Édition du 16 juin 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Retraites

L'assaut du "capital patient" (les régimes de retraite municipaux) ...

Les crédits budgétaires ont été adoptés jeudi dernier par l’Assemblée Nationale. Aussitôt l’affiche "en vacance" fut accrochée aux portes de l’édifice. En congé ? Vraiment ? Non. L’attaque législative que constitue le projet de loi 3 concernant les régimes de retraite se poursuit avidement dans les media. Après la salve qui a suivi le dépôt en Chambre du projet de loi, il aurait été permis de croire à l’accalmie estivale. Que non !

Les syndiqués ne demandaient rien pour eux seuls. En fait ils tentaient depuis un bon moment déjà d’obtenir pour tous le renforcement du régime universel de retraite afin de mieux assurer la sécurité financière à toutes et tous. Rien de "corporatiste" là-dedans. Leurs régimes sont complémentaires à celui-ci.

En termes légaux, et nous sommes dans un société dite "de droit", les travailleurs voient de l’argent versé pour eux par leur employeur dans une fiducie. Cet argent est à eux. Il leur est acquis. Ainsi, lorsqu’on fait référence aux "droits acquis" ici, il ne s’agit pas du sens habituel donné en relations de travail mais plutôt de la signification donnée par le langage du droit fiduciaire et des assurances : c’est un "bien acquis". Il appartient aux travailleurs mais ne peuvent y toucher immédiatement. C’est le salaire différé.

Ce salaire différé est parfois nommé "capital patient" car il n’est pas nécessaire aujourd’hui. Il devra être livré en temps utile dans le futur. Il ne s’agit pas de l’argent de demain pour demain, mais de l’argent d’aujourd’hui pour demain. C’est de l’argent réel, qui, bien et prudemment investi correspondra aux obligations et engagements financiers le temps venu. Les actionnaires de compagnie attendent tous les résultats financiers du dernier trimestre. Ils opèrent dans le court terme, comme la plupart des politiciens qui opèrent aussi dans le court terme de leur mandat de quatre années. Les régimes de retraite, au contraire, agissent toujours avec une perspective à long terme.

Les actuaires et d’autres professionnels du monde financier et légal assistent les comités de retraite afin d’en arriver à la prévision la plus juste de ces coûts. Voilà l’une des raisons pour lesquelles ces régimes ont deux tests financiers différents. Il y a l’évaluation actuarielle dite de "capitalisation" pour les coûts courants, encourus dans l’année, et l’évaluation actuarielle de "solvabilité" qui vise à déterminer les coûts futurs de ces obligations au cas où l’employeur venait à fermer boutique.

Cela permet ainsi de placer en sécurité ces promesses financières sans qu’un employeur fasse faux-bond. Je sais, cela est très technique et les yeux nous roulent à la lecture de ces détails. Mais tout se retrouve dans ces détails. Ce sont des faits. Bien des politiciens se sont cachés derrière des formules ronflantes afin d’esquiver la réalité, contourner la vérité des faits.

Ainsi, un déficit actuariel de solvabilité n’est pas la même chose qu’un "compte à recevoir", une facture à payer immédiatement. Un amphithéâtre en construction, ça c’est réel et il crée une vraie dette qu’il faudra payer. Cette prévision là ne changera pas, on peut toujours échelonner le paiement en contractant une hypothèque tandis que l’évaluation actuarielle de solvabilité est effectuée habituellement annuellement et actualise la prévision et ajuste les coûts...qui changent.

Depuis deux ans les déficits consécutifs à la débandade financière mondiale de 2008 dirigée par Wall Street, il faut le rappeler, fondent

comme neige au soleil. La situation est à l’embellie générale selon tous les professionnels du milieu concerné. Ça ne se claironne pas dans le grand public car ça irait un peu à contre-courant de la justification du projet de loi 3. La conséquence est que, contrairement à l’amphithéâtre à payer, on cesse ou on diminue substantiellement ici les paiements supplémentaires.

Les villes sont assujetties à des barèmes différents en matière de solvabilité car il y a moins de risque "de faire faillite et de partir ça sous un autre nom." comme l’humoriste Daniel Lemire disait. Hydro-Québec qui était l’exemple cité par Labeaume a été en mesure d’éponger dès 2013 le déficit établi à $4,6B à la fin de 2012 ! Les villes pouvant étaler sur du plus long terme des paiements spéciaux verront aussi ces déficits disparaître. C’est connu, c’est une question de temps. Voilà peut-être la clé de l’empressement de nos politiciens : l’alibi pour commettre le crime est en voie de se dissoudre.

