Édition du 27 septembre 2022

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec solidaire

Propositions de Québec solidaire sur le travail et le milieu syndical

Québec solidaire place les travailleuses et les travailleurs au centre de son projet d’une société juste et démocratique. Le renforcement de leurs droits et du mouvement syndical est un élément central de sa stratégie. QS reconnait le rôle fondamental que les syndicats ont joué au Québec comme force de progrès, que ce soit en matière de défense des droits et de la dignité des travailleuses et des travailleurs, de redistribution de la richesse, de protection sociale, d’accès à l’éducation et aux soins de santé, de défense des droits nationaux.

Cette vision du rôle des travailleuses et travailleurs et de leurs organisations syndicales a amené Québec solidaire et son député, Amir Khadir, à appuyer, entre autres, la grève des professeurs de l’UQAM en 2009, le Front commun en 2010, les travailleuses et travailleurs d’Electrolux en 2010, la grève des postes en 2011, les lock-outés du JdeM, etc.


FACILITER L’ACCÈS À LA SYNDICALISATION

Un syndicat est un outil fondamental de défense des droits et de changement social. C’est le fort taux de syndicalisation au Québec (40 %) qui a permis de freiner la privatisation dans les services publics. Pour améliorer les conditions de travail des travailleuses et travailleurs, Québec solidaire propose de faciliter l’accès à la syndicalisation.

- ›› Permettre l’accréditation multipatronale (que des personnes travaillant chez des employeur-es différents puissent se regrouper dans une même accréditation syndicale).

- ›› Permettre la signature de cartes d’adhésion syndicale sur les lieux de travail.

- ›› Obliger les employeur-es à afficher les bulletins syndicaux sur les lieux de travail en période de recrutement syndical.

- ›› Permettre aux officiers syndicaux d’aborder les travailleurs non syndiqués pendant les périodes de repos ou de repas.

- ›› Reconnaître aux travailleurs agricoles le droit de se syndiquer, au même titre que les travailleurs saisonniers de l’industrie touristique, par exemple.

- ›› Élargir la définition de salarié-e pour y inclure toute personne qui est à l’emploi d’une autre personne moyennant rémunération, et ce, qu’elle soit embauchée ou non en vertu d’un contrat de travail. Cette définition devrait inclure la personne qui s’engage à fournir une prestation de travail pour une autre personne et qui se place sous la dépendance économique de cette dernière.

- ›› Intégrer la notion d’« entrepreneur dépendant » dans la définition de salarié-e.

- ›› Établir une présomption simple de salariat, soit établir que la personne pour qui est effectué le travail devrait prouver que celle ou celui qui fait le travail n’est pas salarié-e.


RENFORCER LES DROITS SYNDICAUX

Notre société est caractérisée par un profond déséquilibre de pouvoir entre les patrons et les travailleuses et travailleurs. Dans le but de corriger ce déséquilibre et de renforcer le poids du mouvement ouvrier dans la société québécoise, QS veut renforcer les droits syndicaux et en faciliter l’accès.

- ›› Reconnaître dans la Charte des droits et des libertés le droit à l’association en syndicats, à la négociation, et à la grève.

- ›› Renforcer la Loi anti-briseur de grève et son application pour empêcher qu’elle soit contournée.

- ›› Abolir le droit à l’injonction contre le piquetage en redéfinissant les services essentiels de manière stricte et limitée.

- ›› Reconnaître à tous et toutes le droit de grève politique (qui vise à influencer le gouvernement) et de solidarité (en appui à d’autres travailleuses et travailleurs).

- ›› Interdire les lockouts.

- ›› Interdire les disparités de traitement fondées sur le statut d’emploi. Dans le cas où il est impossible d’offrir certains avantages aux employé-es à statut précaire, une indemnité compensatoire devra être versée. Québec solidaire veillera aussi à l’application continue et à la généralisation de l’équité salariale.

- ›› Rendre obligatoire l’affichage sur les lieux de travail, dans un endroit
visible, d’un résumé des dispositions de la Loi sur les normes du travail et de ses règlements, ainsi que les coordonnées de la Commission des normes du travail et le mécanisme de plainte. La Commission recevra les ressources adéquates afin d’accélérer le traitement des plaintes et le programme de formation et d’inspection sera renforcé.


CONTRE LES FERMETURES ET LES MISES À PIED ABUSIVES

Malgré tous les efforts du mouvement syndical, le « droit de gestion » constitue trop souvent la limite infranchissable de son action. Dans le cadre de la bataille pour la création et le maintien d’emplois, il faut mettre en place des lois qui encadrent les fermetures et les mises à pied abusives.

