DÉCLARATION DE SOUVERAINETÉ

Pour un Québec indépendant et égalitaire

Le Québec souverain cherchera à construire une société juste, humaine, égalitaire, équitable, non-­violente, respectueuse de son environnement raturel et de sa culture et travaillant à répondre aux besoins de l’ensemble de sa population sans mesure d’exclusion.

Un Québec souverain enchâssera dans sa constitution le droit au travail afin de disposer de tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du plein emploi. Il réconciliera les objectifs de développement économique et social par le maintien des emnploiis existants, la réduction généralisée du temps de travail sans perte de salaire et la création de nouveaux emplois socialement utiles comme le développement de services publics (éducation, santé, garderies, logements sociaux, et autres services sociaux) qui répondent aux besoins de la population.

Un Québec souverain utilisera tous les moyans à sa disposition pour réduire les inégalités de revenus et garantir à toutes et à tous un seuil acceptable de ressources pour vivre et s’épanouir. Pour permettre un véritable droit à l’éducation, un Québec indépendant établira un système d’éducation laïque, public et gratuit, accessible à toutes et à tous, et ce à tous les niveaux.

Réalisant l’égalité entre les hommes et les femmes

L’avant-projet de loi du Québec ne dit rien de !a place des femmes dans un Québec souverain. Pourtant, un Québec souverain ne pourra être reconstruit sans elles et dans le respect de leurs droits.
La redéfinition des rapports politiques devra être une occasion pour la concrétisation d’une véritable égalité entre les hommes et les femmes. Mettre en place des outils pour rééquilibrer la présence des femmes dans les institutions politiques, adopter systématiquement des mécanismes pour une représentation égalitaire des hommes et des femmes sont des signes de la volonté d’un changement pour une société sans discrimination basée sur le sexe. Plus encore, les femmes veulent des garanties constitutionnelles des droits fondamentaux menacés par les chevauchements des compétences à différentes niveaux et par l’incohé­rence des interventions des différents gouvernements dans les domaines du travail, du droit à la famille, de la sécurité du revenu et du droit de la santé tei que l’accès à l’avortement. Le débat politique sur la définition d’un pays concerne les femmes d’abord à titre de citoyennes, mais aussi parce qu’elles ont des intérêts spécifiques à faire valoir.

Le droit à l’égalité entre les sexes est un droit fondamental qui doit faire partie des protections de base. Mais cette garantie ne peut remplacer les efforts nécessaires pour atteindre une réelle égalité. Le droit à la sécurité et à l’intégrité porte un sens peut être plus concret pour les femmes.

La remise en cause d’un système qui génère la violence, la pauvreté, la domination, la discrimination et l’exclusion est essentielle.

Un Québec souverain cherchera à réaliser l’égalité des hommes et des femmes au niveau social, économique, culturel et politique.

L’équité dans l’emploi passe par une équité salariale. La discrimination salariale est une non-reconnais­sance du travail des femmes. Les femmes sont également préoccupées par la responsabilité sociale face à la famille. L’inaccessibilité à un réseau complet de garderies, la dispersion des responsabilités en matière de congés parentaux, l’iniquité dans la fiscalité, le chevauchement sont des entraves à une véritable politique, intégrée et complète de support aux familles, qu’elle qu’en soit la composition.

Pour les femmes, le contrôle de leur corps, incluant leur pouvoir reproducteur, est bafoué par les agressions. Bafoué car depuis 1990, 10 000 agressions envers les femmes ont été rapportées à la police chaque année ; bafoué par l’inaccessibilité aux services sécuritaires, complets et gratuits d’avortement dans les régions du Québec ; bafoué par la surmédicalisation de leur vie de femme et par non-reconnaissance des sages-femmes et inaccessibilité aux maisons de naissances.

