Édition du 31 mars 2020

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Environnement

Projet de loi no 106 : un « cheval de Troie » pour les combustibles fossiles au Québec

Cette semaine, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations environnementales (dont Greenpeace), citoyennes et autochtones, a tenu une conférence de presse (1), co-organisé une manifestation et présenté ses principales demandes en commission parlementaire (2) à l’Assemblée nationale en lien avec le projet de loi no 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 (3). Des maires se sont joints aux groupes du Front commun devant l’Assemblée nationale pour manifester leur opposition au projet de loi sur les hydrocarbures qui forme le chapitre IV du projet de loi 106.

Tiré du site de Greenpeace Canada.

Le Front commun réclame tout d’abord le retrait et le report du projet de loi sur les hydrocarbures (chapitre IV), et ce, jusqu’à ce qu’un processus approprié soit mis en place pour définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique. Il demande aussi le renforcement du chapitre 1 portant sur la transition énergétique, l’arrêt immédiat des travaux d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures, ainsi que le respect des droits des Premières Nations.

Patrick Bonin de Greenpeace

Les demandes du Front commun

1. Scinder le projet de loi 106 et mettre de côté son chapitre IV portant sur les hydrocarbures jusqu’à ce qu’un processus approprié soit mené afin de définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique.

2. Déclarer un arrêt immédiat des travaux d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures, ainsi qu’un moratoire sur ce type d’activité.

3. Donner un cadre contraignant aux objectifs poursuivis par la transition énergétique (chapitre I), en créant une Loi sur la transition énergétique, assortie de cibles globales et sectorielles.

4. Respecter les obligations du Québec envers les Premières Nations.
Scinder un projet de loi « cheval de Troie »

Selon les membres du Front commun pour la transition énergétique, le projet de loi 106 doit être scindé, car il aborde deux dossiers d’une importance capitale, à la fois vastes, complexes et contradictoires. Il est de fait impossible d’en discuter à fond, sereinement et dans le cadre d’un seul exercice.

Pour le Front commun, le gouvernement doit prioriser le dossier de la transition énergétique, puisqu’il est urgent et scientifiquement incontournable pour les 196 nations signataires de l’Accord de Paris. Il fait de plus consensus au sein de la population, correspond aux forces du Québec — le savoir-faire et les énergies renouvelables — et offre des perspectives beaucoup plus importantes de création d’emplois.

D’après Karel Mayrand de la Fondation David Suzuki, « La transition énergétique hors des combustibles fossiles représente la plus grande occasion de développement économique en une génération, en plus d’être un impératif scientifique et moral. L’industrie des hydrocarbures disparaîtra quant à elle d’ici 35 ans. Entre les deux, le choix devrait être clair. Le projet de loi 106 nous amène pourtant dans deux directions opposées. »

L’amalgame des volets transition et hydrocarbures indigne d’ailleurs plusieurs groupes, qui y voient une contradiction flagrante, sinon un subterfuge : « Ce projet de loi est un cheval de Troie ! Ce n’est pas en camouflant les hydrocarbures dans une promesse de transition énergétique que le gouvernement convaincra les Québécois et les Québécoises de laisser les pétrolières et les gazières devenir maîtres chez eux », s’exclame Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

« Que penseriez-vous d’un gouvernement qui annoncerait une stratégie de lutte au tabagisme tout en introduisant un Plan d’action gouvernemental sur la culture du tabac ? », renchérit Karel Mayrand.

Hydrocarbures : un cadre législatif pour rester maîtres chez nous et respecter nos engagements climatiques

Selon les groupes membres du Front commun, par son projet de loi sur les hydrocarbures, le gouvernement s’entête à imposer une industrie dont la population ne veut pas et dont le développement empêcherait le Québec de respecter ses engagements en matière de lutte aux changements climatiques.

« On ne peut ajouter de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières si l’on souhaite respecter l’Accord de Paris et limiter le réchauffement planétaire en deçà de deux degrés Celsius. Le gouvernement du Québec doit immédiatement tourner le dos à l’exploitation des combustibles fossiles et accélérer la transition vers les énergies renouvelables s’il veut être cohérent avec ses engagements climatiques. Fini le temps des demi-mesures ! » - Patrick Bonin.

Pour voir le communiqué du Front commun, c’est ici

Notes

1- http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/activites-presse/AudioVideo-68301.html

2- http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-68361.html

3- http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-106-41-1.html

Patrick Bonin

Blogueur pour Greenpeace Canada. Il est aussi responsable de la campagne énergie-climat pour l’organisme.

http://www.greenpeace.org/canada/fr/

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