Toute fermeture d’entreprise ou mise à pied importante doit être étudiée, puis approuvée ou refusée, par une instance gouvernementale, afin de s’assurer que l’entreprise ne manque pas à sa responsabilité sociale.

Sanctionner sévèrement les entreprises qui licencient alors qu’elles sont en situation économique favorable, notamment en exigeant qu’elles remboursent à l’État toute aide ou avantage dont elle a bénéficié. De plus, ces entreprises devront restituer les fonds de pension accumulés par les employé-es concerné-es.

Dans le cas d’une fermeture ou d’une délocalisation, reconnaître aux employé-es le droit de former une coopérative sur la base de l’entreprise fermée et ce, sans indemnisation au propriétaire.

Dans le cas d’un licenciement important, obliger les employeur-es à se doter d’un plan pour reclasser les employé-es licencié-es dans un emploi similaire ou équivalent ; à fournir la formation requise pour requalifier les employé-es licencié-es qui n’ont pas pu se trouver un tel emploi ; à indemniser substantiellement les employé-es licencié-es qui n’ont pas pu se trouver un emploi malgré les mesures précédentes.

Limiter strictement le recours patronal au travail à temps partiel involontaire et assurer aux salarié-es le droit de passer à un emploi à temps plein dès que possible.


RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAL SANS PERTE DE SALAIRE

La réduction du temps de travail a été une orientation centrale du mouvement ouvrier depuis ses origines. C’est une mesure efficace de création et de partage du travail en vue de l’atteinte du plein emploi. L’augmentation du temps libre est aussi une condition nécessaire à la participation active à la vie de la collectivité, et notamment à la vie syndicale et politique.

Réduire la semaine normale de travail à 35 heures pour la ramener graduellement à 32 heures, sans perte de salaire et avec embauche additionnelle proportionnelle.

Réviser la Loi sur les normes de travail pour :

- ›› étendre la durée des vacances annuelles payées à 6 %, soit trois semaines après un an de service continu ;

- ››faire payer 5 des 10 journées de congé pour responsabilité familiale prévues par la loi ;

- ›› accorder une demi-journée de congé de maladie payé par mois, toutes ces demi-journées étant cumulables pendant 12 mois ;

- ›› accorder deux jours de congé personnel sans solde par année, pouvant être fractionnés en demi-journées ; à compter de trois (3) jours d’avis, ce congé ne pourra être refusé ;

- ›› ajouter deux congés chômés et payés pour commémorer la Journée internationale des femmes, le 8 mars, et la Journée internationale des travailleuses et travailleurs, le 1er mai. Ces journées pourront être reportées sur demande de la personne salariée.

- ›› abolir le droit implicite de l’employeur-e d’exiger qu’un-e employé-e effectue des heures supplémentaires au-delà de la journée habituelle de travail – sauf en cas d’urgence prévue par la loi. Limiter le nombre maximum d’heures supplémentaires à 520 heures par année.

- ›› accorder aux salarié-es le droit de cesser le travail durant la période de repas, et une pause santé de 15 minutes payées à l’intérieur de chaque tranche de trois heures consécutives de travail. Dans les cas où il est techniquement impossible de relever les travailleuses et travailleurs de leur poste, la période de repas et de pause sera payée à temps double.

- ›› accorder une plus grande flexibilité aux travailleuses et travailleurs dans leur horaire de travail, notamment afin de faciliter la conciliation travail-famille.

- ›› prolonger les congés parentaux avec remplacement du revenu.


« C’est sans hésitation que Québec solidaire a appuyé les demandes du front commun syndical du secteur public »

Amir Khadir, député de Mercier

« Ayant moi-même déjà fait du syndicalisme, je suis à même de comprendre l’importance fondamentale des syndicats dans le changement social au Québec ».

Françoise David, porte-parole
« Avec l’appui de nouveaux militants syndicaux, la voix de Québec solidaire sera plus forte pour défendre la classe ouvrière »

André Frappier, candidat dans Crémazie

« En envoyant des syndicalistes à l’Assemblée nationale, nous participons à renverser le vent de droite qui souffle au Québec »

Alexandre Leduc, jeune militant syndical

« Québec solidaire ne vise pas à diriger ou inféoder les syndicats.
Il désire être un partenaire sérieux dans l’amélioration des
conditions de travail des travailleurs et travailleuses ».

Lorraine Pagé, ex-présidente de la CSQ


Québec solidaire : 7105, St-Hubert, Bureau 304, Montréal, (Québec) H2S 2N1
Tél. : 514 278-9014 Télec. : 514 270-4379 Sans frais : 1 866 278-9014


Ce feuillet rassemble l’essentiel des positions votées en mars dernier (2011) durant l’enjeu 2 au congrès de Québec solidaire. Un court paragraphe d’introduction précède le libellé exact des résolutions.

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