Édition du 19 mars 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Canada

L’affaire Tudeau- SNC-Lavalin/Jody Wilson-Raybould

Quand le système de copinage des élites se grippe !

Deux ministres qui démissionnent du Cabinet Trudeau, la ministre de la Justice et Procureure générale, Judy Wilson-Raybould et la ministre du Conseil du trésor, Jane Philpot. C’est la confiance dans le chef du gouvernement qu’elles remettent en question. Dans son témoignage, Jody Wiilson-Raybould accuse le personnel du bureau du premier ministre d’être intervenu pour la pousser à revenir sur sa décision de poursuivre SNC-Lavalin accusé d’avoir versé des millions à des fonctionnaires libyens du régime Khadafi pour l’obtention de contrats de ce pays. Ces pressions visaient à ce qu’elle applique la loi des Accords de Poursuite Suspendue (APS). L’affaire Trudeau/SNC-Lavalin/Wilson-Raybould s’est d’abord révélée comme une remise en question du respect de la division des pouvoirs politique et judiciaire. Si on ajoute à cela, le fait que les démissionnaires soient des femmes et que Jody Wilson Raybould était la seule autochtone au Conseil des ministres, la crise politique a été l’objet de multiples rebondissements et interprétations.

En fait, c’est le copinage des élites économiques et politiques représenté par l’adoption des APS qui est en coeur de cette affaire. C’est cette dimension de cette crise que nous allons examiner.

De la crise politique à la crise de crédibilité du chef du gouvernement

Au début février, le Globe and Mail publie un article qui dénonce les pressions du bureau du premier ministre sur la procureure-générale Jody Wilson Raybould. Elle refuse de se rendre à la volonté du bureau du premier ministre de laisser tomber la poursuite envisagée contre SNC-Lavalin et de régler l’affaire dans le cadre de la loi sur les Accords des poursuites suspendues (APS) récemment adoptée. Suite à un remaniement ministériel, où elle perd son poste de ministre de la Justice et de procureure générale pour se retrouver ministre des anciens Combattants, elle démissionne comme ministre. Elle témoigne devant un comité de la justice chargé d’étudier cette affaire et fait un récit détaillé des menaces voilées et des pressions constantes qu’elle a dû subir de septembre à décembre 2018.

L’opposition parlementaire s’empare de la question. Après le témoignage accablant de l’ex-ministre Jody Wilson-Raybould, Andrew Scherr demande la démission du gouvernement libéral, car le gouvernement n’a pas su protéger la primauté du droit et du processus judiciaire et a été le responsable d’une ingérence politique dans une affaire criminelle. Jagmeet Singh qui vient d’être élu, dans South Barnaby, se contente d’exiger la tenue d’une enquête publique. Cette affaire a non seulement fragilisé la position du premier ministre à quelques mois des élections fédérales, mais un sondage a révélé un recul du PLC dans les intentions de vote particulièrement au Canada anglais. Alors qu’il cherche à imposer une taxe sur le carbone, un véritable front d’opposition des élites gouvernementales au Canada anglais a commencé à se construire contre le gouvernement Trudeau, qui, à la faveur d’une atmosphère de Québec bashing apparaît dans le Rest of Canada (ROC) comme dévoué à la seule défense des emplois d’une entreprise québécoise (SNC-Lavalin) alors qu’il ne montrerait pas le même zèle pour la défense des entreprises au Canada anglais et particulièrement celles du secteur des énergies fossiles.

Le pouvoir politique des entreprises et l’adoption de la loi sur les Accords de Poursuite Suspendue APS) au Canada.

Après l’accusation formelle de SNC-Lavalin par la GRC en février 2015 dans le cadre du scandale libyen, cette entreprise a mené tout un travail de lobbying pour amener le gouvernement canadien à modifier le Code criminel de façon à adopter une loi semblable à celles existant aux États-Unis et en Grande-Bretagne connus sous le nom d’Accords de Poursuite Suspendue (APS). « Les APS permettent aux entreprises de mettre un terme à des procédures judiciaires criminelles – sans plaidoyer de culpabilité – sur la base d’amendes et d’engagements de meilleure gouvernance ». [1]

Les APS permettent aux entreprises de se placer au-dessus des lois (to big to fail) et de permettre aux entreprises d’échapper aux sanctions prévues par le droit criminel. Ils minent ainsi la primauté du droit et sont une illustration d’une inégalité de classe évidente dans l’application du droit criminel en décriminalisant les fraudes des entreprises alors que les plus démuni.e.s de la société ne peuvent se prévaloir de telles mesures d’évitement des sanctions. C’est tout l’environnement normatif des entreprises qui est profondément miné. Les amendes anticorruption prévues dans les APS ne pèsent pas d’un poids significatif face aux profits escomptés suite à l’obtention de contrats grâce à des pots-de-vin. [2]

En mars 2018, le gouvernement Trudeau faisait adopter une loi d’Accords de poursuite suspendue en utilisant la loi omnibus d’implémentation du budget. Le processus d’adoption de cette loi a été précipité et opaque. La consultation été menée par le Ministère des Travaux publics plutôt que par Justice Canada. La consultation ne visait pas à faire un véritable débat public, mais a été orientée de façon a atteindre le résultat voulu. Cette consultation a d’abord mobilisé les lobbys d’affaires. Les mémoires déposés n’ont même pas été rendus publics. Tous les comités de la Chambre des communes impliqués dans le processus d’adoption de cette loi ont exprimé leur malaise et même leur opposition au processus législatif de la loi omnibus alors que le Parlement s’apprêtait à adopter un changement très important au Code criminel. En somme, le pouvoir politique des entreprises a imposé sa volonté avec l’adoption des APS au Canada. SNC- Lavalin a été au coeur de ce combat. En somme, en visant des personnes pour laver les entreprises de toutes responsabilités, les APS reprennent à son compte la théorie des pommes pourries afin de protéger les entreprises comme institutions qui jouent pourtant un rôle primordial dans l’incitation au crime. Le droit pénal devrait viser les entreprises et c’est tout le contraire que fait la démarche des APS.