L’argent perçu tant par l’employeur que par les travailleurs sont gouvernés dans ce type de régimes par un comité qui administre le tout au bénéfice des membres tant actifs que retraités. L’employeur y siège avec son double chapeau qui consiste à voir aux intérêts propres aux membres du régime et il a là un devoir fiduciaire envers eux, ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs, de ne jamais perdre de vue ses propres intérêts.

La Cour Suprême a été très claire tout au long de ses décisions sur le sujet depuis l’arrêt Schmidt en 1994 jusqu’à tout récemment dans Indalex. C’est pourquoi les travailleurs prétendent que ce projet de loi constitue un vol en quelque sorte. Une promesse brisée, un engagement rompu dans un contrat, et il y a contrat ici. C’est un vol. Mais, et c’est là le tour de prestidigitation politique, on retourne cela contre eux.

PROJET DE LOI 3 : COFFRE À OUTILS ?

Rarement a-t-on assisté à tel salissage tant des organisations syndicales que de leurs membres. Il n’y a aucune gêne à les traiter de tous les noms, allant de lâches, gras durs, égoïstes, sans-coeurs, corporatistes, etc...et l’insulte vient de la droite, de la gauche, de monsieur-tout-le-monde, des politiciens, des commentateurs et chroniqueurs. On croirait que Robin des Bois c’est maintenant Labeaume et que le méchant shérif de Nottingham est personnifié par les travailleurs. Le monde à l’envers. Les travailleurs ne demandent pas à être traités de la même manière que l’ex Vice-Première Ministre Normandeau l’a été à la Commission Charbonneau, mais ils n’ont commis aucun crime.

La semaine dernière un chroniqueur financier du groupe Gesca nous disait : "des amis, des collègues de Montréal comme du Saguenay, vivent une angoisse autrement plus grande que ces malheureux pompiers.". Radio-Canada constitue certainement une triste situation causée par... Harper. Rien à faire, rien à voir si ce n’est la motivation politique. Est-ce que toute autre misère justifie ce coup de force ? Non. Le drame des uns ne peut couvrir ni justifier la vérité toute crue : on veut reprendre ce qui a été donné.

Comment ? Les travailleurs sont insensibles au fait que les payeurs de taxes (ils en sont aussi pourtant) verront leur compte de taxes augmenter pour payer leur retraite ! "Ça suffit ! On n’a plus les moyens de payer !". Nous l’avons entendu celle-là. Ici aussi règne une certaine confusion. Est-ce que ces régimes nous coûtent plus d’argent et nous ne pouvons ou ne voulons pas payer plus (y a-t-il une ville sur le point de faire faillite ? Non.) ; ou est-ce plutôt que nous avons décidé de ne plus vouloir payer ce que nous payions auparavant ? Dans le deuxième cas rien économiquement ne justifierait un tel choix.

Ça devient un choix politique. Les villes, qui sont une création du gouvernement provincial, veulent faire indirectement, par le biais législatif, ce qu’elles ne pourraient faire directement et unilatéralement. Le projet de loi ne vient pas en aide aux villes aux prises avec un ou des déficits actuariels, comme il est allégué ; dans sa forme actuelle, il passe, telle une faucheuse, aveuglément sur tous, absolument tous les régimes, même ceux ayant des surplus dans leurs coffres ! Aucune ville n’est dans l’état lamentable justifiant cette loi. Aucune urgence.

La presse spécialisée, et il y en a une, je ne parle pas ici des éditorialistes et des chroniqueurs "patentés" qui prennent beaucoup de liberté sous couvert d’opinion, la presse spécialisée, dis-je, est d’une discrétion qui est presque un "silence-radio" là-dessus. Ces professionnels ne pouvant généralement se cacher derrière des opinions doivent s’en tenir aux faits. J’imagine que nombreux cherchent l’esquive en se disant que "le silence est d’or." sinon les points de vue exprimés par les travailleurs trouveraient écho.

