Tiré de Entre les ligne et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2026/02/22/la-violence-institutionnelle-machiste-apres-les-feminicides/

Le 3 septembre 1999, Ángela González Carreño a décidé qu’elle ne retournerait pas dans l’enfer des insultes, des humiliations et des coups que son mari, Felipe Rascón, lui infligeait depuis des années. Elle s’est enfuie du domicile familial, si l’on peut l’appeler ainsi, a porté plainte devant les tribunaux et a demandé le divorce afin de rompre toute relation avec son agresseur. Le témoignage déchirant d’Ángela, présenté devant différentes instances judiciaires, n’a pas empêché Rascón d’obtenir l’autorisation de passer du temps sans surveillance avec Andrea, leur fille commune, alors âgée de trois ans. La mineure a rejeté ces visites à maintes reprises, sans que personne ne l’écoute. Consciente du danger que cette décision représentait pour l’enfant, Ángela a déposé plus de 51 plaintes auprès des tribunaux et des commissariats, implorant des mesures de protection pour toutes les deux. Mais le 24 avril 2003, l’épisode de violence vicariale le plus sanglant de ces dernières décennies s’est produit : Rascón, lors d’une des visites convenues, a assassiné la fillette d’un coup de feu afin de causer le plus de souffrance possible à son ex-compagne pour la punir d’avoir refusé de permettre ses abus.

Dans un article où elle expose les détails de l’affaire, la journaliste et militante féministe Cristina Fallarás décrit le parcours judiciaire qu’elle a suivi depuis la mort de sa fille : après plusieurs recours rejetés par les tribunaux espagnols, l’association de défense des droits humains Women’s Link a porté son affaire devant le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui a statué en 2014 que l’Espagne ne l’avait pas protégée, ni elle ni sa fille. Enfin, un tribunal étranger reconnaissait la responsabilité des institutions dans la protection insuffisante de la mère et de la fille, et le terme de violence institutionnelle machiste commençait timidement à être utilisé.

« Les institutions ont l’obligation légale de ne pas tolérer
ni perpétrer la violence machiste »

Le seul responsable du féminicide par procuration d’Andrea était son père, mais cette issue aurait pu être évitée si les acteurs/actrices judiciaires et policiers avaient agi avec la diligence requise. Cette violence qui émane directement des entités publiques se manifeste lorsque, selon l’Observatoire des violences institutionnelles machistes (OVIM), « une femme s’adresse aux institutions de l’État et qu’il y a une omission, une pratique ou une action qui constitue une violence machiste en entravant ou en empêchant l’exercice de ses droits humains  ». L’observatoire ajoute que cette violence silencieuse se déploie dès lors qu’une personne victime d’un délit tel que la violence sexiste «  subit un nouveau préjudice en raison du traitement (sceptique) qu’elle reçoit de la part des institutions, des professionnels·le ou de la société pendant le processus de plainte, d’enquête ou de recherche de justice  ».

Les institutions ont l’obligation légale de ne pas tolérer ni perpétrer la violence machiste, et de ne pas l’ignorer. Plus récent que celui d’Ángela, le cas de María Salmerón présente des similitudes : bien que son ex-compagnon ait été condamné à 21 mois de prison pour les violences qu’il lui avait infligées (peine qu’il n’a d’ailleurs jamais purgée), elle a été condamnée à neuf mois de prison pour délit continu de désobéissance grave à l’autorité avec circonstance aggravante de récidive après avoir enfreint le régime de visite de sa fille, obligée de rencontrer son père, afin d’éviter qu’elle ne subisse le même sort qu’Andrea.

Depuis lors, les procès se succèdent, où les victimes voient leurs récits remis en question, les ordonnances de protection refusées ou les évaluations effectuées de manière négligente, sans tenir compte de la situation de risque dans laquelle se trouvent de nombreuses femmes récemment séparées de leurs agresseurs. La plupart de ces cas se produisent au sein de la magistrature, mais ils ont également des répercussions dans les commissariats, les centres de santé ou, dans une moindre mesure, les organismes destinés aux victimes de violence sexiste. En Espagne, six plaintes sur dix concernant la violence machiste institutionnelle sont liées au comportement ou aux décisions des juges : une étude réalisée par l’OVIM souligne que, parmi les cas recensés, 52% se concentrent dans ce secteur, suivi par les domaines policier, sanitaire, social et de l’aide intégrale.