Le libre-choix des maternités est un droit fondamental des femmes et il devrait comprendre l’accès aux services d’une sage-femme. Les enjeux des nouvelles pratiques et de la recherche dans le domaine des techniques de la reproduction sont extrêmement importants et leur contrôle ne peut demeurer entre les mains des pouvoirs scientifiques et médicaux au détriment de l’intégrité du corps des femmes.
Un Québec souverain agira selon des valeurs d’égalité, d’équité, de dignité, de justice et de solidarité sociale.

Un Québec pluriethnique

Un Québec souverain facilitera la participation harmonieuse et en pleine égalité sociale de toutes ses communautés culturelles et reconnaîtra leur apport à notre patrimoine commun, et définira sa politique d’immigration et d’accueil aux personnes dans une optique de solidarité internationale.
Dans un Québec souverain, la langue de communication publique au Québec est le français, particuliè­rement comme langue de travail. La francisation des immigrante-s sera obligatoire et se fera au frais de I’État Il y aura qu’un seul réseau éducatif et de santé qui sera entièrement public, laïc, d’accès gratuit et dont la langue de fonctionnement sera le français.

Un Québec souverain sera une société réellement pluraliste favorisant le rapprochement interculturel et interethnique par l’acceptation des différences dans le respect de l’égalité entre toutes et tous. C’est pourquoi, il favorisera la non-discrimination pour raison d’ethnie, de nationalité, de langue, de sexe, de préférence sexuelle, d’âge, de religion, en particulier dans les domaines de l’emploi et du logement. Il préconisera le droit à l’enseignement en anglais à l’intérieur d’un réseau scolaire unifié pour la minorité anglaise historique. Le réseau hospitalier reconnaîtra le droit d’être servi en anglais pour la minorité anglophone reconnue.

Un Québec souverain s’assurera le soutien matériel à la francisation des nouveaux immigrants aux frais de l’État et il soutiendra les allophones et anglophones qui désirent apprendre le français. Il fera la promotion de la culture des communautés culturelles par l’école et les médias. Il s’assurera le droit aux communautés culturelles à l’enseignement de leur langue et de leur culture à l’intérieur du réseau scolaire publique francophone et favorisera l’inclusion, dans le curriculum de la majorité, de cours dé langue autres qu’anglaise et française et sur l’histoire el les cultures du monde.

Un Québec écologique et pacifiste

Un Québec souverain chercherait à bâtir un Québec écologique. li mettrait en œuvre un vaste programme d’économie d’énergie. Il établirait une politique d’efficacité énergétique et favoriserait le développement des énergies douces. li renforcerait les normes relatives à production, au transport, à l’utilisation de l’énergie et des matières dangereuses de façon à éliminer les risques pour la santé des personnes et à améliorer la qualité de l’environnement. Un Québec souverain veillerait à la qualité de l’environnement et de la vie de sa population.

Un Québec souverain refusera de produire et de vendre des armes pour que d’autres peuples s’entre­tuent. II pratiquera une politique de non-alignement envers les blocs militaires. Un Québec souverain cherchera à démilitariser l’économie québécoise et à réorienter la vocation des usines de production d’armements vers la production d’équipements collectifs utiles et à transformer les forces années en force de sécurité civile. Il abolira les dépenses militaires et les réaffectera à des objectifs de développement économique, social et culturel. Un Québec souverain apportera sa contribution à la promotion du désarmement et de la paix.

Retour sur le projet de loi 1, intitulé : Loi sur l’avenir du Québec, 1995

Article 1 DE LA SOUVERAINETÉ

La souveraineté nationale désigne le fait pour une nation de ne pas être soumise à une autorité qui lui est extérieure. La souveraineté exclut la dépendance et la soumission à toute forme de domination étrangère mais pas les échanges et la coopération internationale.

