Nous proposons ici un rappel de la situation en reprenant les propres mots du gouvernement du Québec.
« En mai 2001 le projet de Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement a été élaboré par le ministère de l’environnement afin de permettre le recours à des instruments économiques et à des mécanismes de marché qui permettent d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. » – Extrait d’un document intitulé « L’État d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques ».
« C’est le temps d’agir. » Voila le leitmotiv qui guide l’action du gouvernement du Québec et la participation des citoyennes et des citoyens ainsi que des chefs d’entreprise face au défi mondial que représente la réduction des gaz à effet de serre. […] Ce plan d’action interpelle l’ensemble de la société québécoise et repose sur l’engagement des différents secteurs de l’économie. C’est le temps d’agir. - Paul Bégin, Ministre de l’Environnement et Jacques Brassard, Ministre des Ressources naturelles. Tiré du Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques, Mots des ministres, page 5.
Le 5 décembre 2007 l’Assemblée Nationale a déclaré à l’unanimité (décret 1074-2007) « Que le gouvernement du Québec adhère aux principes et aux objectifs du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et s’y déclare lié… », objectifs qui visaient pour le Canada à réduire, dès l’année 2008, de 6 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 et à maintenir ce plafond jusqu’en 2012.
Le Québec s’est par la suite engagé formellement par décrets, les 18 novembre 2009 et le 23 mai 2012 (décrets 1187-2009 et 518-2012) à réduire ses émissions de GES de 20% par rapport à 1990 au cours de la période 2013-2020.
À trois occasions, un plan d’action devait assurer l’atteinte de ces objectifs. C’est à ce niveau qu’une dérive commence. D’abord une bonne partie des mesures parmi les plus importantes prévues au plan 2000-2002 n’ont jamais été mises en œuvre. Le PIEVA, Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (légers), en est un exemple révélateur. Ensuite le plan d’action 2006-2012 ne débuta qu’en 2010 et il ne contenait pas les mesures nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs.
Maintenant, quand le Québec annonce une réduction de 6,8% en 2012 par rapport à ses émissions de 1990, on peut, bien sûr, considérer que c’est une bonne nouvelle d’avoir finalement obtenu un bilan relativement positif mais cela ne coïncide aucunement avec son engagement « d’adhérer aux principes et aux objectifs du Protocole de Kyoto » maintes fois répété publiquement et dans les médias.
Depuis quelque temps, on proclame avec enthousiasme que nous avons atteint notre objectif de réduction de 6% pour 2012. Dans les faits cet objectif ne se retrouve ni identifié ni confirmé nulle part dans quelque loi ou décret que ce soit, on peut donc considérer cette déclaration comme une dérive de relation publique dans un discours adaptable au gré des besoins, puisque cela n’a jamais été un engagement formel ni légal. Il y a donc là un flou politiquement bien utile peut-être, mais une telle attitude est à la limite de la fausse représentation et induit la population du Québec en erreur.
Heureusement, le ministre David Heurtel, dans son communiqué du 3 juillet 2014 sur le bilan 2012-2013 du Plan d’action sur les changements climatiques faisait preuve de transparence en termes de reddition de comptes. Monsieur Heurtel déclara clairement que pour bien comprendre, il fallait aussi inclure d’autres facteurs que le Plan d’action 2006-2012 pour expliquer la réduction de 6,8%. « En 2006, lorsque nous avons lancé le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, nous avons démontré notre volonté ferme de contribuer au défi planétaire qu’est la lutte contre les changements climatiques. Les données de l’inventaire du fédéral indiquent que nous avons réduit nos émissions de 6,8% sous le niveau de 1990 en 2012. Si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diminution, les mesures du Plan d’action en font certainement partie. »
Dans ces conditions, on doit retenir que le Québec a raté l’objectif de Kyoto, c’est-à-dire une réduction de 6% dès 2008 et maintenue jusqu’en 2012, n’ayant atteint qu’un hypothétique -6,8% en 2012, soit une réduction applicable seulement une année sur cinq de la période visée dans l’objectif de Kyoto (2008-2012). Il n’existe d’ailleurs à ce jour aucun bilan déterminant la part des réductions d’émissions attribuable au Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques versus celles en provenance des fermetures d’usines comme celles de la raffinerie Shell à Montréal en 2012 ou dans le secteur de la foresterie ou encore du ralentissement économique de 2008 à 2010.
