Édition du 20 septembre 2022

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

Façonner le bien commun mondial Paix et démocratie, action climatique, santé et numérisation équitable

Déclaration du L7 syndical au Sommet 2022 du G7.

Nous condamnons fermement l’agression de la Russie contre l’Ukraine et nous demandons instamment à la Fédération de Russie de s’engager immédiatement et sans condition à conclure un accord d’armistice, à retirer ses troupes d’Ukraine, à mettre un terme aux souffrances qu’elle inflige à la population ukrainienne, à s’abstenir de tout autre menace ou utilisation illégale de la force contre un autre État souverain et à emprunter la voie d’une résolution pacifique dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international.

Nous appelons les dirigeants des pays membres du G7 à œuvrer à une solution pacifique au conflit conformément à la Charte des Nations Unies. Tous les États devraient fournir une protection à tous les réfugiés déplacés à cause d’un conflit, ainsi qu’aux autres demandeurs d’asile qui tentent d’échapper aux menaces qui pèsent sur leur vie. Nous nous inquiétons des répercussions du conflit, notamment sur des produits de base essentiels et des chaînes d’approvisionnement, et nous prions les dirigeants du G7 de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la sécurité alimentaire et garantir l’équilibre du marché et la stabilité financière.

Nous saluons l’engagement de la présidence du G7 en faveur de la pérennité, de la transformation économique, des investissements dans la santé et les infrastructures, et de l’établissement de démocraties inclusives.

Nous approuvons l’importance accordée à la coopération multilatérale et à la cohésion dans et entre les pays. Les efforts multilatéraux actuels ne sont pas à la hauteur de la gravité du changement climatique, de l’injustice, des inégalités et des tensions géopolitiques. L’instauration d’une gouvernance mondiale solide aiderait à parvenir à la justice sociale, au travail décent et à la cohésion sociale. À cette fin, les priorités du G7 doivent inclure la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris, le respect des précédents engagements en faveur du plein emploi, ainsi que la protection des droits humains et du droit international du travail.

Entre autres objectifs, nous nous félicitons tout particulièrement que le G7 s’attache à intensifier les efforts en vue d’une transition juste et d’un financement durable de l’action climatique ; à créer des emplois de qualité ; à investir dans les soins et dans un fonds mondial pour la protection sociale en vue de soutenir les pays les plus pauvres ; à progresser vers la formulation de normes internationales contraignantes en faveur d’une diligence raisonnable en matière de droits humains afin de garantir le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement ; à assurer l’égalité de revenus ; et à protéger et renforcer les libertés, les droits et la démocratie.

Il ne peut y avoir de reprise et de résilience sociales et économiques sans un nouveau contrat social garantissant le plein emploi, la protection des travailleurs et des travailleuses, des salaires vitaux socialement acceptables, une protection sociale universelle, la création d’emplois de qualité, le respect des droits humains et une transition juste et ambitieuse vers une économie sans carbone.

***

Stabilité financière, financement du développement et justice fiscale

La finance mondiale ne doit pas empêcher le partage de la prospérité. À cette fin, le G7 doit réglementer à nouveau le secteur financier pour freiner la spéculation et empêcher des bulles d’actifs, et ainsi protéger les épargnes des citoyens des risques potentiels. L’endettement croissant des entreprises a alimenté les rachats d’actions et favorisé l’envolée des marchés boursiers, tandis que le niveau d’investissement productif et créateur d’emplois reste faible. Ces déséquilibres doivent être rectifiés. En outre, le resserrement de la politique monétaire et la crise en Ukraine révèlent des faiblesses financières auxquelles il faut remédier de toute urgence.

Nous accueillons avec satisfaction l’établissement d’un taux mondial minimum d’imposition des sociétés, ainsi que l’attachement de la présidence à renforcer les capacités des pays en développement pour qu’ils l’appliquent. Le nouveau cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) que le G20 et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont mis en place constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, le taux minimum d’imposition des sociétés convenu de 15 % est trop faible ; il faut l’augmenter pour éviter un nivellement vers le bas en matière de fiscalité des entreprises. Les actions du G7 pour en finir avec l’évasion et la fraude fiscales sont essentielles et doivent être intensifiées. En outre, les pays en développement doivent avoir accès aux outils pour récupérer des flux financiers illicites. De plus, nous demandons l’introduction de nouvelles formes d’imposition dans le but de réduire les inégalités de richesse et freiner la spéculation, principalement des impôts sur la fortune et une taxe sur les transactions financières, ainsi qu’une fiscalité juste et progressive.

