4 MARS 2026

Selon les estimations disponibles, les pertes annuelles pour les finances publiques fédérales s’élèvent à au moins 15 milliards de dollars, et pourraient atteindre entre 25 et 30 milliards, selon le Directeur parlementaire du budget.

Juste en 2024, les 60 plus importantes compagnies cotées à la bourse de Toronto ont su éviter 7 milliards $ grâce aux taux d’imposition plus faibles pratiqués dans des juridictions étrangères. De ces 60 entreprises, 46 possèdent au moins une filiale dans un paradis fiscal.

L’étude montre également que les grandes institutions financières occupent une place centrale dans ces stratégies. À elle seule, la Banque Royale du Canada aurait évité près de 2 milliards de dollars d’impôt en profitant des écarts de taux d’imposition étrangers, notamment par l’entremise de filiales situées aux Bahamas, à la Barbade, aux îles Caïmans, au Delaware et au Luxembourg.

Sous-financement organisé des services publics

Le rapport soutient que cette croissance de l’utilisation des paradis fiscaux n’est pas un accident, mais le résultat délibéré des gouvernements fédéraux successifs qui, au tournant de 2010, ont signé cinq accords d’échange de renseignements fiscaux, menant, à eux seuls, au transfert de 47,1 milliards $ vers des paradis fiscaux dans les cinq années subséquentes.

«  Ces données mettent en lumière l’ampleur des pertes en revenu pour le trésor public, dans un contexte où plusieurs gouvernements invoquent la rigueur budgétaire pour justifier des compressions dans les services et les programmes sociaux  », souligne Émile Brassard, coordonnateur du Collectif Échec aux paradis fiscaux.
Échec aux paradis fiscaux rappelle qu’un financement adéquat des services publics demeure essentiel au bon fonctionnement d’une société. Lorsque des milliards de dollars échappent ainsi à l’impôt, le coût se traduit par une pression accrue sur ces services, une charge supplémentaire pour les ménages et une fragilisation de l’ensemble du tissu social.

Des solutions à portée de main

Le rapport propose plusieurs mesures concrètes qui permettraient de réduire significativement l’évitement fiscal des grandes entreprises.

Il recommande de revoir les ententes internationales conclues avec des juridictions reconnues pour leur faible fiscalité qui facilitent le transfert artificiel de bénéfices. Le rapport propose également de remplacer l’actuelle exonération des dividendes rapatriés de l’étranger par un système de crédits d’impôt, afin que les profits réalisés à l’extérieur du pays soient imposés à un niveau comparable à celui appliqué au Canada.

Les auteurs insistent sur la nécessité d’exiger des entreprises qu’elles démontrent une présence économique réelle dans leurs filiales internationales avant de pouvoir bénéficier de tels avantages fiscaux.

Sur le plan international, le rapport encourage le Canada à soutenir les efforts actuels de certains pays du sud visant l’élaboration d’une convention fiscale mondiale sous l’égide de l’ONU, afin de renforcer la coopération entre États et de réduire l’influence disproportionnée des pays les plus riches sur les règles fiscales mondiales.
Enfin, le rapport réitère l’importance de rendre publiques les déclarations pays par pays des grandes entreprises. Une telle mesure, déjà mise en place par l’Union européenne et en Australie, permettrait à la société civile et aux médias de mieux comprendre où sont réellement générés les profits et où ils sont impo
sés.

À propos de Canadians for Tax Fairness (Canadiens pour une fiscalité équitable)

Canadians for Tax Fairness est une organisation non partisane à but non lucratif qui plaide pour des politiques fiscales équitables et progressistes, afin de construire une économie forte, durable et plus juste qui soutient des services publics de qualité adéquatement financés.

À propos d’Échec aux paradis fiscaux

Échec aux paradis fiscaux regroupe des organisations syndicales, communautaires et étudiantes québécoises. Le collectif s’appuie sur la mobilisation populaire, l’éducation citoyenne et la concertation auprès des parlementaires pour lutter contre les paradis fiscaux.

******

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d’avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d’avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :