Édition du 4 mai 2021

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Élections Québec 2014

Paradis fiscaux : un fleuron du Québec inc. enregistré au Delaware ?

Montréal, le 29 mars 2014 - Québec solidaire demande des éclaircissements sur une pratique hautement contestable qui consiste à enregistrer des entreprises et mener des affaires dans des paradis fiscaux dans le but d’échapper à l’impôt que paient pourtant des millions de citoyens et d’entreprises honnêtes.

Au moment où les contribuables québécois remplissent leur rapport d’impôt, des entreprises profitent de largesses fiscales inaccessibles au commun des mortels. Une simple recherche sur le site internet de l’État du Delaware révèle que plus de 60 entreprises qui y sont enregistrées portent le nom de Québecor ou de filiales qui lui appartiennent. On y trouve par exemple des entreprises qui ont pour nom VIDEOTRON US INC., ARCHAMBAULT, SUN MEDIA LLC et TORONTO SUN.

Pour Québec solidaire, il serait incompréhensible qu’un fleuron du Québec inc. ne paie pas l’entièreté de ses impôts au Québec. « Bernard Drainville demandait à M. Couillard de faire preuve d’une éthique irréprochable, indique Amir Khadir. Il a raison. Nous demandons aux trois autres chefs de parti de faire preuve de transparence et d’engagement dans la lutte à l’évasion et l’évitement fiscal rendus possibles par le recours aux paradis fiscaux. S’il s’agit effectivement de filiales de Québécor, le candidat du Parti québécois dans St-Jérôme, Pierre Karl Péladeau, devra expliquer pourquoi des entreprises se trouvent dans le Delaware, qui trône au premier rang des paradis fiscaux selon le classement du magazine Forbes. »

« Les paradis fiscaux sont une véritable insulte aux contribuables québécois. Mme Marois devra expliquer comment compte-t-elle lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal sans condamner le recours aux paradis fiscaux par des entreprises bien en vue du milieu des affaires ? J’ai entendu Monsieur Couillard nous dire qu’il trouve cela moral, je trouve ça indigne : aucun dirigent responsable du monde occidental n’avait osé à ce jour prendre la défense des paradis fiscaux. Je lui rappelle que les paradis fiscaux privent le gouvernement de milliards de dollars par année qui pourraient être utilisés pour financer les services. Pendant que les écoles sont en piteux état, que les aîné.e.s attendent pour une place en CHSLD et que nous taxons la classe moyenne, des entreprises multimillionnaires planquent leur argent à l’abri du fisc. », poursuit Andrés Fontecilla, candidat dans Laurier-Dorion.

Selon Alain Deneault, auteur du livre Paradis fiscaux : la filière canadienne, le Delaware est considéré comme un paradis fiscal, surtout en ce qui regarde les « Limited LiabilityCompanies (LLC) », des entités pour lesquelles le taux d’imposition est nul dans cet Etat.

Ce tout petit État de la côte est américaine est un « paradis » de l’immatriculation des grandes sociétés inscrites en Bourse. Selon le New York Times, le Delaware est également considéré comme un paradis fiscal actif à l’intérieur même des États-Unis : « des grandes entreprises, des petites compagnies (…) se sont toutes trouvées des adresses au Delaware dans l’espoir de minimiser leurs impôts, contourner les règlements, profiter de tribunaux accommodants ou, en cas de besoin, brouiller leurs pistes. »

Rappelons qu’en février 2013, Mme David avait tenté de faire adopter une motion à l’Assemblée nationale pour exiger que tous les députés s’engagent à ne pas placer leurs avoirs dans des paradis fiscaux. Cette motion était déposée dans le contexte du scandale des « offshore leaks » qui avait dévoilé l’ampleur des fraudes fiscales commises par les élus de plusieurs pays. Le Parti québécois a alors bloqué la motion sans donner plus d’explications.

Liste des entreprises mentionnées dans le point de presse :





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