Édition du 10 décembre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec solidaire

Débat sur la proposition d’Option nationale de « transition vers l’indépendance »

Indépendantisme constitutionnel ou rupture de libération nationale ?

Dans une discussion Facebook, un solidaire indépendantiste ayant voté ’oui’ lors du référendum de 1995 prône le rejet de la proposition d’Option nationale de « transition vers l’indépendance » lors du prochain congrès de novembre de Québec solidaire. Cette proposition concrétise par onze mesures spécifiques l’ajout au programme Solidaire du passage « … un gouvernement solidaire appliquera les mesures prévues à son programme, qu’elles soient compatibles ou non avec le cadre constitutionnel canadien. ». Ce passage a été ajouté suite à la fusion avec ce petit parti nationaliste de gauche devenu un collectif de Québec solidaire. D’argumenter ce solidaire indépendantiste :

D’après moi, la proposition « 2.1 transition vers l’indépendance » implique une rupture conflictuelle avec le Canada dès l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement solidaire. Il y a là une confusion entre un mandat de gouvernement, résultat d’une élection générale, et un mandat de sécession ou d’autodétermination externe découlant d’un référendum majoritaire. Une telle transition sans négociation préalable - une sorte rupture unilatérale ou encore une élection référendaire comme le souhaitait Option nationale - se ferait sans mandat démocratique de la population du Québec, si nous sommes élus avec moins de 50% des suffrages exprimés comme c’est généralement le cas. [...]
L’ONU (Charte du droit international) ne nie pas le droit des peuples à l’autodétermination, mais privilégie l’autodétermination dans le cadre existant, autrement dit une autodétermination interne. Dans le cas d’une volonté populaire clairement exprimée (par référendum, par exemple) de quitter l’État englobant, il est alors recommandé que cela se fasse suite à des négociations. Et, si la constitution canadienne n’autorise pas la sécession d’une province, elle ne l’interdit pas non plus formellement. Le collectif Option nationale n’a donc pas raison d’affirmer dans l’argumentaire du cahier de propositions que l’indépendance est illégale dans le cadre canadien. D’autant plus que la Cour suprême du Canada dans une décision unanime en 1998 a reconnu, entre autres, les principes suivants : « Un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître. » Et « Il incomberait aux acteurs politiques de déterminer le contenu des négociations et le processus à suivre. »

Pour ce solidaire indépendantiste, le processus Solidaire vers l’indépendance doit se conformer tant au droit international qu’au droit canadien. Selon lui, c’est tout à fait possible en autant qu’il y ait l’expression pour ce faire d’une volonté claire que ne saurait signaler une élection uninominale à un tour généralement gagnée avec moins de 50% des suffrages (ou une élection au suffrage proportionnel avec des partenaires récalcitrants). Cette logique formelle se tient bien d’autant plus qu’elle se combine avec une déficience de démocratie interne. L’ajout au programme invoqué tout comme le plus important changement de caractère de l’Assemblée constituante d’« ouverte » tant à une option fédéraliste qu’indépendantiste à « fermée » à la seule option indépendantiste furent des points corollaires votés sans discussion au point majeur de la fusion avec Option nationale. Affaire entendue donc ? Pas tout à fait

La rude descente du ciel constitutionnel à la terre ferme de l’histoire réellement existante

Il faut descendre du ciel des beaux principes à la dure terre de l’histoire réellement existante après avoir au préalable critiqué la méthode peu démocratique d’en arriver à cette proposition d’Option nationale qui ne révèle pas à première vue sa portée stratégique. L’erreur politique ici serait de lâcher la proie pour l’ombre. Une fois amende honorable faite, on réalise que ce ’mal’ démocratique se révèle un ’bien’ stratégique qui sort le parti du piège de la stratégie cul-de-sac de la Constituante, ouverte ou fermée, vers une stratégie axée sur la rue... mais tout en restant au milieu du gué.