Le Commissaire au développement durable du Québec mentionnait dans son rapport de 2012 que « l’atteinte de l’objectif de 6% pour une année déterminée peut résulter d’un événement fortuit ou d’une conjoncture exceptionnelle et notait « des lacunes de gestion importantes » dans l’évaluation de la performance et la reddition de comptes du Plan d’action 2006-2012 alors que « l’atteinte de l’objectif de réduction de 6% des émissions de GES requiert un système précis d’évaluation ». De plus, dans un souci de transparence, il prenait soin de rappeler dans son rapport que l’atteinte d’une réduction de 6% en 2012 ne correspond pas aux objectifs de Kyoto.
Pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto, les émissions annuelles du Québec devaient passer de 84,54 Mt à 79,47 Mt dès 2008 et rester à ce niveau (ou plus bas) jusqu’en 2012, si, bien entendu, le Québec comptait réellement honorer ses engagements et ses nombreuses déclarations publiques à cet effet au fil des années… Les émissions au-delà du plafond annuel de 79,47 Mt pour les années 2008 à 2012 doivent être prises en compte, car elles se sont accumulées dans l’atmosphère. Le total des émissions en trop au Québec par rapport à l’objectif canadien dans le cadre du Protocole de Kyoto (années 2008 à 2012) serait donc de 5,32 millions de tonnes (si le bilan 2012 clamé actuellement se confirme, ce que nous ne saurons vraisemblablement qu’au printemps 2015 au moment de la diffusion du prochain inventaire des GES du Québec).
Surplus des émissions de GES du Québec de 2008 à 2012 en fonction du véritable objectif de Kyoto
À partir des données de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2011 et leur évolution depuis 1990 (rapport daté de mai 2014, publié en juin 2014), nous avons calculé les surplus d’émissions GES au Québec en fonction de l’objectif de Kyoto :
Réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 : Besoin d’une mise au point
Pour ce qui est de l’objectif de réduction de 20% en 2020, la récente Commission sur les enjeux énergétiques du Québec (Lanoue-Mousseau) estime qu’en l’absence de nouveaux moyens draconiens pour réduire les émissions, cet objectif légal ne sera pas atteint.
Rappelons que des projets annoncés récemment risquent de faire augmenter de près de 20% les émissions québécoises de GES d’ici 2020 : la cimenterie de Port-Daniel, l’usine d’engrais IFFCO, l’éventuelle exploitation de pétrole et de gaz de schiste, le raffinage du pétrole des sables bitumineux à Montréal et Lévis. Signalons également que pendant ce temps, le parc automobile, qui comprend 4 500 000 véhicules légers, continuera d’augmenter en moyenne de 100 000 véhicules par année, lui qui est de plus le plus important contributeur au bilan des GES.
Ajoutons aux points précédents que le troisième plan d’action sur les changements climatiques, celui de la période 2013-2020, a été lancé par le gouvernement libéral en 2012 et n’identifiait qu’un tiers des mesures nécessaires pour atteindre l’objectif pour 2020 et n’a toujours pas été amélioré depuis.
Face à ce qui ressemble, depuis l’an 2000, à un exercice de relations publiques visant à faire bien paraître le Québec, nous déplorons grandement la dérive entre les paroles et le battage médiatique vantant la détermination du gouvernement dans la lutte au réchauffement planétaire par rapport aux objectifs déclarés et aux résultats réellement obtenus en termes de réduction de GES. Dans un esprit de transparence et de respect pour la société québécoise, il faudra établir clairement le niveau de réduction réellement obtenu par le plan d’action pour connaitre la base départ du plan d’action 2013-2020.
Une véritable réduction des GES est la seule issue responsable
Dans la lutte aux changements climatiques, actuellement le plus important défi environnemental de l’humanité, l’interprétation créative des chiffres et les déclarations nébuleuses ne sont d’aucun secours. Une véritable réduction des GES est la seule issue. Les pirouettes politiques ne sont pas inoffensives. Elles auront d’importantes répercussions sur les citoyennes et citoyens d’ici et d’ailleurs, elles ont déjà des répercussions tragiques. Le temps perdu à jouer sur les mots et les chiffres magiques fait que nous avons pris un retard important sur nos responsabilités face aux générations futures.
Bref, le Québec n’a pas vraiment de quoi se péter les bretelles et il doit agir bien plus résolument.