Les travailleurs sont aussi traités d’égoïstes parce qu’ils ne se préoccuperaient pas des jeunes et des futurs employés. Encore ici, jamais de démonstration, que des déclarations percutantes. Or ce projet de loi, qui prétendait au départ régler un problème, celui des déficits actuariels causés par le passé, réduit le coût total défrayé par les deux parties pour certains régimes et les plafonnent pour tous. Cela est sans rapport avec le problème identifié à l’origine et a pour conséquence de limiter les bénéfices futurs...de nos jeunes d’aujourd’hui !

Les représentants municipaux parlent du projet de loi comme d’un coffre d’outils. Or le seul outil à l’intérieur s’avère être un marteau, pour frapper les travailleurs. Ils invitent à la négociation disent-ils. Dans une telle négociation on ne connaît pas d’ordinaire la destination alors qu’ici le point de chute est identifié par la loi. Seuls les moyens, le véhicule pour y arriver sera ce qui serait négocié. On trompe le public lorsqu’on réfère à la négociation.

Il y aura toujours l’arbitrage en dernier recours ? Labeaume qui s’époumonnait tant contre le système d’arbitrage, on se souvient combien il vitupérait les arbitres de grief, est étrangement silencieux. Les arbitres n’ont pourtant pas changé. D’ordinaire ils ont à trancher entre deux positions soutenues par les deux parties respectives. Ici, le projet de loi indique que le recours possible à l’arbitrage ne serait même pas pour trancher entre une offre finale ou l’autre, plutôt qu’un mélange des deux, non, l’arbitre tranchera à l’intérieur des paramètres et des limites fixés par cette loi, indépendamment des positions des parties. L’arbitrage n’est plus entre les parties comme nous avons coutume de connaître.

LE CAPITAL PATIENT TRAVERSE LA CRISE

"On n’a plus les moyens de payer". Voilà le genre de déclarations lancées et répétées à tous les niveaux avec tant de vigueur et de ferveur qu’on en vient à la croire...sans que la démonstration en ait été faite ! On postule et on nous demande de croire sans jamais en faire la preuve. On nous fait croire que c’est un fait accompli. Or c’est tout le contraire qui se produit : les coûts de financement de tels régimes prennent du mieux. Il n’y a pas de crise.

Le maire Labeaume, l’un des premiers à "attacher le grelot" prenait Hydro-Québec en exemple : "Comment faire face à un déficit actuariel de plus de $4 milliards ? Impossible. Les syndiqués gras durs devront piger dans leur poche sinon on va frapper un mur.". Une année plus tard, ce qui est court dans la vie et le cycle d’un régime de retraite mais qui est très long pour un mandat de politicien, une année plus tard donc l’épouvantail dressé par le maire Labeaume a disparu. Disparu, résorbé le déficit actuariel d’Hydro-Québec !

Qu’à cela ne tienne, la discussion a été recentrée ainsi par ce maire et ses amis : nous n’avons pas ou plus les moyens de payer ça. Un point c’est tout. Aucune preuve, démonstration financière pour appuyer la déclaration. C’en est devenu un référendum sur les conditions de travail des employés municipaux. Nous sommes à côté de la question qui a tout fait naître.

Cela c’est de la politique. Il s’agit d’opinions et non de faits. Le maire Labeaume sait que les régimes reprennent du poil de la bête. Il devient pressé, impatient d’en découdre, car plus le temps passe moins la situation ne pourra offrir un semblant de justification pour ses attaques.

En 2006 alors que nous nous remettions tous de l’éclatement de la "bulle technologique" sur les marchés boursiers survenu quelques années auparavant le déficit combiné de ces Caisses de retraite atteignait $1B. De la même manière, cette crise de 2008 aux proportions encore plus grandes, a fait gonfler ce déficit à $5B en 2011. Déjà en 2014 celui-ci a dégonflé de moitié et a été établi à $2,5B. Tous les indicateurs vont dans le même sens, dans le bon sens et bientôt ce sera chose du passé et cela sans qu’il y ait eu intervention législative. Ce n’est pas un problème structurel qui en est la cause sinon les déficits ne cesseraient de gonfler. Les crises boursières les ont fait évoluer en dents de scie.

Entre-temps la négociation patiente entre les parties, tout comme le capital patient, permettaient les ajustements satisfaisants pour la poursuite de ces régimes. Ça se produisait déjà. À Laval, à Saguenay, à Montréal notamment. Nous n’avons pas besoin de cheval fou ruant dans les brancards. Le droit au lock out non plus ne réglerait rien de plus. Soyons sérieux.