«  Parmi les formes les plus courantes de violence institutionnelle figure le refus systématique de mesures de protection »

Comme le souligne cet organisme, parmi les schémas les plus courants de violence institutionnelle figurent le refus systématique de mesures de protection, la méfiance envers les victimes et la priorité accordée aux droits des parents au détriment de l’intérêt supérieur des enfants. Les témoignages de femmes qui racontent avoir été infantilisées, culpabilisées ou ignorées par des professionnel·les du secteur public sont également malheureusement fréquents, ajoutent-iels. Ce type d’actions revictimisantes se produit fréquemment lors des interrogatoires (rappelons-nous l’audience du juge Carretero avec Elisa Mouliaá après sa plainte pour abus sexuels contre Íñigo Errejón) et explique le taux élevé de sous-déclaration qui persiste encore en Espagne. De nombreuses femmes affirment être terrifiées à l’idée que leur témoignage puisse être remis en question lorsqu’une agression se produit, surtout si elles ne correspondent pas au stéréotype de la «  victime parfaite » que de nombreux juges s’attendent à trouver. Résultat : de nombreuses survivantes décident de ne pas poursuivre la procédure judiciaire après avoir porté plainte contre leur agresseur, en raison du poids de cette violence institutionnelle qui les revictimise. Cela est souvent confondu avec le fait que les femmes retirent leurs plaintes, un argument souvent utilisé par ceux qui défendent des discours antiféministes ou négationnistes de la violence machiste.

Injustice épistémique dans les tribunaux

Lorsque, en raison de ces obstacles, les femmes renoncent à poursuivre la procédure judiciaire, il se produit ce que la philosophe britannique Miranda Fricker a qualifié d’«  injustice testimoniale  ». Il s’agit d’un effet des mauvais traitements infligés par les instances qui, en théorie, devraient assurer la sécurité et la protection. « L’expérience de certaines femmes dans le cadre de la procédure pénale ou auprès de la police incite d’autres femmes à se méfier des institutions et à reconsidérer leur décision de porter plainte ou non. Nous avons entendu des récits dans lesquels on s’interroge sur ce qu’a fait la femme avant de subir cette violence, ce qu’elle a fait pendant la violence et ce qu’elle a fait après, mais il y a aussi la crainte qu’on leur retire la garde de leurs enfants, sachant que des visites sont accordées aux pères maltraitants  », explique à ce média Marina Oliva, membre de Hèlia, l’une des principales associations de soutien aux victimes de violence machiste en Espagne. Mme Oliva souligne un fait terrifiant : dans plus de 80% des cas, la garde et les visites sont accordées aux pères agresseurs, alors que la loi stipule qu’elles ne devraient généralement pas être accordées aux pères faisant l’objet d’une enquête ou condamnés pour violence sexiste.

«  Les personnes en situation administrative irrégulière ont très peur d’être expulsées si elles portent plainte »

Le mot qui définit le mieux le sentiment général de ces femmes est la peur, qui est encore plus forte chez celles qui sont migrantes ou racialisées : celles qui se trouvent en situation administrative irrégulière ont très peur que, si elles portent plainte, elles puissent être expulsées d’Espagne. De plus, dans de nombreux cas, les barrières culturelles et linguistiques limitent la communication, car il n’y a pas toujours d’interprètes disponibles, comme l’explique une étude de l’université de Vigo réalisée par Sabela Pérez-Martín, Iria Vázquez Silva et Carmen Verde-Diego. Elles sont également plus souvent culpabilisées et infantilisées et font l’objet de commentaires racistes pendant la procédure judiciaire. Enfin, ajoutent-iels, la perte de confiance dans le système après avoir vu leurs droits bafoués par les institutions mêmes chargées de veiller à leur sécurité engendre un bouleversement émotionnel et social important.

Pour l’instant, le sexisme institutionnel n’est pas reconnu en Espagne, bien que la loi organique 1/2004 du 28 décembre 2004 prévoie des mesures de protection intégrale pour les victimes de violence sexiste (notamment l’aide juridique gratuite, l’accompagnement psychologique et social, la protection policière et les ordonnances d’éloignement). Il s’agit de mesures conservatoires – préventives et temporaires – prises après le dépôt de la plainte et la tenue du premier procès rapide jusqu’à la fin de la procédure. Or, selon l’Observatoire contre la violence sexiste, 34,18% des ordonnances de protection demandées au cours des 15 dernières années en Espagne n’ont pas été accordées. Entre avril et juin 2025, selon les dernières données du Conseil général du pouvoir judiciaire, 12 661 ordonnances de protection ont été demandées aux instances judiciaires et sept sur dix ont été accordées, un chiffre préoccupant pour les expertes consultées.

Conformément à la loi sur la procédure pénale (LECRIM), certaines mesures de protection urgentes comprennent l’éloignement physique (l’agresseur ne peut s’approcher ni de la victime ni de son entourage), l’interdiction de communication, le retrait immédiat des armes à l’agresseur, la suspension du régime de visite ou l’accès à des ressources d’aide au logement. Le problème réside dans le fait que l’évaluation du risque encouru par les victimes dépend directement de l’interprétation des juges, qui peuvent ne pas avoir intégré une approche féministe dans leur pratique. Ainsi, les professionnel·les·ignorent parfois largement les dynamiques qui sous-tendent la violence machiste au sein du couple, ce qui explique pourquoi les comportements dangereux des agresseurs sont souvent sous-estimés.

Pour Iria Vázquez Silva, professeure de sociologie à l’université de Vigo et coauteure du rapport susmentionné, il est indispensable que tout·e professionnel le en contact avec une victime de violence soit formé à la prévention de la violence machiste : «  Dans les cursus de travail social, de médecine, de droit ou de psychologie, il n’y a parfois pas de matières obligatoires sur la violence de genre. Et bien sûr, on se retrouve ensuite au tribunal avec une équipe médico-légale qui n’est pas formée et des avocats commis d’office qui, dans les affaires de violence sexiste, ont parfois suivi une formation spécifique de deux ou trois jours ». De nombreuses femmes souffrant du syndrome de stress post-traumatique après avoir subi des violences sexistes sont désavantagées, car elles peuvent perdre la garde de leurs enfants en raison d’un malentendu selon lequel elles ne seraient pas aptes à s’occuper de leurs enfants. Ainsi, non seulement la violence finit par être pathologisée, mais elle se retourne également contre les victimes lorsqu’elles passent devant les tribunaux.

Saturation des ressources publiques et défaillances systémiques

Mais une partie essentielle de cette violence par omission dans l’octroi de mesures de protection est directement liée à la saturation des services et des ressources publiques. « À Madrid, nous avons 11 tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes pour instruire, enquêter, rendre des ordonnances de protection, puis nous avons des tribunaux pénaux pour les procès. Tout cela fait que les juges travaillent à un rythme effréné. Lorsque vous disposez d’un temps limité, vous ne pouvez parfois pas poser toutes les questions nécessaires et vous finissez par considérer comme moins graves des choses qui le sont pourtant. Souvent, nous n’avons pas les moyens de traiter chaque cas comme il le mérite », explique Marta Herrero, avocate spécialisée dans la défense des victimes de violence machiste. Cette précarité touche également les ressources publiques destinées à l’aide aux victimes : les fonds alloués à ces structures essentielles étant systématiquement réduits et les listes d’attente pour y accéder devenant interminables, de nombreuses femmes sont laissées pour compte, car seuls les cas les plus extrêmes et les plus urgents peuvent être traités.

«  Les ressources sont toujours allouées en priorité aux situations les plus graves. Ainsi, même si la réglementation inclut toutes les femmes, en fin de compte, s’il n’y a pas de budget ni de personnel suffisant et que les listes d’attente sont très longues, de nombreuses victimes sont exclues du circuit  », souligne Oliva. Les travailleuses du réseau contre la violence sexiste de Madrid dénoncent depuis longtemps le manque de professionnels pour répondre à la demande, car les ressources sont externalisées et largement précarisées.

