Édition du 16 avril 2019

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Laïcité

La laïcité au Québec, un débat de société en évolution

Les quelques 330 membres de Québec solidaire réunis en Conseil national la fin de semaine dernière ont modifié la position qui prévalait depuis la décision prise par le Comité de coordination national en 2013, de limiter le port de signes religieux aux personnes en situation de coercition.

La nouvelle position adoptée affirme qu’aucune règle particulière sur les signes religieux ne devrait s’appliquer à certaines professions plutôt qu’à d’autres, incluant celles qui exercent un pouvoir de coercition. Dès son adoption les commentaires et les critiques ont déboulé tant dans les médias sociaux que les médias traditionnels.

Beaucoup de ces critiques ont pris prétexte de la partie concernant les règles à visage découvert concernant la prestation de services pour viser l’ensemble de la question du port de signes religieux. Cette partie n’était certainement pas essentielle dans le cadre de ce débat parce que le programme prévoyait déjà la notion de prosélytisme d’une part et qu’aucune situation de ce genre ne s’est produite ou ne risque de se produire à une échelle qui nécessite un tel débat ou une législation.

Pour l’essentiel il faut faire le constat que la réflexion des membres de Québec solidaire reflète celle qui a eu lieux dans la société civile. L’évolution du débat a conduit plusieurs regroupements et organismes à remettre en question la position élaborée par Bouchard-Taylor. Québec solidaire n’est donc pas, contrairement à certaines prétentions, déconnecté de la réalité mais au contraire en phase avec l’actualisation du débat et le positionnement d’un grand nombre d’organismes.

Le Centre Justice et Foi dans son communiqué dénonçant le Projet de loi 21 affirme que : « Ce projet de loi aura ainsi pour effet de priver des Québécoises et des Québécois de leurs droits à la liberté de conscience et de religion. Cela est extrêmement préoccupant : aucun législateur ne devrait restreindre les droits fondamentaux de ses citoyens sans avoir fait la preuve qu’un problème grave et pressant exige une telle restriction. Or, cette démonstration n’a jamais été faite par le gouvernement caquiste, ni par ses prédécesseurs, ni même par la commission Bouchard-Taylor, dont les commissaires ont bien montré que la crise des accommodements raisonnables reposait sur des inquiétudes largement non fondées et des perceptions erronées. »

La Fédération des Femmes du Québec quant à elle, indiquait qu’elle n’est pas la seule à revoir et repenser ses positions et la défense des droits des femmes. Depuis l’AGE d’octobre 2018, la CSN (Confédération des Syndicats Nationaux) a pris une position qui fait avancer le débat, et qui va tout à fait dans le sens de la proposition de la Fédération des Femmes du Québec. La FFQ défend donc l’idée que la laïcité concerne la séparation entre le politique et le religieux (et non la restriction des droits et libertés fondamentaux des individus) et est un principe d’organisation juridique qui, justement, déclare l’État incompétent pour juger des pratiques cultuelles (et vestimentaires). Forcer une femme à se dévêtir n’est pas plus féministe que de forcer une femme à se couvrir.

La CSN a pour sa part décidé en décembre 2018 de s’opposer à toute législation interdisant le port des signes religieux à toute personne salariée, quelle que soit sa fonction, à moins qu’il ne nuise à sa prestation de travail pour des raisons d’identification, de communication et de santé-sécurité au travail.

La FNEEQ (Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec) va dans le même sens et dénonce le projet de loi du gouvernement de François Legault parce qu’il amalgame la laïcité de l’État à la discrimination des minorités religieuses. En interdisant le port des symboles religieux à plusieurs catégories d’employé-es, le gouvernement s’en prend particulièrement à certaines confessions religieuses. Dans l’enseignement, les femmes musulmanes seront particulièrement touchées.

Selon l’Association des juristes progressistes, le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, qui, selon les membres de l’AJP, va non seulement contribuer à marginaliser davantage certains groupes qui le sont déjà, mais également poser de sérieuses barrières à l’accès à la justice. De plus, la faible représentation de groupes minorisés au sein de la profession juridique, tant au niveau des praticiens qu’au niveau de la magistrature, n’en sera qu’accentuée. Les dispositions proposées par le gouvernement auront pour effet de stigmatiser davantage les communautés racisées et d’ajouter aux discriminations qu’elles subissent déjà quotidiennement. L’introduction de ces mesures aura également pour effet de reproduire les stéréotypes et préjugés déjà existants dans la société québécoise et aura indéniablement un effet discriminatoire.

