Édition du 24 janvier 2023

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Possibles infractions à la Loi électorale : Greenpeace exige une enquête sur les liens entre Ethical Oil et le Parti conservateur

« Coopérer » est une chose, comploter pour contourner une loi fondamentale de notre démocratie en est une tout autre.

Greenpeace Canada exige qu’Élections Canada ouvre une enquête afin de déterminer si les liens entre le Parti conservateur et l’institut Ethical Oil contreviennent à la Loi électorale du Canada, qui interdit aux compagnies de contribuer à un parti politique.

« Nous avons des preuves de liens assez inquiétants entre Ethical Oil et le Parti conservateur. Le Commissaire aux élections fédérales doit ouvrir une enquête à ce sujet », affirme Keith Stewart, de Greenpeace Canada. « En vertu de la Loi électorale, les compagnies n’ont pas le droit de financer directement ou indirectement un parti politique. Nous espérons qu’Ethical Oil et le Parti conservateur coopéreront avec le Commissaire pour faire toute la lumière là-dessus. »

L’institut Ethical Oil n’a pas divulgué ses sources de financement. Toutefois, son site web indique qu’il « accepte les dons des entreprises et des citoyens canadien, incluant ceux qui travaillent pour l’industrie pétrolière éthique ». Cet institut a été fondé en juillet 2011 par Alykhan Velshi, ancien attaché du ministre Jason Kenney. Quelques mois plus tard, M. Velshi a réintégré la fonction publique pour occuper un poste de direction au Cabinet du Premier ministre.

La demande d’enquête de Greenpeace démontre que l’argent recueilli par Ethical Oil a financé des dépenses publicitaires et d’autres activités organisées par des gens directement impliqués au Parti conservateur du Canada. Elle démontre l’existence de « portes tournantes » entre le personnel de l’institut et les attachés ministériels. Elle démontre l’existence d’attaques coordonnées contre les opposants au gouvernement, et donne des exemples de messages identiques provenant aussi bien des porte-paroles d’Ethical Oil que des ministres conservateurs.

« Qu’il s’agisse d’appels robotisés, de dépenses électorales transférées d’un candidat à l’autre ou du paiement secret versé à Mike Duffy, les Conservateurs se croient au-dessus des lois », affirme Keith Stewart. « Le respect des règles de financement électoral est l’un des fondements de notre démocratie. Il revient au Commissaire de déterminer si les liens étroits entre Ethical Oil et le Parti conservateur ont enfreint la disposition qui interdit aux compagnies de contribuer à un parti politique. »

Greenpeace a choisi de déposer sa requête dès maintenant, car la campagne électorale de 2015 approche rapidement.

Le texte intégral de la requête de Greenpeace est disponible ici : http://www.greenpeace.org/canada/Global/canada/pr/2014/04/Greenpeace_request_for_investigationbyElectionsCanada.pdf

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