Édition du 4 mai 2021

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Politique canadienne

Dossier sur le projet de loi c-525

Les conservateurs s'en prennent encore une fois aux travailleurs et travailleuses !

L’accréditation syndicale dans la mire du gouvernement Harper

Le député conservateur Blaine Calkins a déposé le projet de loi d’initiative parlementaire C-525, destiné à rendre plus difficile la syndicalisation des travailleurs et travailleuses du secteur fédéral et à faciliter la révocation de l’accréditation syndicale.

Le projet de loi a pour objectif de supprimer les dispositions relatives à l’accréditation sur vérification des cartes de demande d’adhésion prévues dans le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail au Parlement.

L’accréditation sur vérification des cartes d’adhésion signifie que dès que 50 % + 1 des travailleurs et travailleuses d’une unité de négociation ont signé une carte de demande d’adhésion, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) peut automatiquement accorder à cette unité l’accréditation syndicale.

Le projet de loi C-525 a pour objectif de rendre le processus d’accréditation extrêmement difficile par l’imposition des conditions suivantes :

1.
Tenue d’un scrutin de représentation dès que 45 % des travailleurs et travailleuses d’une unité de négociation ont signé une carte d’adhésion.

Baser l’accréditation sur un vote fournira à l’employeur une possibilité accrue de faire peur aux travailleuses et travailleurs et de faire pression sur eux pour qu’ils refusent l’accréditation. Le système actuel, fondé sur la signature de cartes d’adhésion, fonctionne bien. Il exige que la majorité de l’ensemble des travailleurs et travailleuses de l’unité de négociation signent une carte d’adhésion.

2.
Obligation d’obtenir un vote favorable de la majorité des membres de l’unité de négociation, et non de la majorité des travailleurs et travailleuses qui ont voté.

Résultat : une personne qui n’aura pas voté aura en fait voté « non ». En quoi cette démarche est-elle démocratique ? Comment peut-elle refléter le choix des travailleurs et travailleuses ? Si on appliquait le même raisonnement aux élections fédérales de mai 2011, pratiquement aucun député fédéral n’aurait été élu. Un processus électoral normal et raisonnable mesure le pourcentage d’appui au syndicat de ceux et celles qui votent.

3.
Dans le cas d’un vote de révocation de l’accréditation syndicale, obligation de la part du syndicat, et non de ceux et celles qui veulent la révocation, d’obtenir l’appui de 50 % + 1 des membres de l’unité de négociation.*

À cause de cette obligation, les syndicats devront constamment se soumettre à des scrutins de représentation, ce qui facilitera l’ingérence de l’employeur.

Soyons clairs : le projet de loi C-525 est carrément une attaque contre les syndicats. Le gouvernement Harper est résolu à réduire le pouvoir et la force de la voix collective des travailleurs et travailleuses.

Ce projet de loi s’inscrit dans la foulée d’autres attaques comme celle du projet de loi C-377, qui vise à soumettre tous les paliers des syndicats à des règles et à un contrôle aberrants, et celle du projet de loi C-60, qui vise à faire intervenir le gouvernement fédéral, par l’entremise d’un représentant du Conseil du Trésor, dans le processus de négociation collective des sociétés d’État, telle que Postes Canada.

Les travailleurs et travailleuses des postes savent que le gouvernement Harper est loin de les appuyer. En tant que travailleurs et travailleuses, nous devons faire preuve d’unité devant ces attaques dirigées contre nos droits. Voilà pourquoi le Conseil exécutif national discutera du projet de loi C-525 afin de déterminer quel moyen le Syndicat pourra prendre pour empêcher son adoption.

* Selon laLoi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Syndicat serait tenu d’obtenir 55 % des voix de l’unité de négociation.

Solidarité,

Gayle Bossenberry
1re vice-présidente nationale


Le NPD et le projet de loi C-525

Voici un résumé préliminaire du projet de loi C-525 :

Le député conservateur Blaine Calkins a déposé le projet de loi C-525 qui vise à restreindre la capacité des travailleurs et travailleuses à s’organiser et se doter d’un syndicat.

Le projet de loi C-525, tout comme le projet de loi C-377, dévoile clairement la stratégie économique des conservateurs basée sur des emplois mal rémunérés et des travailleurs et travailleuses à la merci des employeurs.

Les faits saillants du projet de loi sont :

Une augmentation substantielle du nombre de cartes de membre à signer afin de mettre en branle le processus d’adhésion syndicale.

Forcer un vote obligatoire, ce qui laissera les travailleurs et travailleuses à la merci de l’influence, des menaces, et de l’intimidation des employeurs.

Une majorité absolue d’employés qui veulent adhérer et non pas simplement ceux qui participent au vote.

Au NPD, nous croyons que les travailleurs et travailleuses ont le droit d’adhérer librement et sans entrave à un syndicat. Nous croyons qu’ils devraient être encouragés à se regrouper pour améliorer leurs conditions de travail et non pas être laissés à eux-mêmes, comme le pensent les conservateurs. Au NPD, nous croyons en la démocratie dans les milieux de travail. Nous croyons aussi fermement aux bénéfices de la négociation collective pour les employés et nos communautés.

Inscrivez-vous au mises à jour sur le projet de loi C-525 ici : http://www.jappuie-boulerice.org/les_conservateurs_s_en_prennent_encore_une_fois_aux_travailleurs_et_travailleuses?recruiter_id=63725

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