Édition du 20 août 2019

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Canada

La Cour suprême du Canada refuse que justice soit rendue aux communautés autochtones en Équateur

Le 4 avril 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel dans l’affaire historique relative aux peuples autochtones de l’Équateur contre Chevron, connue sous le nom de « Tchernobyl amazonien » en raison de son impact dévastateur sur la région. Les plaignants-tes équatoriens-ennes cherchent à faire exécuter un jugement émis par la plus haute instance judiciaire équatorienne condamnant Chevron à payer plus de 9,5 milliards de dollars pour l’assainissement de la zone dévastée par l’exploitation délibérément négligente de champs pétroliers.

Cette décision représente un pas en arrière pour l’Union des personnes affectées par Chevron-Texaco (UDAPT) de l’Équateur, ainsi que pour les victimes de crimes commis par des entreprises dans le monde entier. La Cour suprême du Canada aurait pu adopter une approche novatrice, axée sur l’avenir en matière de responsabilité des entreprises, de justice et d’équité, en veillant à ce que les communautés autochtones aient accès à la justice et à des réparations. En refusant l’appel, la Cour suprême choisi de poursuivre l’interprétation des lois en vigueur qui favorisent l’impunité des entreprises.

« Il est regrettable que les aspects juridiques techniques et le pouvoir économique fassent obstacle à l’accès à la justice des personnes victimes de crimes commis par des entreprises. Malgré la décision prise au Canada, notre quête de justice se poursuivra et nous engagerons des poursuites judiciaires dans d’autres pays », a déclaré Willian Lucitante, coordonnateur de l’UDAPT.

La Cour suprême du Canada avait précédemment reconnu cette poursuite comme un litige d’intérêt public. Mais les juges de la juridiction inférieure de l’Ontario ont déclaré qu ’« il y a une différence entre la réalité économique et la réalité juridique », de sorte que les lois en vigueur ne devraient pas être modifiées. Si les lois sont modifiées, la poursuite en Équateur pourrait affecter les entreprises canadiennes et les obliger à donner la priorité aux droits humains sur leurs intérêts commerciaux.

Pablo Fajardo, l’avocat des peuples autochtones et des paysans-nes affecté-e-s par Chevron, a déclaré : « Il est regrettable qu’une fois encore un pays démontre que la justice est structurée de manière à protéger et à garantir l’impunité pour les entreprises transnationales. La Cour suprême du Canada n’a pas eu l’occasion d’entendre le fonds de l’affaire équatorienne et a simplement décidé de ne pas accueillir l’appel. Nos avocats n’ont pas eu l’occasion d’expliquer les ramifications de la structure juridique de Chevron, qui la protège des poursuites des personnes affectées par leurs opérations négligentes. C’est un précédent désastreux pour les luttes sociales, pour les droits et la justice ».

La recherche de justice et de réparation des communautés progresse devant les tribunaux depuis près de 25 ans. Au Canada, ce procès est devenu une manifestation emblématique de l’impunité qui permet aux sociétés transnationales de ne subir aucune conséquence lorsqu’elles violent les droits des peuples autochtones et les droits humains.

L’UDAPT est une organisation populaire composée de six nations autochtones et de plus de 80 communautés paysannes, représentant plus de 30 000 personnes affectées par la compagnie pétrolière Texaco et leurs activités irresponsables en Amazonie équatorienne. Texaco, acquise par Chevron en 2001, a contaminé plus de 450 000 hectares de forêt vierge. La compagnie pétrolière a déversé du pétrole brut, des eaux toxiques et des gaz polluants qui ont affecté les écosystèmes, les systèmes de santé et culturels, la sécurité et la souveraineté alimentaire des populations, aggravant la pauvreté et l’exclusion. La communauté UDAPT a également subi de graves problèmes de santé, notamment les taux les plus élevés de leucémie infantile en Équateur. Les décès liés au cancer sont 130% plus fréquents et le risque de mortalité est de 260% plus élevé que dans les autres régions de l’Équateur. Le cancer représente 32% du nombre total de décès, soit trois fois plus que la moyenne nationale.

Malgré ce scénario dévastateur, Chevron continue à utiliser tous les moyens pour obstruer l’accès des communautés à la justice alors que la contamination des sols et des rivières de l’Amazonie équatorienne se poursuit. Chaque année, des personnes meurent sans espoir de réparation pour les générations futures.

Au cours des dernières années, l’UDAPT et des centaines d’organisations à but non lucratif défendant les droits humains se sont associés aux efforts internationaux visant à faire pression pour la création d’un traité international contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains aux Nations Unies. La bataille emblématique des Équatoriens-ennes contre Chevron a dévoilé la structure de l’impunité qui permet aux sociétés transnationales de se tirer d’affaire en cas de violations flagrantes des droits humains et de dommages environnementaux.

Source : http://www.cdhal.org/la-cour-supreme-du-canada-refuse-de-rendre-justice-aux-communautes-autochtones-en-equateur/

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