L’histoire récente annonce la vive réaction prévisible des fédéralistes du « love-in » lors du référendum de 1995, qui était illégal selon la loi référendaire du Québec, à l’occupation du Québec par l’armée canadienne sous la loi des mesures de guerre en octobre 1970 en passant par la ’loi de la clarté’ de 2000 qui donne au gouvernement fédéral un pouvoir d’approbation de la question référendaire et de la détermination de la majorité nécessaire. À cette jauge, la stratégie de la Constituante (élection d’un gouvernement Solidaire, élection d’une assemblée constituante paritaire, référendum) est suicidaire tant elle relève de la naïveté du respect des institutions et du droit, dont celui à l’autodétermination, par les fédéralistes.

Sous couvert de transition, la nouvelle stratégie de facto serait une élection référendaire qui ne peut pas être une simple élection électoraliste, ou même une « révolution des urnes », ce qui mènerait à une capitulation en rase-campagne à la Syriza. Une telle élection, pour vaincre dans les urnes puis contre le fédéralisme néolibéral et extractiviste, doit s’appuyer sur une immense mobilisation de la rue avant, pendant et après les élections dont celles de Hong Kong et de l’Algérie (ou du Québec de 1972) donnent l’idée. La Constituante deviendrait de facto la tâche constitutionnelle de cette stratégie mais non la stratégie.

Mais si cette stratégie de facto en reste là, à mi-chemin, elle aboutira à la même défaite qu’en Catalogne dont elle s’inspire. L’exemple catalan nous enseigne que même sans projet de société, le seul élan de la libération nationale rend possible d’atteindre des niveaux de mobilisation impressionnants et suffisants pour une victoire électorale kif-kif mais non de faire face à la répression subséquente. Pour cela nous dit le bilan de la CUP, l’aile gauche indépendantiste du mouvement indépendantiste catalan, il faut un projet de société qui mobilise le peuple travailleur dans un mouvement de « grève sociale » qui n’a pas décollé en Catalogne malgré une brève tentative post-référendaire (ni lors du Printemps érable de 2012 soit dit en passant).

Manque un projet de société mais pas n’importe lequel, contre l’extractivisme pour le contrôle populaire

La stratégie de la Constituante indépendantiste mène le parti droit dans le mur parce que le camp fédéraliste ne jouera pas le jeu de la démocratie. Lors du référendum de 1995, ce camp a joué ce jeu pour la dernière fois tellement, croyant gagné facilement comme au référendum de 1980, qu’il a finalement eu la peur de sa vie ce qui a donné lieu à l’illégal love-in. La stratégie proposée par Option nationale a l’immense mérite de sortir Québec solidaire de ce piège en déplaçant l’axe stratégique. Elle l’en sort mais en exposant le peuple québécois (et le parti) à soit une défaite électorale cinglante soit, en cas de victoire, à une répression à la manière espagnoliste. Car lors de la prochaine ronde, les fédéralistes s’inspireront certainement de ce modèle :

En ce qui concerne la dynamique de la lutte, « il a aussi été démontré que l’État espagnol, comme la majorité des États, ne comprend que la mobilisation massive et les faits. La lutte de libération nationale a toujours demandé que des grandes masses de la population soient disposées à affronter la violence et la répression de l’État. Cela ne veut pas dire se sacrifier, mais voir clairement que l’État espagnol ne cédera pas au verdict des urnes et qu’il faudra résister à sa répression. Dans ce sens, durant la législature et pendant la préparation du référendum, cette capacité répressive de l’État a été sous-estimée... […] …sans mobilisation populaire, il est pratiquement impossible de gagner des victoires dans les institutions. (http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article42609)