L’avant-projet de loi définit un projet de souveraineté limitée pour le Québec. La souveraineté s’accom­pagne d’emblée de l’association. La souveraineté proposée s’accommode de l’absence d’une monnaie nationale. Il n’interroge pas les pactes passés par le gouvernement canadien. La participation aux alliances militaires des grandes puissances est acceptée sans plus d’examen. Les propositions de l’avant-projet de loi favorisent l’ingérence politique et économique étrangère dans les décisions d’un Québec souverain. Mais surtout, l’avant projet ne fait aucun lien entre tes aspirations nationales et les revendications sociales de la majorité de la population du Québec. C’est ce que nous allons maintenant démontrer.

– Le Québec indépendant doit disposer de tous les droits et pouvoirs d’un État indépendant.

Article 2 L’ASSOCIATION ÉCONOMIQUE

Le gouvernement du Québec nous propose qu’un Québec indépendant soit amené à conclure avec un gouvernement du Canada une association économique. En plaçant l’association dans l’avant-projet de loi sur la souveraineté, le gouvernement donne à la volonté de « maintenir » une association économique avec le Canada un statut d’élément de la souveraineté que nous cherchons, avant même que nous l’eussions obtenu.

L’avant-projet de loi tend donc à rendre conditionnel à l’association l’appui à la souveraineté. Alors que l’association économique ne peut être le résultat que d’une entente entre deux peuples souverains.
En avançant une telle proposition, le gouvernement lie l’appel au vote sur la souveraineté au projet de l’association économique. Par là, il donne au gouvernement fédéral le pouvoir d’affirmer qu’il n’acceptera pas une telle association.

La souveraineté-association repose sur l’idée que pour réaliser la souveraineté-association, il ne suffit que le Québec le souhaite. Mais le Canada doit donner son accord. Cette orientation repose sur la dangereuse illusion que « tant le Québec que le Canada ont intérêt à assurer une transition la plus harmonieuse possible et à se doter des mécanismes les plus efficaces pour gérer leurs relations mutuelles . » Cette approche piège les souverainistes. Le référendum doit porter sur la souveraineté pas sur une nouvelle entente à conclure avec le Canada. Une fois la souveraineté acquise, l’État du Québec sera libre de conclure des ententes avec d’autres États indépendants (ententes commerciales, accords de coopération technique ou culturelle).

Article 3 NOUVELLE CONSTITUTION ET SOUVERAINETÉ POPULAIRE

L’avant-projet de loi affirme que c’est le« gouvernement (qui) doit, conformément aux modalités prescrites par l’Assemblée nationale, pourvoir à l’élaboration d’un projet de constitution pour le Québec et à son adoption. » Nous croyons, que la démarche proposée ne rencontre pas les nécessités d’une démarche assumant pleinement la souveraineté du peuple.

Le peuple québécois dans sa totalité est l’autorité suprême pour l’élaboration et l’adoption de la constitution d’un Québec indépendant. L’Assemblée nationale doit définir le mode d’exercice de la souveraineté populaire et prévoir la création et la convocation de l’Assemblée constituante, élue au suffrage universel, avec scrutin secret et libre, composée d’un nombre égal de femmes et d’hommes, et assurant la représentation proportionnelle de la composition sociale de la société québécoise. L’Assemblée consti­tuante à la fin de son mandat, soumettra son projet de constitution au peuple québécois pour qu’il en dispose de façon souveraine en référendum national.

– La constitution du Québec souverain sera élaborée par une assemblée constituante élue et représentative de toutes les composantes de la société afin quelle soit l’expression de la souveraineté populaire.

DROITS DES NATIONS ABORIGÈNES

– Un Québec souverain établira une nouvelle entente entre la Nation québécoise et les Premières nations, fondée sur le principe du droit à l’autodétermination des nations aborigènes habitant en tout ou en partie l’actuel territoire du Québec, c’est-à-dire de leur droit de se déclarer indépendant ou de demeurer au sein du Canada. Plus précisément, l’offre de négocier des traités internationaux de nation à nation sur la base de territoires aborigènes exclusifs considérablement plus grands que les réserves actuelles et de copropriété indivise de tous les territoires litigieux ; les aborigènes doivent pouvoir jouir :
— de tous les pouvoirs étatiques normaux sur les territoires exclusifs ;
— d’un droit d’extra-territorialité pour la langue, l’école et autres services publics et,
— d’un droit de cogestion, y incluant le droit de veto, sur le développement des ressources et des infrastructures sur les territoires en copropriété indivise.