Pour le président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Sylvain Malette ce projet de loi laïcité est en train de devenir « une chasse aux hijabs ». Selon le syndicaliste, la problématique des signes religieux n’est pas présente dans le quotidien. « Aucun enseignant n’a été discipliné parce qu’il avait tenté de convertir ses élèves à sa religion ».

La Commission des droits de la personne indique que « La neutralité religieuse de l’État s’applique d’abord aux institutions, et non pas aux individus », fait valoir le président de la CDPDJ. Le port d’un signe religieux ne remet pas en cause l’obligation d’impartialité d’un agent de l’État, selon lui.

La Ligue des droits et libertés affirme quant à elle que c’est l’État qui doit être laïc, pas les individus. Or, ce projet de loi fait le contraire. On fait porter le poids de la neutralité religieuse de l’État aux personnes dites en situation d’autorité coercitive, et en grande partie aux femmes musulmanes. Cela occasionnera encore plus d’exclusion et de discrimination envers elles, notamment au niveau de leurs droits économiques et sociaux tel le droit au travail.

Amnistie internationale Montréal va dans le même sens. « Il est de la responsabilité du gouvernement de lutter contre les discriminations systémiques envers les groupes minoritaires et d’assurer que le Québec reste une société inclusive, basée sur le respect des droits humains » déclare France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. Elle ajoute :
« Les femmes ne doivent être forcées à porter un foulard ou un voile ni par l’État ni par des individus et il n’apparaît pas plus acceptable qu’une législation leur interdise de le porter ».

Le Centre justice et foi, la Ligue des droits et libertés, Amnistie internationale Canada francophone, Fondation Paroles de femmes, la FFQ et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain ont également tenu un point de presse le 30 mars pour dénoncer le projet de loi 21.

On oublie que Charles Taylor lui-même est revenu sur cette décision qu’on a appelé le compromis Bouchard-Taylor. « Les choses ont bien changé depuis, et ce n’est plus mon opinion », expliquait-il en février 2017, le contexte sociopolitique a changé depuis l’attentat commis à la grande mosquée de Québec, qui a donné lieu à une « explosion de solidarité et de reconnaissance mutuelle entre les Québécois de toutes origines »… J’ai bien signé le rapport où cette recommandation paraît ; mais neuf ans plus tard, je ne l’endosse plus. [...] C’est principalement l’évolution du contexte qui m’a fait changer d’idée. »
La proposition avancée par le Parti québécois, estimait-t-il, a entraîné une « multiplication des accidents d’agression, surtout envers les musulmanes portant le voile – des agressions allant des paroles haineuses jusqu’aux voies de fait dans certains cas ». « J’estime qu’on ne peut pas se payer le luxe de poser de nouveaux gestes qui renouvelleraient cet effet de stigmatisation, quelles que soient les bonnes intentions de certains de leurs défenseurs. Ne rouvrons pas les plaies à nouveau. Laissons toute la place au temps de la réconciliation » (1)

Un vote qui représente l’évolution de la société civile

Il n’est donc pas étonnant que le vote ait été pris majoritairement pour adopter ce changement de position, cela correspond aussi à un changement dans la société civile et à une nécessité de reconfigurer nos positions de façon plus cohérente. La montée de la droite au Québec mais également au niveau international, dont les attentats en Nouvelle-Zélande sont le paroxysme dramatique, nous indique que l’exclusion n’a fait qu’alimenter la haine. Québec solidaire a, dans ce contexte, fait le choix de l’inclusion et du rapprochement contre la stigmatisation. L’histoire du Québec ne s’écrit pas seulement au passé, elle se dessine maintenant avec tous ceux et celles qui désirent construire une société égalitaire en respect de nos différences ethniques ou culturelles.

Québec solidaire est peut-être à contre-courant du discours dominant en ce moment, mais certainement pas de celui de la société civile.

(1) Radio-Canada 14 février 2017

André Frappier

Militant impliqué dans la solidarité avec le peuple Chilien contre le coup d’état de 1973, son parcours syndical au STTP et à la FTQ durant 35 ans a été marqué par la nécessaire solidarité internationale. Il est impliqué dans la gauche québécoise et canadienne et milite au sein de Québec solidaire depuis sa création. Co-auteur du Printemps des carrés rouges pubié en 2013, il fait partie du comité de rédaction de Presse-toi à gauche et signe une chronique dans la revue Canadian Dimension.

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