Avec la loi sur les services essentiels étendant maintenant sa juridiction sur le secteur municipal, il s’est développé une certaine jurisprudence. Je ne vois absolument pas comment, pour des motifs de sécurité de la population, il serait à toutes fins pratiques interdit aux syndiqués de faire la grève mais que d’autre parts il serait permis à l’employeur de mettre en lock out. des portions significatives de leurs employés de telle sorte que surviendraient des interruptions de service. Si tel était le cas vous croyez que les citoyens toléreraient cela ? Longtemps ? Les élus "en prendraient toute une" par les électeurs. Matamores priés de s’abstenir, ça ne fait qu’un temps et ça n’arrange rien.

UNE AUTRE SOLUTION EST POSSIBLE

Il y a déjà des années que le mouvement syndical se mobilise et dépense des milliers de dollars de cotisations syndicales afin de défendre, en matière de retraite, non pas les seuls intérêts de leurs membres mais la population en général. En effet, bien avant la crise financière globale de 2008, le mouvement syndical canadien et québécois avançaient une solution à mettre de l’avant tant pour le Régime de Pensions du Canada (RPC) que de notre Régime des Rentes du Québec (RRQ) qui aurait eu pour conséquence de possiblement doubler les rentes pour tous et toutes.

Lorsque le RPC a été opérationnel en 1966 les fonds pour répondre aux versements immédiats et futurs n’y étaient pas. Un rattrapage majeur à la fin des années ’90 a été effectué pendant 5 années de majoration des taux à verser. Le RPC était maintenant pleinement financé/capitalisé pour répondre à toutes ses obligations présentes et futures de sorte que mon fils cadet a une rente assurée jusqu’à son 95 ième anniversaire. Encore une idée reçue qui volait en éclats—à l’effet que les générations succédant aux Baby boomers n’avaient aucune garantie pour leur retraite et, de plus, qu’ils paieraient pour les Boomers.

Cette correction s’est produite alors même que les gouvernements légiféraient afin d’équilibrer leur budget. L’un et l’autre ont été réalisés. Bien sûr les diverses organisations représentant le monde patronal poussaient alors les haut-cris : ce serait la ruine et le chômage. Rien de tel ne se produisit. Par contre ce qui devenait apparent était que le régime de base universellement accessible aux Canadiens était trop faible, financé pleinement mais insuffisant pour assurer la sécurité financière pour les retraités. Cela entraînerait inévitablement tant des coûts collectifs indirects que des coûts sociaux directs.

Le régime canadien est mesuré par rapport notamment aux autres pays membres de l’Organisation Economique pour la Coopération et le Développement (OECD). Il est reconnu que son régime de retraite est parmi les moins généreux. Le Canada misait sur le fait que les travailleurs négocieraient des régimes complémentaires de retraite (RCR), complémentaires aux RPC et RRQ et que les autres individus miseraient sur l’épargne collective avec les REER notamment. Ainsi tout le monde a un régime de base de retraite, d’autres en ont un complémentaire.

Constatant au tournant du millénaire que le modèle de retraite canadien ne tiendrait pas la route, en ce qu’il n’assurerait pas la sécurité financière promise même si ce régime était en santé, le mouvement syndical reprit le bâton du pèlerin et chercha à convaincre décideurs politiques et financiers des bienfaits d’une telle idée. Il s’agissait d’augmenter les cotisations de tous en l’échelonnant sur sept (7) années plutôt que cinq (5) comme ce fut le cas dans les années ’90.

Cela permettrait de doubler la rente viagère. C’est une solution qui offre le bénéfice de l’équité aussi.

Nous avons entendu bien des gens nous dire que c’était rêver, sans jamais expliquer pourquoi ce rêve était inatteignable. De nombreux gouvernements provinciaux, de concert avec le gouvernement fédéral nous disaient que "ce n’est pas le temps". Pourquoi et quand est-ce que ce le serait ? Jamais nous n’avons de réponse. Pourtant, nous n’avons de cesse d’entendre combien de gens sont dépourvus d’une telle protection (régime complémentaire ou couverture de base trop faible). Le projet de loi 3 ne fait rien pour eux si c’est le problème. Et encore, s’il s’agissait d’enlever le manteau sur le dos de l’un pour le mettre sur le dos de l’autre. Cela non plus ne survient pas.

