Édition du 11 mai 2021

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Québec

Réaction à la position de la cour supérieure sur le projet de loi 21 (laicité) collectif des travailleurs et travailleuses progressistes de l’éducation

Le collectif TTPE est critique de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui maintient en place la loi 21 sauf pour les exceptions prévues à l’endroit des commissions scolaires anglophones et les membres de l’Assemblée nationale. Cependant, en tant qu’éducateur.trice.s, nous croyons qu’il est important d’aller au-delà de notre déception et d’analyser le contexte dans lequel cette décision a été prise. Le juge Marc-André Blanchard, l’auteur de la décision annoncée le 20 avril, a attribué un poids prédominant à la clause dérogatoire qui a été appliquée à la loi 21. Cette clause écarte normalement les contestations judiciaires portées contre la législation à laquelle elle s’applique. Étant donné que les droits de minorité linguistique accordés aux commissions scolaires anglophones ne sont pas liés à la clause dérogatoire, le juge Blanchard a pu établir un fondement juridique pour son exemption. Quoiqu’il y ait lieu de célébrer le fait qu’une petite partie du système éducatif québécois échappera à l’application de cette loi, nous croyons que cette exception créera de la division qui affaiblira ultimement notre solidarité provinciale en tant qu’enseignant.e.s.

Malheureusement, considérant le cadre juridique au Québec, ce résultat était prévisible jusqu’à un certain point. En effet, le juge Blanchard a justifié sa décision en notant que les contestations n’ont pas réussi « à se décharger du fardeau de démontrer qu’il s’agit là de violations qui peuvent se justifier aux termes de l’article premier de la Charte ». Néanmoins, cette approche légaliste, alors qu’elle respecte la lettre de la loi, a manqué une opportunité d’adresser des questions plus larges de justice sociale. Tout d’abord, en ignorant la revendication centrale de la poursuite menée par la Fédération autonome des enseignants - que les tribunaux soient amenés à réviser les règles permettant au gouvernement d’invoquer cette clause controversée -, les tribunaux ont manqué une opportunité vitale pour une réexamination légale de la clause dérogatoire qui aurait pu rendre compte de ses effets sur les droits civils des minorités religieuses du Québec, particulièrement ceux des femmes musulmanes qui choisissent de se couvrir la tête.

En effet, la loi viole les droits civils de maintes façons. Tout d’abord, elle écrase les plans de carrière de futur.e.s fonctionnaires, particulièrement les enseignant.e.s, à un moment où ces dernier.ière.s quittent la profession en nombres records en raison de conditions de travail insupportables. Deuxièmement, la loi 21 est directement responsable pour une augmentation des violences contre les Québécoises musulmanes voilées. En fait, cette augmentation était observable bien avant la ratification de la loi, durant les débats à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, nous craignons que ces niveaux rehaussés de violence deviendront normalisés.

Malheureusement, alors qu’il nie l’existence du racisme systémique, le gouvernement de la CAQ poursuit sa campagne d’instrumentalisation du principe de la laïcité en créant un prix pour son avancement au nom du sociologue Guy Rocher. Si le racisme systémique est invisible aux yeux de la CAQ, il ne l’est pas du tout pour les éducateur.trice.s. À titre d’exemple, en décembre 2020, une famille a reçu 65 000$ de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en compensation pour le traitement raciste de ses enfants par des enseignant.e.s et membres du personnel au Centre des services scolaire de Marguerite Bourgeoys. La famille s’était plainte auprès de l’administration pendant des années. De façon similaire, il aura fallu des manifestations pour faire suspendre un enseignant à l’École Henri-Bourassa, après qu’il ait fait subir de l’abus raciste et islamophobe à ses élèves, même après que des parents et des élèves se soient plaints auprès de l’administration des années durant. Fait révélateur, la CAQ n’a jamais montré d’intérêt particulier pour ces incidents, ce qui démontre que le racisme systémique implique les enseignant.e.s aussi.

Mais encore, contrairement à ce que la loi 21 et la CAQ allèguent, le principe de la laïcité est bien implanté au Québec et au Canada. Nous rejetons l’idée fallacieuse promue par la CAQ voulant que le port des signes religieux mène au prosélytisme religieux et qu’il contraigne la liberté de conscience. Au contraire, nous croyons que les enseignant.e.s qui portent des symboles religieux font partie intégrante de l’univers riche et multiculturel de nos communautés et de nos écoles publiques. Conséquemment, dans la mesure où cela peut favoriser la diversité religieuse dans le système éducatif anglophone, nous croyons que la décision de la Cour supérieure conteste, ne serait-ce que partiellement, la version des événements promue par la CAQ.

En conclusion, alors que nous sommes déçu.e.s de la décision de la Cour supérieure du Québec, nous continuerons notre lutte contre la loi 21 raciste et islamophobe, en supportant les processus de recours juridiques autant dans les tribunaux du Québec que du Canada. En effet, nous demeurons optimistes qu’elle sera ultimement rejetée dans les instances supérieures canadiennes.

Or, nous exhortons les syndicats du secteur public, surtout les syndicats d’enseignant.e.s, de se rallier au président de la FAE Sylvain Mallette dans sa dénonciation de la loi 21, qui « viole… la liberté de religion et de conscience des enseignant.e.s des écoles publiques et menace leurs conditions de travail ». Enfin, à la lumière des récents votes de grève gagnés par les enseignant.e.s de la FAE et de la FSE, notre collectif a l’intention de participer de façon large aux activités de contestation de la loi 21. Nous encourageons les autres enseignant.e.s à faire pareil. Avec le deuxième anniversaire de la loi 21 qui aura lieu en juin 2021, il n’y a plus de temps à perdre.

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