Édition du 24 novembre 2020

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Québec

Publication de l’IRÉC sur la fiscalité au Québec

La fiscalité est un instrument de solidarité sociale

L’institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) lance aujourd’hui la journée de la solidarité fiscale en présence des dirigeants des centrales syndicales et de la Caisse d’économie solidaire. « Au moment où il n’est plus possible de parler de fiscalité sans l’associer à la morosité et à l’austérité, il est utile de faire ce rappel : la fiscalité est un instrument de solidarité sociale », explique Robert Laplante, directeur général de l’IRÉC.

11 juin 2014
Lettre d’Oikos Blogue

Ce dernier a rappelé le mot de Gilles L. Bourque, chercheur à l’IRÉC qui a coordonné le rapport rendu public aujourd’hui : « Attaquer l’impôt, c’est d’abord viser l’État et les finalités qu’il sert. Nous avons calculé par exemple que les baisses successives des taux d’imposition de 2000 à 2009 ont fait en sorte de priver les recettes publiques annuelles de 11,6 G$ en 2009 ».

« À l’occasion du quinzième anniversaire de l’IRÉC, nous tenions à inaugurer ce qui deviendra une tradition annuelle en publiant ce premier bulletin Fiscalité au Québec. Pour célébrer le “Jour” de la solidarité fiscale. Le débat public doit reposer sur une analyse rigoureuse de faits. Les idéologues du tout au marché en mènent très large et il est loin d’être évident qu’ils servent l’intérêt général. Il ne faut donc pas s’étonner de voir l’Institut Fraser faire du tapage médiatique avec son décret proclamant la journée de “l’affranchissement fiscal” de la famille moyenne », a-t-il poursuivi.

C’est pourquoi, l’équipe qui a réalisé le travail entend bien rétablir les faits : « L’idée d’une libération fiscale est illogique pour au moins deux raisons : 1) une partie des revenus fiscaux est directement retournée aux ménages ou capitalisée pour des prestations futures ; 2) avec les revenus fiscaux, l’État produit des services qui sont rendus aux citoyens, qu’ils devraient eux-mêmes payer s’ils n’étaient pas fournis par l’État. Il faut parler de ce “Jour”, s’il existe, comme celui de la solidarité fiscale ».

Financer l’État pour nous donner des services

« Nous avons calculé qu’au total, l’ensemble des agents économiques doit procurer l’équivalent de 171,6 jours d’activité pour payer collectivement toutes les dépenses publiques. Le financement du fonctionnement à proprement parler des administrations publiques ne requiert que l’équivalent de 6,2 jours d’activité. Les trois postes les plus importants de dépenses (prestations sociales, santé et éducation) représentent les deux tiers des jours d’activité fournis et sont totalement redistribués en services. À l’exception de la dette publique, les autres postes de dépenses publiques représentent soit un ensemble de services qui contribuent à notre mieux-être collectif (transport, loisir, environnement, logement, avec 19,4 jours) soit des missions qui relèvent du ressort exclusif de l’État (défense, police, justice, affaires extérieures et développement économique, au total 25,5 jours). Le poste de la dette publique est un cas à part : nous y accordons 14,7 jours d’activité pour les investissements de long terme et les déficits passés. Bref, s’il faut chercher les raisons pour lesquelles le Québec accorde davantage de jours d’activité pour payer toutes ces dépenses, c’est probablement du côté des services que nous nous donnons que nous devrions les trouver plutôt que du côté de l’administration publique. Il est faux de dire que l’État accapare une part indue », démontre le rapport de l’IRÉC.

Les riches et les entreprises ne paient plus leur juste part

Un rapport récent de l’OCDE montre que dans presque tous les pays industrialisés, l’effet redistributif de la fiscalité a été réduit. Le taux marginal d’impôt s’appliquant aux tranches supérieures de revenus des particuliers au Québec est ainsi passé d’une moyenne de 66 % en 1981 à 41 % en 2008. Mais il s’agit là de taux statutaires. Dans le document Fiscalité au Québec. Pour célébrer le « Jour » de la solidarité fiscale, on constate que la contribution fiscale globale, toutes sources confondues, plafonne à 41 % du revenu disponible pour le 1 % le plus riche. De plus, la sous-contribution des entreprises aux missions de l’État entraine un déplacement du financement fiscal vers les contribuables. Le fardeau fiscal des entreprises non attribuable aux programmes sociaux est non seulement très faible, mais son évolution au cours des trente années l’a ramené à ce qu’il était en 1981, c’est-à-dire à près de 7,5 %. En regardant du côté des taxes à la consommation, ce sont les centiles les moins nantis qui soutiennent la part la plus élevée du revenu disponible consacré à l’impôt d soit deux points de plus que les plus nantis.

