Le 1er novembre, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec, a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’avoir violé une injonction du tribunal au cours de la grève étudiante du printemps dernier. L’ex-porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a immédiatement annoncé qu’il portera en appel sa condamnation pour outrage au tribunal par la Cour supérieure du Québec. Les plaidoiries sur la peine ayant eu lieu hier, il importe de bien identifier les enjeux en présence et d’exprimer les raisons pour lesquelles ce jugement soulève notre indignation.
De quoi Gabriel Nadeau-Dubois est-il jugé coupable au juste ? Telle est la véritable question soulevée par le jugement prononcé la semaine dernière. Le 13 mai dernier, sur les ondes de RDI, le militant étudiant aurait déclaré : « Je crois qu’il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d’aller en grève. » Or, selon Jean-François Morasse, l’étudiant qui a déposé la plainte à l’origine du jugement contre Nadeau-Dubois, les paroles de ce dernier étaient explicitement un appel à violer l’injonction émise par la Cour. Dès lors, l’ex-porte-parole de la CLASSE serait coupable d’outrage au tribunal ou, pour le dire autrement, d’infraction à l’égard de l’administration de la justice. Mais le jugement prononcé la semaine dernière va beaucoup plus loin.
En réalité, selon le juge, les paroles de Nadeau-Dubois iraient à l’encontre de la primauté du droit, ce qui en définitive pourrait conduire au chaos, à l’anarchie et à la désobéissance civile. Cette affirmation soulève de très nombreux problèmes.
Le caractère général du jugement s’explique en bonne partie par sa nature politique. Un reproche qui a été entendu à de nombreuses reprises au cours du conflit et en particulier au moment des injonctions et de l’annonce de la loi spéciale est celui d’une judiciarisation du conflit. La petite politique ou la lutte entre les partis n’est pas pertinente dans la situation présente. Ce qui en revanche s’avère très clair est le caractère idéologique du jugement, d’où sa généralité et son caractère moralisateur. Par ailleurs, en dehors du jugement, la requête en outrage elle-même a eu pour effet malheureux de discréditer les tribunaux, car elle les contraint à jouer un rôle au-delà de leurs prérogatives, et ce, à la suite d’une crise sociale d’une ampleur sans précédent.
En plus de cet aspect idéologique, le juge Denis Jacques associe les paroles de Nadeau-Dubois à un appel à l’anarchie et au mépris du droit. Or les propos et les actes du militant tout au long du conflit n’ont rien à voir avec de simples infractions à la loi. Selon nous, Nadeau-Dubois a voulu interpeller l’esprit des lois et des institutions, et ce, au moment précis où le pouvoir législatif s’avère distrait de ses finalités réelles et détourné de sa mission primordiale. C’est ainsi, selon nous, qu’il faut comprendre les propos de Nadeau-Dubois lorsqu’il affirmait, à la sortie du jugement rendu contre lui : « Je n’ai pas prôné l’anarchie, je n’ai pas prôné le désordre. J’ai prôné et je prône encore l’accessibilité à l’éducation. »
Des organisations, comme la CSN ou la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), ont exprimé leur indignation à la suite du jugement. En dehors de la générosité du geste, ces organisations ont eu raison, car ce sont bien elles et leurs représentants qui subiront les contrecoups de l’affaire. Les injonctions du printemps dernier ont bien montré un dérapage juridique important au sein de la société québécoise, semblable à ce à quoi on assiste de plus en plus dans le monde du travail du côté de nos voisins du Sud. Les organisations syndicales seront de plus en plus contraintes par des jugements où le droit individuel l’emporte sur le droit collectif. Mais si nous nous limitons aux seules associations étudiantes, il faut comprendre l’acharnement du gouvernement libéral à réduire la grève au statut d’un vulgaire boycottage comme étant la première étape logique vers les injonctions.
Comme d’autres avant nous, et comme l’accusé lui-même, nous nous insurgeons contre ce qui nous semble une limitation arbitraire et abusive de la liberté d’expression des porte-parole des mouvements étudiants, syndicaux ou encore des associations citoyennes. Si nous avons raison et si la sentence rendue par le juge Denis Jacques est bien de nature idéologique, alors ce n’est plus seulement le droit qui est instrumentalisé, mais la personne même de M. Nadeau-Dubois, dont on veut faire un cas d’exemple dans l’espoir de bloquer tout prolongement possible au printemps dernier et, en définitive, paralyser l’action syndicale. Il est crucial de s’opposer à cette volonté d’empêcher tout militantisme inspiré par le mouvement étudiant. Il est tout aussi urgent de refuser ce qui ressemble étrangement à une volonté mesquine de vengeance à l’égard d’une personnalité publique vouée aux gémonies de ses contempteurs.
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Alain Deneault, Alain Farah, Vincent Fortier, Louis Gill, Jacques Hamel, Christian Nadeau, Jean-Marc Piotte, Éric Pineault, David Robichaud, Guy Rocher, Lise Roy, Michel Seymour, Thérèse St-Gelais, Laurent Turcot, Patrick Turmel, Sophie-Jan Arrien.