Article 5 CITOYENNETÉ

L’avant-projet de loi affirme que « la citoyenneté québécoise peut être cumulée avec celle du Canada ou de tout autre pays ». Si le Québec était déjà un pays souverain, ce principe ne nous poserait aucun problème. Mais tel n’est pas le cas. Chaque État détermine qui sont ses citoyens ou citoyennes, et ce n’est pas un vote majoritaire au référendum sur la souveraineté du Québec qui peut déterminer qui sera citoyen ou citoyenne du Canada. C’est l’État canadien qui gardera ce privilège.

En fait, la souveraineté du Québec fonde l’existence de la citoyenneté québécoise, comme citoyenneté essentielle dans l’État québécois. Le droit de vote et de représentation au parlement fédéral, prérogatives essentielles de la citoyenneté canadienne, cesse d’être un droit dans un Québec souverain, car ici, c’est la légitimité de l’État québécois qui est en jeu. Le fait que des citoyens ou des citoyennes français (cumulant la citoyenneté canadienne) volent aux élections françaises ne pose aucunement le problème de la légitimité de l’État canadien. Mais serait-ce vraiment le cas, au Québec, si des secteurs substantiels de sa population demandaient de pouvoir jouir des droits de vote et de représentation au niveau de l’État fédéral ? Ce n’est donc pas la question de la double citoyenneté qui fait .problème, mais bel et bien celle du cumul des citoyennetés canadienne et québécoise, et particulièrement, lorsqu’on en fait un élément fondamental, d’un avant-projet chargé de définir la souveraineté du Québec.

Article 6 MONNAIE

L’avant-projet de loi affirme que le dollar canadien aura cours légal au Québec. C’est là une atteinte sérieuse à la souveraineté du Québec. C’est déléguer l’exercice de pouvoirs économiques importants à un organisme supranational, la Banque du Canada, sous le contrôle de l’État canadien.

Les choix monétaires de la Banque du Canada se sont souvent avérés néfastes pour l’économie du Québec. Depuis vingt ans, le taux de chômage au Québec dépasse la moyenne nationale, et cela est dû, en partie, aux politiques monétaires de la Banque du Canada. li est impensable que l’accès à l’indépendance s’opère sur un fond de statu quo monétaire. Conserver le dollar canadien, c’est compter sur une stabilité bien aléatoire par les temps qui courent et c’est s’enlever les leviers de la gestion monétaire. Ce n’est pas une très problématique représentation minoritaire au conseil des gouverneurs de la Banque du Canada qui y changera grand chose.

Une monnaie distincte est susceptible de créer à terme un ajout majeur pour le Québec et lui assurerait une véritable indépendance sur ce terrain. Un tel scénario ne mettra pas en péril la situation économique québécoise, si on prend les moyens nécessaires, mais lui donnerait tous les leviers que l’indépendance politique peut donner. Sans sa propre monnaie, un État ne peut avoir aucune marge de manœuvre quant à sa politique monétaire (taux d’intérêt, taux de change) et sa politique fiscale (taux d’imposition, répartition de l’assiette fiscale entre compagnies et ménages, entre impôts sur le revenu, la richesse et la consomma­tion). En cas de structure fiscale plus progressive au Québec pour créer des emplois, sans le contrôle de notre propre monnaie, il y aurait fuite du capital-argent au Canada.

– La politique monétaire constitue un outil central dans la gestion macro-économique de tout État moderne. Un Québec indépendant doit avoir sa propre monnaie et assumer sa propre indépen­dance y compris sur ce terrain.

