Édition du 4 octobre 2022

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Projet de loi 190 pour protéger les aîné-es locataires - Le gouvernement appelle le projet de loi de Françoise David

QUÉBEC, le 5 juin 2014 -Québec solidaire se réjouit de voir le gouvernement remplir sa promesse d’appeler le projet de loi 190 pour protéger les aîné-es locataires déposé par la députée Françoise David.

« Je ne me souviens pas de la dernière fois qu’un gouvernement a appelé un projet de loi de l’opposition qui n’en soit pas un commémoratif. Avec le projet de loi 190, nous pourrions concrètement légiférer afin que les personnes aînées de 65 ans et plus puissent demeurer chez elles le plus longtemps possible », a indiqué Mme David en point de presse.

Après le débat sur l’adoption du principe qui débutera cet après-midi à l’Assemblée nationale, Mme David rencontrera le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour préciser les modalités du projet de loi. « Je suis prête à rencontrer et écouter tous les partis afin d’accélérer le processus », poursuit-elle.

Pendant la campagne électorale, le Parti libéral, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec avaient tous confirmé, lors d’un débat des chefs, qu’ils appuieraient le projet de loi 190 qui compte également sur l’appui du maire de Montréal, Denis Coderre, de la FADOQ, de l’AQRP, de l’AREQ et de l’AQDR. « Il y a consensus social sur le fait que les droits des aîné-es locataires sont trop souvent brimés », poursuit la députée de Gouin.

Le projet de loi de Mme David obligerait les propriétaires désirant évincer de son logement une personne aînée dont la situation financière ou l’état de santé est précaire, pour agrandissement ou reprise de possession, à lui offrir un logement équivalent. Celui-ci devrait correspondre à ses besoins et être situé dans le même arrondissement ou la même municipalité. Aucune éviction ne serait permise entre le 1er décembre et le 31 mars.

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