Manque à la stratégie mi-figue mi-raisin d’Option nationale l’attrait d’un crédible et concret pilier socioéconomique au projet de société indépendantiste lequel ne peut être ni un indigeste programme de cent pages ni une plateforme conjoncturelle à la mode populiste reposant sur quelques revendications pointues qui pognent. (Mais cet aspect n’est pas l’objet des modifications au programme lors du congrès.) Il n’en reste pas moins que ce pilier socio-économique ne peut pas être l’extractivisme du « Livre qui fait dire oui » sur lequel s’est compromis le parti quand il a intégré Option nationale comme collectif. Les textes-clefs révisés sur l’économie et l’environnement de ce pamphlet, en tête de présentation, se réfèrent aux « avantages concurrentiels » du Québec mis en valeur par sa mainmise sur les lois, impôts et traités internationaux :

Pour commencer, il faut rappeler que nous possédons des ressources abondantes qui nous permettront de faire aisément la transition de province à pays. Notre secteur minier se classe parmi les dix plus importants producteurs mondiaux. […] 60 % du potentiel minéral de notre sous-sol reste inexploré. La forêt constitue également un secteur qui peut contribuer à notre développement. Nous possédons aussi d’importantes réserves d’eau potable. Dans le contexte du réchauffement climatique, cette ressource devrait être de plus en plus déterminante. De plus, l’hydroélectricité nous place dans une position, en plus de nous permettre d’attirer des industries énergivores ou d’exporter en cas de hausse des prix. (Livre qui fait dire oui, 2iè édition non disponible électroniquement, pages 25-27)

Que voilà une vision pour le moins traditionnelle, anti-autochtone, anti-écologique du développement économique qui fait du Québec un porteur d’eau et scieur de bois du marché global néolibéral. Cette vision est un copie-coller extractiviste du Canada pétrolier sans le pétrole. Notre parti aurait intérêt à s’inspirer des deux invitées-députées du parti CUP, gauche anticapitaliste catalane, à son congrès pré-élection de décembre 2017. Les deux députées sont montées sur la scène poing levé pour expliquer que « la lutte indépendantiste est une lutte de classe ». La CUP, dans un texte publié peu avant comme bilan du processus référendaire de 2017 ayant abouti à une division de la population catalane en presque deux moitiés puis à l’arrestation et la fuite hors Espagne de plusieurs dirigeants précise que le

contexte de crise économique, l’indépendantisme est devenu de plus en plus un outil d’émancipation sociale. […] Pour gagner les secteurs de la classe ouvrière et des classes populaires indécis sur la lutte pour l’indépendance, nous devons inclure un agenda social dans notre feuille de route, pas seulement parce qu’il est juste que la classe ouvrière et les classes populaires puissent vivre mieux, mais aussi parce qu’ils ont besoin d’objectifs qui leur permettent de visualiser la difficulté de la lutte pour la république […] dans cette phase de début de déploiement de la République, il faut mettre sur la table au minimum les indispensables points suivants :
• La création d’une puissance financière propre (banque centrale catalane et banque publique) qui permettrait de contrôler les pouvoirs économiques et de travailler pour une véritable souveraineté économique.
• Le contrôle des secteurs stratégiques tels que l’énergie, les communications et les transports. Aller vers la nationalisation de l’eau et des énergies, la gestion publique à 100 % des transports déjà propriété publique. […]
• La mobilisation immédiate pour l’expropriation sans compensation pour des raisons d’intérêt général de tout le parc des habitations vides appartenant aux banques et grands propriétaires à incorporer dans un secteur public du logement.
• La fin du déploiement, la neutralisation et l’expulsion des forces d’occupation, afin de permettre un contrôle efficace du territoire.