Car, si la théorie la pomme pourrie s’avère providentielle, c’est qu’elle permet de rejeter sur le caractère tordu de certaines personnes l’explication de la corruption et de protéger ainsi les entreprises et leur culture de toute sanction criminelle. La théorie de la crapule appelle le recours à l’éthique afin d’éviter les mauvaises habitudes et comportements mafieux. Malheureusement, une entreprise corruptrice comme SNC-Lavalin est protégée par son statut de fleuron de l’entreprise québécoise. La loi des APS permet à l’entreprise d’éviter une poursuite criminelle. Car, on craint qu’une application trop stricte de la loi menace la survie de ces entreprises. La solution est de décriminaliser leurs actes et baliser le droit à la réhabilitation. Et c’est tout à fait la fonction des APS.

Si la justice tend à être expéditive avec les plus pauvres et à criminaliser la résistance populaire, la délinquance des riches est facilement excusée. On connaît l’impuissance gouvernementale envers la fraude fiscale des plus riches qui est un véritable sport de classe. Les alliances entre les entreprises capitalistes les plus importantes et les dirigeants politiques prennent une forme particulièrement odieuse avec la loi sur les APS qui permet à ce copinage entre les élites à laverleurs crimes à très faible coût.

Un passe-droit juridique pour SNC-Lavalin, qui ne passe pas comme une lettre à la poste

SNC-Lavalin espérait (espère encore) se prévaloir d’un Accord de Poursuite suspendue. Comme toutes les entreprises « too big to jail », SNC Lavalin pouvait ainsi éviter les condamnations par les tribunaux en raison de son poids économique et politique. Cette loi permettra de conclure une entente de réhabilitation, d’annuler les poursuites à son encontre à la condition que les dirigeants reconnaissent les faits, paient une amende et mettent en place des procédures de bonne gouvernance pour renforcer les comportements éthiques de l’entreprise. C’est cette procédure que le personnel du premier ministre s’est efforcé de faire comprendre à la Procureure générale, qui n’a manifestement pas cédé aux pressions qui se sont exercées sur elle, ce qui l’a conduit à perdre son poste et à se voir confier la responsabilité du ministère des Anciens combattants puis à sa démission.

Le bureau du premier ministre a littéralement paniqué. Le prix de l’action de SNC-Lavalin a alors baissé de 13% après l’annonce que les procureurs fédéraux aient refusé un accord de réparation. Le gouvernement a présenté les pressions sur sa procureure au nom de la défense de milliers d’emplois. Si l’entreprise était condamnée, elle pourrait être écartée des appels d’offres fédéraux pour une période pouvant s’étirer jusqu’à 10 ans et jusqu’à cinq ans pour les appels d’offres du Québec. La Caisse de dépôt et placement, le plus important actionnaire de SNC-Lavalin, soutenait, l’action du gouvernement fédéral. Investissement-Québec envisageait également de s’impliquer pour défendre SNC-Lavalin si cette dernière était l’objet d’une poursuite. Le premier ministre Legault a répété que le gouvernement fédéral devait conclure une entente avec SNC-Lavalin afin de lui permettre d’éviter un procès criminel afin que l’entreprise ne soit pas bannie pour l’ensemble des contrats publics. La solidarité entre les élites économiques et politiques s’est fortement manifestée dans la défense de SNC-Lavalin, quelle que soit la culture de corruption qui mine cette entreprise.

Pas question de décriminaliser la corruption des milieux d’affaires

Pour en finir avec la corruption, il faut dépasser la résignation et le cynisme. La logique dominante qui fait toute la place aux intérêts privés doit être remplacée par une logique de la défense du bien public et de la vigilance citoyenne. La culture du secret des affaires doit être remplacée par la culture de la transparence démocratique et du pouvoir citoyen dans les choix des investissements publics. La lutte à la corruption passe par la démocratisation radicale, par la condamnation des actes criminels des entreprises et par la révocation citoyenne des politiciens véreux. La lutte contre la corruption ne fera pas l’économie de la remise en cause de la domination des élites économiques et politiques qui cherchent à s’accaparer de l’essentiel de la richesse et du pouvoir. Dans le contexte actuel, cela passe par l’abrogation de la loi sur les Accords de Poursuite Suspendue et sur la nationalisation sans indemnisation par le gouvernement du Québec de SNC-Lavalin qui doit devenir un service public d’ingénierie dont le Québec a besoin entièrement soumis au contrôle public, dans ses investissements comme dans la sélection de son personnel.


[1Toute cette partie s’appuie sur le mémoire de Simon St-Georges intitulée «  L’adoption des Accords de Poursuite Suspendue au Canada : le pouvoir politique bien peu silencieux d’un champion national », Département de science politique, Faculté des arts et sciences, Université de Montréal, septembre 2018

[2SNC-Lavallin était accusée d’avoir versé 48 millions de dollars en pots-de-vin à des représentants du gouvernement Khadafi entre 2001 et 2011.

Bernard Rioux

Militant socialiste depuis le début des années 70, il a été impliqué dans le processus d’unification de la gauche politique. Il a participé à la fondation du Parti de la démocratie socialiste et à celle de l’Union des Forces progressistes. Militant de Québec solidaire, il participe au collectif de Gauche socialiste où il a été longtemps responsable de son site, lagauche.com (maintenant la gauche.ca). Il est un membre fondateur de Presse-toi à gauche.

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