La stabilité financière de nombreux pays à faible revenu et en développement est menacée. Le G7 doit éviter la survenue d’une crise de la dette, notamment en renforçant le cadre commun pour le traitement de la dette et en mettant en place un mécanisme mondial de restructuration des dettes. Tous les pays ont besoin d’investissements publics pour effacer les stigmates de la pandémie, soutenir des services publics de qualité et garantir des transitions justes. Ces priorités ne doivent pas entrer en concurrence avec le remboursement de hauts niveaux de dette. Par ailleurs, les entreprises insolvables doivent être traitées de manière à réduire les inégalités de richesse tandis que les revenus des salariés concernés doivent être protégés.

Entre autres actions pour financer le développement, les pays du G7 doivent réorienter les niveaux élevés de leurs droits de tirage spéciaux pour soutenir l’emploi, la santé et la reprise dans les pays en développement.

L’inclusion de conditions et d’exigences liées aux normes du travail dans les investissements publics et les marchés publics offre de grandes possibilités d’amélioration des normes et de transformation des économies. Nous plaidons en faveur de l’imposition d’exigences de performance en matière de travail dans toutes les dépenses publiques des pays du G7, y compris dans les projets d’infrastructure, les stratégies de relance post-pandémie et les plans de transition juste.

Transition juste et action climatique

Il est urgent que les pays membres du G7 montrent l’exemple et incluent des critères de transition juste dans leurs contributions déterminées au niveau national, y compris des plans pour l’emploi et un engagement en faveur d’investissements publics, d’un développement des compétences publiques de qualité, d’une protection sociale, de mesures de soutien, comme des formations et des programmes de soutien au revenu, et d’une représentation syndicale. La création de Clubs climatiques internationaux pourrait apporter une valeur ajoutée aux efforts actuels, notamment grâce au transfert de connaissances, à l’encouragement de recherches communes et au développement conjoint de technologies neuves et émergentes.

Nous apprécions l’intention de soutenir les pays qui mettent en œuvre une protection ambitieuse du climat. Les dirigeants des pays du G7 doivent honorer l’engagement de Copenhague, qui aurait dû être satisfait depuis longtemps, de lever chaque année 100 milliards de dollars des ÉtatsUnis pour soutenir les efforts d’atténuation des pays en développement. De plus, il est nécessaire de mettre en place en 2022 un mécanisme financier pour les pertes et dommages.

Un fonds mondial pour la protection sociale

Il est essentiel pour des millions de personnes vivant dans des pays à faible revenu de progresser dans le financement de l’extension de la protection sociale partout dans le monde. Les pays ayant de meilleurs niveaux de protection sociale ont réussi à amortir la crise et se remettent plus rapidement. Un fonds mondial pour la protection sociale aiderait les pays les plus pauvres à créer des régimes de protection sociale qui, grâce au renforcement des capacités, seraient financés de façon pérenne.

Sécurité et santé au travail

La pandémie a révélé d’énormes failles en matière de sécurité et de santé au travail (SST), ainsi que leur lien avec des pertes humaines et de revenus pour les travailleurs. Tous les ans, au moins trois millions de personnes dans le monde meurent à la suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, auxquelles il faut encore ajouter celles décédées à cause de la pandémie. De plus, en 2020 et 2021, des mesures inadaptées de SST et de prévention ont contribué à la perte de 1,5 milliard d’heures de travail et d’interruption des chaînes d’approvisionnement qui n’ont toujours pas été récupérées à l’heure actuelle. En 2022, le G7 doit soutenir l’inclusion de la SST aux principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, de même que la ratification universelle et la mise en œuvre des conventions fondamentales relatives à la SST.

Commerce mondial

Nous saluons l’objectif de la présidence de rechercher un terrain d’entente à propos de normes contraignantes et convenues à l’échelle internationale en faveur d’une diligence raisonnable en matière de droits humains. Les pays du G7 doivent collaborer pour parvenir à une convention de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, soutenir les négociations des Nations Unies à propos du Traité contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, et intégrer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans le droit national et leur donner effet.

