européen (PSE) sur le sujet, la formation européenne du PS, qui reste bienveillante à l’égard du libre-échange. Dans le manifeste du PSE pour les européennes, on lit ces propos plus nuancés : « Nous veillerons à ce que l’UE intègre, dans tous les futurs accords commerciaux, des normes sociales et environnementales contraignantes, les droits humains, la protection des consommateurs et les droits des travailleurs. Ces accords devraient être soumis à un contrôle démocratique afin de garantir la nécessaire participation de la société civile. »

Du côté de LFI, on promet de « combattre la ratification du CETA pour bloquer ce traité », à l’Assemblée, mais surtout de « refuser tout nouvel accord de libre-échange européen ». Le texte prône un « protectionnisme solidaire », par exemple en surtaxant les importations provenant de pays qui ne respectent pas les règles de l’Organisation internationale du travail (par exemple en pratiquant des salaires trop bas), ou encore un instaurant une taxe carbone aux frontières de l’UE (idem pour le PS-Place publique ou EELV).

Le programme du Printemps européen, défendu par Génération·s, est le plus précis sur la question clé du mécanisme prévu dans certains traités de libre-échange, qui autorise des multinationales à attaquer des États en justice (un dispositif que la Cour de justice de l’UE vient de juger conforme aux traités européens). Il « rejette l’ensemble des mécanismes instaurant des privilèges spécifiques pour les entreprises multinationales. […] En lieu et place, nous préserverons l’entière liberté réglementaire des politiques environnementales et sociales hors de toute menace de litiges internationaux en matière d’investissement ».

EELV dit à peu près la même chose : contre les textes de libre-échange, et pour des clauses suspensives lorsque les pays ne respectent pas les droits humains fondamentaux. La formation avance, de manière plus précise, les contours de sa « taxe biosphère » aux frontières de l’UE, qui intègre une taxe carbone avec des « indicateurs socio-environnementaux complémentaires » (pesticides, perturbateurs endocriniens, etc.), et aussi des éléments de « taxation de l’exploitation sociale », censée « combler l’écart de prix et des conditions de travail entre une production effectuée dans et hors de nos frontières ».

Quant au Rassemblement national, il veut en finir avec « le sans-frontièrisme commercial », plaide pour le rétablissement de protections douanières et défend le « juste échange » tout comme le « localisme » (lire notre enquête sur ce concept qui signe la victoire des identitaires au RN).

Renaissance – la plateforme de LREM pour les européennes –, l’UDI ou encore LR se trouvent donc parmi les seules formations à ne pas s’opposer explicitement aux traités de libre-échange. Les Républicains, dont certains eurodéputés s’étaient abstenus sur le CETA en 2017, veulent imposer la « compétence mixte » à tous les textes en cours de négociation.

Cela obligerait les parlements nationaux à se prononcer sur l’ensemble du traité, avant que celui-ci ne puisse entrer en vigueur. Aujourd’hui, un vote au Parlement européen, doublé d’un feu vert au Conseil, suffit à une entrée en vigueur provisoire du traité, pour les chapitres qui n’engagent pas directement la compétence des États-nations (c’est ce qu’il s’est passé avec le CETA, entré en vigueur depuis 2017, mais qui n’est toujours pas adopté par l’Assemblée nationale).

Le programme de Renaissance est sans doute le plus surprenant : il ne dit rien, explicitement, des traités de libre-échange, alors que deux ex-députés écolos, Pascal Canfin et Pascal Durand, autrefois farouches adversaires de ces textes, figurent sur la liste présidentielle. Tout au plus promet-il que les futurs élus « refuseront de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat ». C’était déjà la raison pour laquelle Paris s’était opposé à la réouverture de négociations commerciales avec les États-Unis en avril – sans succès, puisque cette position était très minoritaire au sein des vingt-huit.

Pour le reste, la liste d’Emmanuel Macron exige, comme beaucoup d’autres, la « réciprocité commerciale », et plaide pour une directive « éthique des entreprises », qui interdirait l’accès au marché européen à toute entreprise qui ne respecterait pas des règles fondamentales en matière économique et sociale.

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