Une faute par omission systémique

À l’automne, la Cour d’appel confirmait le jugement du tribunal de première instance et maintenait la responsabilité de la Ville de Laval pour la faute d’omission de service de police dans le cas du décès de Lucie Gélinas, en juin 2001. Elle avait alerté les policiers, mais son appel avait été jugé non fondé. Peu de temps après son ex-conjoint, Jocelyn Hotte, un policier de la GRC, la tuait et faisait trois blessés.

Depuis, l’histoire se répète et semble s’accélérer : juin 2007 à Sorel, août 2009 à Saint-Jean-de-Matha, octobre 2010 à Montréal-Nord, novembre 2011 à Longueuil, mars 2012 à Saint-Alexandre de Kamouraska, août 2012 à Rimouski, janvier 2013 à Montréal, des femmes et une enfant ont été tuées après qu’elles ou des proches aient demandé l’intervention de la police. « Parmi les femmes assassinées par leur conjoint ces dernières années, combien d’autres étaient connues des policiers ? La question est légitime. En effet, dans les maisons, nous constatons trop souvent que des policiers tentent de dissuader des femmes victimes de violence conjugale de porter plainte », ajoute Madame Villeneuve.

Des enquêtes indépendantes s’imposent

Dans ces cas où la famille, les proches ou les médias ont dénoncé l’inaction des policiers, les services de police visés ont affirmé faire une enquête administrative. Mais ni la famille, ni des organismes comme le nôtre n’ont été informés des résultats. Comment croire alors que la police a modifié ses pratiques pour éviter d’autres pertes de vie. Le Regroupement souhaite donc qu’à l’avenir, dans tous les cas d’homicides conjugaux, on vérifie si la situation était connue du service de police et, dans l’affirmative, que le Bureau des enquêtes indépendantes fasse enquête.

On peut consulter le mémoire Pour protéger la vie des femmes, des enquêtes indépendantes s’imposent à l’adresse : maisons-femmes.qc.ca/