Attaquer les travailleurs du service public tant du municipal que d’autres sphères, c’est la facilité du pouvoir : on le fait parce qu’on le peut, même si ça ne règle rien non plus. C’est cela qu’on qualifie de "petite politique". Je vous parlais tantôt du silence relatif sur le sujet du milieu professionnel et spécialisé. Il y en a un autre : les habituelles comparaisons avec les autres provinces, parce qu’habituellement on ne se gêne pas pour en faire le rappel.

Le gouvernement albertain, qui nage dans le trèfle et n’a certainement pas de problème structurel d’équilibre budgétaire, a tenté cette année de modifier substantiellement son régime provincial de retraite fourni aux employés par les municipalités. Le LAPP—Local Authorities Pension Plan (le régime de retraite des autorités municipales : villes, cités et commissions scolaires)— aurait été beaucoup moins généreux pour ses bénéficiaires. Il vient d’annoncer dernièrement l’abandon de cette triste idée qui ne trouvait aucune justification sérieuse si ce n’est que c’était idéologiquement et politiquement motivé.

L’Ontario a vu ses finances publiques se détériorer grandement au cours des cinq (5) dernières années. La dette a gonflé de $96B et s’établira à $289B en mars prochain, rognant ainsi près de 8% de plus à son PIB. Pendant ce temps le Québec verra sa dette croître de $41B pour s’établir à $192B et n’aura grugé qu’un peu plus de 1% de son PIB. Ce ne sont là pas d’excellentes nouvelles pour les finances publiques de l’Ontario. Que fait et que fera l’Ontario au sujet des retraites dans le secteur municipal et pour tous les citoyens de l’Ontario ?

Il faut rappeler d’abord que le gouvernement libéral ontarien, sous son chef précédent Dalton McGuinty, a revu le régime de retraite des employés municipaux suite aux conséquences de l’explosion de la bulle technologique au tournant du millénaire. OMERS—Ontario Municipal Employees Retirement System (le régime de retraite des employés du secteur municipal qui comprend aussi, comme pour l’Alberta, les employés de commissions scolaires) est une caisse provinciale qui joue dans les grandes ligues telles que le RREGOP. Les passifs actuariels n’ont alors pas été refilés aux membres du régime, l’indexation a été revue mais jamais supprimée unilatéralement et sans retour avec date ou à la faveur de conditions déterminées. Rien qui ne ressemble au projet de loi 3.

Ça c’était voilà quelques années. Que fait la nouvelle chef de ce parti Kathleen Wynne ? D’abord elle a mis sa tête en jeu en déposant au nom de son gouvernement minoritaire un budget déficitaire et dans lequel elle s’engageait à créer un régime public de retraite universel ontarien en complément, en supplément du régime fédéral puisque celui-ci n’agissait pas. Ce plan représentait une variante possible du plan avancé par le mouvement syndical. Contre toute attente elle a été réélue et elle forme maintenant un gouvernement majoritaire. Elle a remis ce budget et ce projet pour approbation. Il ne s’agit pas d’un gouvernement communiste je le rappèle. Les finances publiques pourraient mieux se porter et pourtant il y aura ce développement dont on n’entend parler ici que du bout des lèvres.

Quand on veut, on peut. La nuit porte conseil pour les individus et l’été tout autant pour les institutions qui prennent congé. Le ministre, il est vrai, "s’est peinturé dans un coin" et ne voudra pas donner l’impression d’indécision qu’avait laissée l’administration précédente. Le gouvernement albertain n’a certainement pas perdu la face pour autant en faisant marche arrière à propos de la réforme de son LAPP. Le mouvement ouvrier a le droit de se mobiliser et le fera. S’il y a eu un "printemps érable aux carrés rouges", il se pourrait bien qu’il y ait un "automne érable de toutes les couleurs". Il est encore temps de revoir tout cela.

Claude Généreux

- Membre du C.A. d’un régime de retraite de 1998 à 2014 qu’il a présidé pendant 10 ans

- candidat Solidaire à l’occasion de la dernière élection provinciale.

Claude Généreux

Maintenant retraité, il a été secrétaire-trésorier national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).Il a aussi présidé et dirigé un régime et une Caisse de retraite pendant plus de 10 ans.

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