Édition du 19 mai 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

Blogues

Négociations dans les secteurs public et parapublic (Texte 1)

Du rapport de force au rapport de faiblesse

N.B. le présent texte a déjà été publié sur le site de la revue À bâbord ! Dans le cadre de la présente série de textes, que je me propose de rédiger, je l’ai très légèrement modifié.

Pour lire la 2e partie.

Pour lire la 3e partie.

Pour lire la 4e partie.

Pour lire la 5e partie.

Pour lire la 6e partie.

Pour lire la 7e partie.

Pour lire la 8e partie.

Pour lire la 9e partie.

Pour lire la 10e partie.

Pour lire la 11e partie.

Pour lire la 12e partie.

Pour lire la 13e partie.

Pour lire la 14e partie.

Pour lire la 15e partie.

Pour lire la 16e partie.

Pour lire la 17e partie.

Pour lire la 18e partie.

Dans une série d’articles à venir, je me propose de vous faire part de mes observations critiques autour des négociations des rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec de 1964 à aujourd’hui. J’entends examiner comment a évolué le rapport de force, entre l’État et les organisations syndicales, dans ces deux secteurs très importants de notre vie sociale et collective. Commençons, dans le cadre de ce premier texte, par préciser ce à quoi correspond le concept de « rapport de force ».

Sur la notion de rapport de force

Ce concept a un contenu équivoque. En relations industrielles, il est associé à une logique de « coût » qu’une partie parvient à imposer à l’autre par le biais de divers moyens qui varient selon que l’on est l’acteur syndical (protestation, manifestation, ralentissement de travail, arrêt de travail) ou l’acteur étatique (modification des règles du jeu ou recours à une régulation exceptionnelle ayant pour effet de suspendre la négociation et/ou d’interdire l’exercice de moyens de pression).
En analyse politique, ce concept est lui aussi orienté vers l’imposition à une partie des volontés de l’autre. Mais, on tient compte du cadre dans lequel le rapport de force se déploie, soit celui de la compétition politique. Dans ce cadre, les alliances qui se produisent entre partenaires objectifs ne sont pas éternelles. De fait, les alliances en politique sont mouvantes et sujettes à des redéfinitions constantes. La scène politique n’est-elle pas le lieu par excellence où conformément à l’adage français, « les ennemis de mes ennemis sont mes amis » ?

Si, structurellement, les acteurs syndicaux ont intérêt à s’unir dans leurs revendications et dans l’exercice de moyens de pression, à l’occasion, certaines organisations syndicales, au lieu de chercher à réaliser l’unité entre elles, préféreront s’adonner à un jeu d’influence direct avec le pouvoir politique. La dynamique du rapport de force peut donc les exposer à des alliances verticales plutôt qu’horizontales. Il en est ainsi parce que, finalement, ce sont les acteurs eux-mêmes qui décident de la façon dont ils défendront leurs intérêts et établiront leurs stratégies. Le rapport de force n’est donc jamais donné une bonne fois pour toutes, il est constamment l’objet d’un renouvellement.

Autrement dit, si la négociation des rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic est le produit d’un véritable rapport de force, celui-ci prend forme dans un cadre bien précis : le cadre de la vie politique. Plus précisément, il s’agit d’un cadre où s’affrontent des acteurs en compétition soit pour la conquête et l’exercice du pouvoir (les partis politiques), soit pour l’influence du pouvoir (les organisations patronales, les organisations syndicales, les médias et tous les autres groupes de pression).

Sur les moyens à la disposition des parties pour imposer leur point de vue
En ce qui concerne les acteurs qui participent à la dynamique du rapport de force dans les secteurs public et parapublic, il y a lieu d’établir un certain nombre de précisions quant aux moyens dont ils disposent pour imposer leur point de vue à l’autre partie.

En ce qui a trait à l’acteur principal, l’État, celui-ci dispose de moyens très puissants pour amener soit les associations patronales des secteurs public et parapublic, soit les organisations syndicales à se soumettre à ses choix. Du fait qu’il a la prérogative de voter ses budgets annuels et qu’il dispose du monopole de la contrainte légitime, l’État a par conséquent toute une série de moyens pour amener ses partenaires patronaux à adhérer à ses vues (puisqu’il distribue les enveloppes budgétaires des organismes et des établissements gouvernementaux et qu’il a de plus le pouvoir de les mettre sous tutelle) ou pour contraindre les organisations syndicales à se soumettre à ses volontés (il peut suspendre les droits syndicaux, redéfinir les règles du jeu, imposer des décrets, mettre un terme à l’exercice de moyens de pression en adoptant une loi spéciale, etc.). L’État n’est donc pas dépourvu de tout moyen pour imposer ses volontés. Toutefois, dans la réalisation de ses objectifs, à long terme, l’État doit davantage se ménager des appuis du côté de ses partenaires patronaux plutôt que de ses « exécutants » salariés syndiqués. Car ce sont les premiers, en règle générale, qui peuvent permettre à l’État d’atteindre les objectifs qu’il se fixe.
Quant aux salarié·e·s syndiqué·e·s, ils ne disposent que de peu de moyens pour imposer à l’État leurs volontés. Comme le constatait Marx, « la seule puissance sociale que possèdent les ouvriers, c’est leur nombre. La force du nombre est annulée par la désunion [1] ».

À l’occasion, il peut sembler plus facile pour certaines organisations syndicales d’obtenir des gains directs et immédiats en se compromettant avec le pouvoir politique, plutôt qu’en s’astreignant à la très exigeante démarche de la solidarité avec les organisations sœurs.

Du rapport de force au rapport de faiblesse

Ces quelques remarques théoriques ne prétendent pas épuiser le sujet de la dynamique politique sous-jacente à l’évolution du rapport de force lors des négociations des rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec au cours du dernier demi-siècle. Elles constituent toutefois des précisions importantes pour avancer dans la compréhension de ce qui se déroule sous nos yeux lors de ces rendez-vous entre les représentant·e·s du gouvernement et les porte-parole des grandes organisations syndicales, négociations qui se déroulaient jadis sur une base triennale et qui se déroulent aujourd’hui dans un cadre quinquennal.

« Mais maintenant que le rapport de force s’était renversé et qu’il ne pouvait vraiment plus espérer sauver les troupes placées sous ses ordres, il fit preuve de discernement et d’esprit politique en s’inclinant devant les circonstances et en envoyant des émissaires pour engager des pourparlers d’armistice et de paix. »
Polybe (3è siècle avant J.-C.)

Il y a une chose très importante à retenir de la citation de Polybe : dans la vie sociale et politique, le rapport de force est forcément une relation dynamique qui joue tantôt en faveur d’une partie, tantôt en faveur de l’autre. Donc, à travers le temps, un rapport de force favorable peut se transformer en rapport de faiblesse nettement défavorable. Dans notre prochain article nous entendons prendre le temps de scruter d’un peu plus près la nature de l’employeur qu’est l’État.

Yvan Perrier

[1] Karl Marx, Œuvres. Économie, tome 1, Paris, Gallimard, Bibliothèque La Pléiade, 1965, p. 1470.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Sur le même thème : Syndicalisme

Sur le même thème : Blogues

Sections

redaction @ pressegauche.org

Québec (Québec) Canada

Presse-toi à gauche ! propose à tous ceux et celles qui aspirent à voir grandir l’influence de la gauche au Québec un espace régulier d’échange et de débat, d’interprétation et de lecture de l’actualité de gauche au Québec...