Tiré de l’Infolettre de l’R des centres de femmes
Le Nouvel’R 26 novembre 2025
En affaiblissant le rôle des tribunaux, en banalisant la suspension des droits fondamentaux et en limitant la capacité des organismes et de la société civile à contester les décisions de l’État, ce projet représente un recul majeur pour la démocratie et les droits humains. Il soulève des enjeux sérieux quant à la laïcité, à la liberté de conscience et à l’égalité réelle, particulièrement pour les groupes déjà marginalisés.
Le RQ-ACA rejette fermement le PL1 et demande son retrait complet et immédiat. Servez-vous de son mémoire-type et faites-vous entendre ! Des consultations générales auront lieu à compter du 4 décembre en Commission des institutions. Pour envoyer un mémoire SANS être entendue en commission, la date limite sera la dernière journée des consultations. Envoyez votre mémoire et/ou demande via ci@assnat.qc.ca
Pour en savoir plus, visionnez cerécent paneldu RQ-ACA et de la Ligue des droits et libertés (LDL). Cet outil-napperon (dont voici la version texte) vulgarise les enjeux, tandis que la LDL rassemble des ressources pour comprendre et combattre le PL1.
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