«  Plus de 4 500 hommes en Espagne portent un bracelet permettant de connaître leur localisation  »

L’une des mesures pénales de protection des victimes consiste à mettre en place des dispositifs de contrôle télématique pour les agresseurs. Plus de 4 500 hommes en sont équipés en Espagne. Ces dispositifs (bracelets ou bracelets électroniques) permettent de connaître l’emplacement exact des agresseurs faisant l’objet d’une ordonnance d’éloignement et servent à détecter en temps réel d’éventuelles violations de cette ordonnance. Le Centre Cometa, qui dépend du ministère de l’Égalité et gère ces dispositifs de surveillance, a été impliqué depuis fin 2024 dans une série de scandales après que des défaillances des dispositifs ont été signalées : gel de la localisation des agresseurs, erreurs dans le GPS, matériaux de mauvaise qualité facilitant le retrait des bracelets… L’attribution du contrat de service, par appel d’offres public, à deux entreprises privées (Securitas et Vodafone) en mars 024 a marqué le début de la précarisation extrême de ce service, qui s’est traduite à long terme par une violence institutionnelle de premier ordre.

Seules 825 municipalités sont intégrées au système Viogen

Tout comme dans le cas de l’octroi de mesures de protection aux victimes dans les tribunaux, la violence institutionnelle est également présente dans l’évaluation des risques encourus par les femmes dans le système Viogen. « Lorsque la police recueille la déposition de la victime afin d’évaluer son niveau de risque, elle lui demande de répondre à certaines questions et remplit un formulaire informatisé. En fonction des réponses qu’ils sélectionnent, un résultat ou un autre apparaît. Il n’y a pas d’entretien avec une assistante sociale ou une psychologue dans toute cette évaluation », affirme Mme Herrero à propos de l’un des aspects les plus perfectibles de ce système de notation et de suivi au niveau national. Selon les expertes, il manque non seulement une plus grande professionnalisation dans ces évaluations, mais aussi du temps pour évaluer chaque cas avec calme.

Pour déterminer un niveau de risque, la police ou la garde civile (chargées du suivi) prennent en considération des paramètres tels que l’existence de plaintes antérieures, la possession d’armes par l’agresseur, le fait que celui-ci ait proféré des menaces de mort à l’encontre de la victime, des rapports sexuels forcés, des menaces de suicide, des agressions physiques sur des animaux ou des antécédents d’atteinte à l’autorité. Le fait que la victime soit certifiée handicapée peut constituer une circonstance aggravante, car ce facteur augmente sa vulnérabilité face à l’agresseur.

Comme le révèlent les dernières données de l’Observatoire de la violence sexiste, depuis 2013, le nombre de cas actifs dans le système Viogen a augmenté de plus de 39 000 et ceux présentant un risque élevé ont été multipliés par sept. Malgré le caractère alarmant de ces chiffres, la plupart des mairies ne sont toujours pas intégrées au système Viogen : en novembre 2025, seules 825 mairies l’étaient, dont 38 capitales provinciales (l’Espagne compte 8 132 communes). Cette situation est particulièrement grave car, en l’absence d’accord avec les mairies, la police locale ne peut ni consulter ni mettre à jour le niveau de risque d’une victime. À Saragosse, par exemple, qui comptait plus de 1 600 cas actifs en 2025 (2 566 dans toute l’Aragon), la ville n’était pas encore pleinement intégrée au système à la fin de l’année. «  Il est nécessaire de continuer à sensibiliser à la question du genre et de garantir, grâce à des politiques et des services publics, la sécurité des victimes. Ici, le problème réside dans la structure du système et dans la manière dont la logique institutionnelle est organisée », explique Teresa Carrillo, psychologue féministe spécialisée dans les violences machistes.

Alejandra Mateo Fano
https://ctxt.es/es/20260201/Politica/51998/alejandra-mateo-fano-reportaje-justicia-revictimizacion-maltrato-violencia.htm
Traduit par DE

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