Articuler l’indépendance avec une société éco-féministe et éco-autochtone de↨ ’prendre soin’

Actuellement, le projet de société réellement existant de Québec solidaire est constitué d’un pilier politicoconstitutionnel, la Constituante indépendantiste, et de celui socio-économique, le Plan de transition écologique dont l’orientation est capitaliste vert, ce que j’ai démontré ailleurs (http://www.marcbonhomme.com/.../plan-detransition...). Ni l’un ni l’autre pilier n’ont fait l’objet d’un débat et d’un vote en congrès ou conseil national. Le premier fut intégré comme point secondaire lors de la fusion avec Option nationale et le second fut imposé d’en haut lors de la dernière campagne électorale à partir d’un rapport resté secret provenant d’un think-tank lié à la nébuleuse péquiste. L’un et l’autre piliers du projet de société Solidaire doivent être révisés de fond en comble et articulés l’un à l’autre. Au prochain congrès de novembre, la proposition d’Option nationale ouvre une brèche pour revoir le premier. Si le congrès le voulait, il pourrait ouvrir enfin ce débat sur ce Plan de transition, qui en l’état n’est pas présentable au grand public, pour le conclure en conseil national ou en congrès en 2020 ou 2021.

Certaines personnes diront que cette façon de faire est bâtarde, qu’il faudrait aussi battre la proposition d’Option nationale pour l’intégrer à une révision générale du projet de société. C’est oublié que la politique est un art. Il faut saisir les opportunités quand elles se présentent et non pas attendre en vain la situation idéale qui n’arrive jamais. L’adoption de cette proposition d’Option nationale créerait la pression nécessaire d’aboutir à l’élaboration d’un plan d’action pour une société de plein emploi écologiste tant éco-féministe de ’prendre soin’ des gens qu’éco-autochtone de ’prendre soin’ de la terre-mère, laquelle société n’a rien à voir avec le projet capitaliste vert du dit Plan de transition du parti.

Le peuple québécois, conjointement avec les peuples du monde, se doit de gagner la bataille climatique selon les normes du GIEC+, nécessaire pour bloquer la hausse de la température terrestre à 1.5°C sans dépassement temporaire pour ne pas franchir les points de bascule. Pour y arriver la condition sine qua non est de se libérer du Canada pétrolier qui nous impose ses pipelines. Sa constitution rejette la reconnaissance de la nation québécoise et ses grands médias pratiquent l’humiliant Quebec bashing. Le peuple canadien s’en trouve emprisonné dans la haine ou dans la méfiance envers le peuple québécois empêchant ainsi leur unité.

L’indépendance du Québec reste la clef stratégique en Amérique du Nord pour briser la prison canadienne des peuples historiquement conquis. Par ricochet l’indépendance ébranlera l’impérialisme étasunien dont le Canada est le principal allié mondial et une réserve cruciale de matières premières. Ainsi libérés de leurs entraves, les conditions d’une lutte commune des peuples seront réunies. La libération nationale du peuple québécois lui donnera l’élan pour son émancipation sociale afin d’exproprier le capital financier à prédominance ontarien et totalement fédéraliste. Ce contrôle du nerf de la guerre sociale permettra de mobiliser l’entièreté de l’épargne nationale et de maîtriser les flux monétaires. Cette tâche centrale accomplie, la planification de temps de guerre baignant dans une démocratie intégrale de bas en haut fera le reste. L’instauration dans les plus brefs délais du plein emploi écologique aboutira à une société nationale et mondiale éco-féministe et éco-autochtone.

Pour sauver la planète, il va falloir que les peuples du monde entier prennent leur pleine souveraineté. Pour assurer notre survie, il va falloir que les peuples du monde entier reprennent le pouvoir sur les multinationales qui, aujourd’hui, mettent l’avenir de la planète en péril. La lutte contre les changements climatiques nous fait collectivement prendre conscience de l’urgence de redonner le pouvoir aux peuples du Québec et de faire l’indépendance. Vite, avant qu’on essaie de passer d’autres oléoducs et d’autres gazoducs à travers nos rivières et nos forêts. (Sol Zanetti, député Solidaire de Jean-Lesage à Québec , intervention parlementaire du 2/10/19)

Marc Bonhomme, 5 octobre 2019
www.marcbonhomme.com ; bonmarc@videotron.c a

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