Il convient d’examiner toutes les initiatives possibles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris la suspension prévue des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour parvenir à un accès universel aux vaccins dans des conditions d’égalité et en finir avec la pandémie partout dans le monde. Les pays du G7 doivent accroître leur soutien à l’initiative COVAX et accélérer le transfert de technologies pour augmenter la production de vaccins et d’autres équipements médicaux liés à la Covid19 dans les pays du Sud.

Dans le cadre du processus de réforme de l’OMC, les pays du G7 doivent encourager un programme sur le commerce qui accorde la priorité au développement, à la durabilité et aux droits humains. Jusqu’à présent, ils n’ont pas exigé le respect des droits humains en tant que condition préalable de tout accord commercial et cela a conduit à un nivellement par le bas. Les politiques de libéralisation du commerce et de liberté de mouvement des capitaux ont accentué l’insécurité de l’emploi et accru les risques d’exploitation ; les pays du G7 doivent inverser ces tendances.

Numérisation

L’ordre numérique actuellement prôné par le G7 dans le cadre des négociations de l’OMC sur le commerce électronique a mené à une concentration du pouvoir du marché sans précédent et a contribué aux inégalités de richesse. Il affaiblit les démocraties et exacerbe la violence politique et les fractures sociales. Il requiert une forte surveillance, génère des emplois non protégés et entraîne une injustice algorithmique. Le flux non réglementé de données empêche l’application effective des droits à la protection des données et les contrôles appropriés sur l’utilisation généralisée de la surveillance et de la prise de décision algorithmique. Compte tenu des effets actuels et potentiels des systèmes algorithmiques sur les travailleurs, ces derniers doivent avoir le droit de contester les actions et les décisions fondées uniquement ou partiellement sur de tels systèmes.

Un accord du G7 visant à renforcer l’ordre numérique actuel empêcherait les pays en développement de participer de façon cohérente à sa négociation et de bénéficier de la numérisation à long terme. Nous prions les pays du G7 d’accorder la priorité aux personnes et d’adopter un programme de numérisation qui bénéficie à tout le monde et contribue à réduire la fracture numérique. Pour satisfaire aux objectifs de la présidence en matière de droits humains et démocratiques, les pays du G7 doivent s’abstenir de promouvoir un ordre numérique exclusif et prendre part à des négociations mondiales sur la réglementation de l’espace numérique au sein des institutions concernées. Les travaux du G7 sur la numérisation doivent s’inspirer des Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle et des principes pour l’intelligence artificielle de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), et veiller à ce que les transformations numériques encouragent les droits humains et respectent la primauté du droit et les valeurs démocratiques.

Droits démocratiques

Nous saluons et appuyons l’intention de faire du Groupe de travail sur l’emploi un mécanisme permanent du G7, avec la participation continue des partenaires sociaux, y compris au réseau SST du G20.

Nous partageons les inquiétudes relatives à la hausse des inégalités sociales et économiques qui sapent radicalement toute confiance en la démocratie. L’argent noir et la place écrasante que prennent les capitaux des entreprises dans les élections nationales ébranlent également la confiance des citoyens et la résilience de nos démocraties. Nous accueillons positivement que la présidence veuille se concentrer sur les droits humains et démocratiques, la participation sociale et culturelle, l’égalité des genres et la liberté de réunion, et nous soutenons l’intensification des travaux visant à accroître l’inclusion des groupes exclus.

Les syndicats sont prêts à défendre la démocratie. Cependant, le droit et la pratique de certains pays du G7 affaiblissent souvent les syndicats et les empêchent de se développer, notamment en autorisant et en tolérant les actions antisyndicales. Pour garantir la démocratie dans les années et les décennies à venir, les pays du G7 doivent lever les obstacles à l’organisation et à la négociation collective, y compris au droit de grève, les protéger et les promouvoir activement.

Dans la Constitution de l’OIT, le monde a reconnu que la justice sociale était l’un des fondements de la paix. Le G7 doit faire sa part pour garantir la justice sociale, l’égalité et la prospérité pour tous et toutes, y compris pour les populations de pays qui n’appartiennent pas au G7, et aider l’OIT à remplir sa mission. Elle est fondamentale pour assurer une prospérité partagée et une paix durable.

L7 syndical

Regroupement de syndicats de pays du G-7.

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