« Pourtant au cours du New Deal, les riches ont contribué à la hauteur de 91 % et cela n’a pas tué le capitalisme. Au contraire, en payant une telle juste part ils ont permis à la société étatsunienne de se sortir du marasme et de soutenir la constitution d’une classe moyenne forte », conclut le directeur général de l’IRÉC.

Réactions à l’analyse de l’IRÉC

Après la présentation de l’analyse par le directeur général de l’IRÉC, le président du conseil d’administration de la Caisse d’économie solidaire s’est exclamé : « Enfin ! Un travail sérieux et rigoureux pour démasquer l’entreprise purement idéologique, démagogique, fausse et trompeuse de la journée de l’affranchissement fiscal de l’Institut Fraser ».

Gérald Larose s’est empressé de préciser la sa pensée. « La fiscalité, dit-il, est un instrument de solidarité . Elle sert nos choix collectifs. Nous contribuons à une caisse commune pour nous payer collectivement des services dont nous bénéficions individuellement. Et nous le faisons ainsi parce que c’est la meilleure façon d’avoir des services de qualité, accessibles au plus grand nombre et à coût moindre. La Caisse d’économie sociale Desjardins œuvre à ce que l’économie serve des finalités sociales. Elle est heureuse de contribuer à l’institutionnalisation de la journée québécoise de la solidarité fiscale, journée qui fait la démonstration que la fiscalité sert les finalités que la société s’est données » .

Daniel Boyer, le président de la FTQ, a enchaîné en rappelant le parti pris de sa centrale, depuis ses origines, en faveur d’un système fiscal progressif. « Qu’il s’agisse du régime d’assurance-maladie, du système d’éducation public et gratuit, de l’assurance automobile, des fonds de pension, chaque fois que la FTQ a eu à se prononcer sur l’établissement de services sociaux, elle l’a fait en proposant leur financement au moyen d’un impôt progressif plutôt que par la taxation ou la tarification », explique-t-il.

« Depuis ses origines, a-t-il remarqué, la FTQ a toujours plaidé que la progressivité de l’impôt permettait une redistribution certaine de la richesse, contrairement à des taxes ou des tarifs identiques pour tous. Je suis persuadé qu’en toute connaissance de cause, les citoyens et les citoyennes du Québec partagent ce point de vue, et j’en suis fier. S’il y a une chose à déplorer, c’est qu’à une époque, l’impôt des particuliers et celui des entreprises étaient mieux équilibrés. Au fil des ans, la situation s’est malheureusement renversée, en faveur des entreprises… ce qui a creusé le fossé des inégalités ».

De son côté, Louise Chabot, la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a ajouté « qu’il est grand temps de remettre les pendules à l’heure et de mettre fin au cynisme. S’attaquer à l’impôt, c’est ni plus ni moins diminuer les services publics qui permettent à une large partie de la population de joindre les deux bouts. Nous pouvons être fiers de nos choix de société basés sur la justice sociale et la solidarité. Grâce à nos programmes sociaux et à nos services publics, le Québec demeure l’une des provinces où les inégalités sont les moins importantes au pays. Les impôts servent à financer une multitude de services accessibles et de qualité. Rappelons que si on ne payait pas collectivement pour ces services via la fiscalité, il faudrait assumer individuellement des coûts bien plus importants au privé. »

Enfin, Pierre Patry, le trésorier de la CSN, a conclu : « tous s’accordent pour dire que la fiscalité est un outil de redistribution de la richesse, mais, c’est l’ampleur à donner à cette redistribution qui est l’enjeu des débats qui ont cours dans notre société et dont les conclusions, on le sait, pourraient redéfinir les rapports sociaux au Québec. Quant à nous, notre régime fiscal doit continuer à refléter nos choix de solidarité sociale et répondre aux nouveaux enjeux comme celui des changements climatiques. Ce choix induit nécessairement le financement adéquat de nos services publics et de nos programmes sociaux puisqu’ils constituent l’assise même de cette solidarité ».

Vous pouvez télécharger l

- le document d’appoint publié à l’occasion du lancement de la journée de la solidarité fiscale Fiscalité au Québec :Pour célébrer le « Jour » de la solidarité fiscale ;

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