Articles 7, 8 et 9 TRAITÉS ET ALLIANCES INTERNATIONALES

Contre le libre-échange

Contrairement à ce qu’avance l’avant-projet de loi, on ne peut souscrire à l’avance à tous les traités et alliances internationales signées par le Canada sans les juger à leur mérite, à les renégocier ou s’en retirer si nécessaire. C’est, ici encore, la souveraineté du Québec qui est en jeu.

L’Accord de libre-échange-nord-américain a été critiqué et dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales et populaires qui se sont regroupés dans une vaste coalition pour le faire. L’ALENA s’inscrit dans une stratégie où l’économie de libre marché prime surtout autre modèle de développement. Les entreprises dictent les règles du jeu avec des contraintes sociales minimales et un maximum de profits pour un minimum d’individus. Au moment de sa discussion, cette coalition affirmait que cet accord constituait un danger pour les programmes sociaux. Aujourd’hui le projet Axworthy fait la démonstration de la véracité de ces affirmations. De plus, cet accord et les ententes complémentaires qui en ont découlé n’établit pas de normes minimales continentales sur la protection de l’environnement et ne protègent pas le droit à la syndicalisation.

L’ALENA fait en sorte que chaque gouvernement renonce à une partie de sa marge de manœuvre.
À moyen terme, la dynamique mise en marche par l’Accord de libre-échange favorisera l’accentuation des pressions pour que les lois québécoises relatives notamment, à l’organisation du travail, aux programmes sociaux, à la protection de l’environnement s’alignent de plus en plus sur les pratiques qui ont court aux États­-Unis. En fait, le libre-échange comporte beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages et la souveraineté peut permettre au Québec de s’en dégager.

– Un Québec indépendant doit renégocier l’ensemble de ces ententes commerciales en tenant compte de la protection de nos programmes sociaux, du droit à la santé et à la sécurité au travail, à l’établissement de normes environnementales, de l’égalité des droits des immigrants-tes et de la protection des droits d’association ; et il doit se retirer des pactes commerciaux qui sont contre les intérêts de la majorité de la population tel l’AlENA.

Contre la participation l’OTAN et NORAD

Les accords sur le Développement de la défense et sur le partage de la production(DPSA) visent à intégrer la production militaire canado-américaine (Québec y compris) à la planification militaire entre le Canada et les États-Unis. Cet accord permet un« libre échange » des biens militaires entre les deux pays, en particulier dans le cadre des contrats militaires américains avec les industries canadiennes et québécoises. Le DPSA et NORAD sont deux facettes d’une même politique : le développement d’une politique militaire et de l’industrie d’armements qui supporte cette. politique. Le Canada et le Québec sont devenus les meilleurs pourvoyeurs de pièces d’armements des États Unis. Maintenir de tels accords c’est accepter de participer à une politique militariste qui va à l’encontre les idéaux pacifistes du peuple québécois.

– Un Québec souverain adoptera une position d’indépendance réelle dans sa conduite de sa politique étrangère et un engagement marqué pour le désarmement et la paix.

– Un Québec souverain sera un pays sans armée qui transformera les forces années en forces de sécurité civile. li proclamera.sa neutralité et refusera d’adhérer aux alliances militaires des grandes puissances (l’OTAN et à NORAD).- Un Québec doit abolir ses dépenses militaires et réaffecter les tonds dégagés à des objectifs de développement économique, social, culturel et environnemental.
_
– Un Québec souverain défendra les droits des peuples à disposer d’eux-mêmes.
– Un Québec souverain sera une zone libre d’énergie et d’armes nucléaires, chimiques et
biologiques.

