Édition du 18 juin 2019

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Syndicalisme

Quand le lanceur d'alerte devient la cible

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, a « autorisé personnellement » le congédiement de M. Louis Robert, agronome au bureau de Saint-Hyacinthe, après 32 ans de service. Pourquoi ? Parce qu’il a osé dénoncer ce qu’il considère, à juste titre, comme de l’ingérence des puissantes compagnies du secteur privé dans la recherche publique sur l’utilisation des pesticides. Nous, les syndicats représentant l’ensemble des travailleuses et des travailleurs de la fonction publique du Québec, sommes très préoccupés par ces évènements.

Selon l’Office québécois de la langue française, un lanceur d’alerte est « une personne qui, de manière désintéressée, porte à la connaissance du public, d’associations ou des médias des faits dont elle a été témoin ou qu’elle a découvert et qu’elle juge pouvoir constituer une menace pour l’humain, la société, l’économie ou l’environnement ».

Sans aucun doute, la santé et la sécurité alimentaire de Québécoises et des Québécois sont d’intérêts publics et l’indépendance de la recherche publique sur les pesticides est une nécessité. Plutôt que de lancer une chasse à l’homme, pourquoi refuser de faire la lumière sur les constats accablants rendus publics par Radio-Canada ?

Il existe une loi pour protéger les lanceurs d’alerte de l’administration publique. La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, entrée en vigueur le 1er mai 2017, confie au Protecteur du citoyen des moyens d’enquêtes et d’interventions étendus.

Nous recommandons à toute personne employée de la fonction publique d’y avoir recours pour procéder à une dénonciation. Elle constitue une avancée importante, mais elle a manifestement ses limites puisqu’elle ne permet pas d’ouvrir de débat public sur l’objet d’une dénonciation. Certes, le Protecteur du citoyen peut forcer un ministère faisant l’objet d’une enquête à changer ses pratiques lorsqu’un signalement s’avère justifié. Mais tous les problèmes ne peuvent être réglés à l’intérieur de l’administration publique au cas par cas. La plupart du temps, comme pour le cas ici de l’utilisation de pesticides par l’industrie alimentaire, un débat de société devrait se mettre en place afin de régler la question.

L’ingérence du ministre Lamontagne dans le processus qui a mené au congédiement de M. Louis Robert est également hautement préoccupante. Ce sont généralement les gestionnaires qui infligent les sanctions disciplinaires lorsqu’ils les jugent nécessaires. Le fait que le pouvoir politique interfère directement en « autorisant personnellement » le licenciement remet en question l’autorité des gestionnaires et des sous-ministres de son ministère.

Est-ce que le ministre « autorise personnellement » toutes les mesures disciplinaires de son ministère ? Et si non, pourquoi ce cas en particulier ? Est-ce que le ministre ou le parti avait un intérêt à travers tout ça ? Le lanceur d’alerte avait-il raison sur le fond ? Le ministre doit répondre rapidement à ces questions.

La Coalition des syndicats de la fonction publique

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Association des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec

Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec

Fraternité des constables du contrôle routier du Québec

Les avocats et notaires de l’État québécois

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec

Syndicat des agents de protection de la faune du Québec

Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec

Syndicat des professeurs de l’État du Québec

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