Édition du 10 décembre 2019

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Environnement

Nouvelles du congrès de la FQM : Les maires de la FQM jettent une nouvelle douche froide sur le projet de loi 106

Loin d’applaudir les quelques amendements apportés le jeudi 29 septembre par le ministre Pierre Arcand au projet de loi numéro 106 sur la mise en œuvre de la politique énergétique du Québec, dont l’adoption de principe est présentement à l’étude à l’Assemblée nationale, les maires de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) réunis en congrès à Québec du 29 septembre au 1er octobre 2016 ont adopté deux résolutions importantes visant à forcer le gouvernement du Québec à revoir des aspects fondamentaux de sa position sur l’exploitation des hydrocarbures au Québec. En voici les grandes lignes.

Tiré du site du RVHQ.

Résolution sur le projet de loi numéro 106

Sur le projet de loi sur les hydrocarbures, chapitre IV du projet de loi numéro 106, la FQM s’est donné pour mission d’unifier l’ensemble du monde municipal en reprenant à son compte les principales revendications exprimées par les associations municipales et les municipalités. Plus précisément :

Les maires de la FQM réclament du gouvernement :

- un moratoire de cinq ans sur l’usage des techniques non conventionnelles d’extraction des hydrocarbures, telles que la fracturation hydraulique et la stimulation à l’acide des puits ;

- l’abrogation de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne priorité aux permis minier, gazier et pétrolier sur les schémas d’aménagement des MRC de même que sur les règlements de zonage et de lotissement des municipalités ;

- le pouvoir pour les MRC de désigner des zones où la prospection et la production minière gazière et pétrolière seraient interdites ;

- le pouvoir, pour les municipalités, de déroger aux normes provinciales pour imposer des normes plus sévères relativement aux distances séparatrices entre les forages et les sources d’eau potable et les habitations.

La FQM a également résolu de promouvoir activement une vaste campagne « 100 $ pour Solidarité Ristigouche » afin de soutenir la défense de cette municipalité poursuivie par la pétrolière Gastem.

Résolution sur les forages avec fracturation sur l’île d’Anticosti

En ce qui a trait aux forages avec fracturation hydraulique que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) a autorisés sur l’île d’Anticosti, les maires réunis en congrès ont résolu :

- de dénoncer cette décision contestée par la municipalité de L’Île-d’Anticosti, la MRC de la Minganie et les Premières nations concernées ;

- d’appuyer sans réserve les démarches entreprises par la municipalité de L’Île-d’Anticosti, la MRC de la Minganie et les Premières nations pour obtenir l’annulation du certificat d’autorisation ;

- de demander qu’aucune autorisation de fracturation hydraulique ne soit accordée sur l’ensemble du territoire du Québec.

Les débats sur l’approbation de principe du projet de loi 106 devraient reprendre à l’Assemblée nationale le mardi 4 octobre prochain.

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