Article 15 LA NON RECONNAISSANCE DE LA DETTE CANADIENNE

Le Québec a été intégré de force dans la fédération canadienne. li a servi de réservoir de richesses et sa population a servi de main-d’œuvre à bon marché pour les entreprises canadiennes et cela depuis des générations. Le Québec a toujours été une source de surprofits. Notre part de la dette a été payée depuis longtemps, durant toute notre histoire de soumission à l’État fédéral canadien. De plus, s’il fallait payer cette « supposée » dette, on ne pourra pas dégager de l’argent pour lutter pour le plein emploi.

Il faut reconnaître l’immense capacité de nuisance des « marchés financiers ». Ce sont les spéculateurs et autres "boursicoteurs" qui demandent de fermer les hôpitaux et de laisser se développer le chômage pour pouvoir continuer à toucher des intérêts qui leur permettront de spéculer de nouveau pour développer leurs profits financiers aux dépens de l’économie réelle. Il faut prendre conscience que le capital-argent se met en valeur de façon de plus en plus parasitaire et au mépris du bien-être de l’ensemble des populations. Le capital-argent voudrait qu’on s’agenouille devant son veau d’or. Rien ne devrait entamer le niveau des taux d’intérêt qu’il a pris coutume de s’approprier quel qu’en soit le coût en termes de chômage et de misère.

Quand le service de la dette canadienne dépense plus de 40 milliards par année pour payer les taux d’intérêt... et qu’on est prêt à s’attaquer aux services, aux programmes sociaux et aux programmes de relance de l’économie pour pouvoir continuer à payer les intérêts des banquiers, c’est que les priorités sociales ne pèsent plus lourd. Arrêter de payer ces intérêts sur la dette, dégagerait des sommes considérables pour la relance de l’économie. Mais seulement l’envisager est devenu un sacrilège. Le ministre Campeau a osé dire que le paiement de la dette nuirait au développement économique du Québec. La levée des boucliers a été immédiate. Le ministre Landry a même osé dire que c’était une attitude de voleur. Mais qui sont les véritables voleurs ? Les financiers internationaux qui spéculent sur les taux de change et qui font pression à la hausse sur les taux d’intérêt pour s’accaparer des milliards supplémentaires ou un peuple qui refuserait de se plier à un tel chantage. La non-reconnaissance canadienne est, en fait, une invitation au peuple canadien à rompre avec l’acceptation de l’ingérence du capital financier international dans les affaires canadiennes.

Pour financer notre développement économique, pour pouvoir fonctionner avec un budget public sans déficit et être capable d’assurer le plein emploi social et écologique, un Québec souverain devra prélever une taxation très progressive des profits élevés, sur la richesse et veiller au contrôle des changes ; taxer la consommation luxueuse et énergivore ; établir un moratoire sur le service de la dette de l’actuel gouverne­ment québécois jusqu’à l’atteinte du plein emploi.

Articles 16 et 17

LA QUESTION RÉFÉRENDAIRE ET SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Nous croyons que le travail des commissions ne fait qu’ouvrir le débat sur le contenu d’un Québec souverain et que ce débat ne devrait pas être fermé.

Nous croyons également que le projet de loi devrait se limiter à deux éléments essentiels de la démarche d’accession à la souveraineté :

La question référendaire

La question référendaire ne devrait pas porter sur un projet de loi qui tranche sur toute une série de questions sur la constitution que devrait se donner un Québec indépendant. Le débat s’ouvre à peine.Toutes ces questions, comme bien d’autres, devraient être remises en discussion, une fois la souveraineté votée en référendum.

L’assemblée constituante

La définition de la démarche devant doter le Québec souverain d’une constitution doit respecter le principe d’une souveraineté populaire pleinement assumée.

La question référendaire devrait donc porter sur la souveraineté dans le cadre d’une assemblée constituante élue. C’est pourquoi nous proposons que la question référendaire soit formulée comme suit :

« Êtes-vous d’accord que le Québec devienne un pays souverain qui se dotera d’une constitution élaborée et adoptée par l’ensemble de sa population. OUI ? NON ? »

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