Édition du 22 novembre 2022

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Politique québécoise

Redevances minières : mine de rien… le Québec perd beaucoup

Le sous-sol du Québec recèle des ressources qui valent plusieurs centaines de milliards de dollars. Mais si gigantesques que puissent paraître ces richesses, elles n’en sont pas moins …non renouvelables. Les minéraux (mais aussi le pétrole et le gaz) qui se trouvent dans notre sol nous appartiennent, et il est de notre devoir de les exploiter intelligemment pour qu’ils profitent avant tout à la collectivité québécoise dans le respect de l’environnement, des communautés, et des générations futures.

Deux ans après le dépôt par le vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, d’un rapport accablant pour les compagnies qui exploitent nos ressources minières en ne laissant que des bénéfices anémiques aux Québécois, voilà que le gouvernement Charest, annonce, via le « Plan Nord » une vaste opération d’exploitation du territoire nordique du Québec. Si ces richesses nous appartiennent vraiment, pourrions-nous, comme collectivité, en profiter davantage ?

1. Des redevances ridicules

Partout dans le monde, lorsqu’une compagnie veut exploiter une mine, elle est tenue de payer des redevances pour compenser les habitants qui en sont tous les propriétaires légitimes. Au Québec, le régime actuel prévoit que les minières versent 12 % de redevances sur les profits qu’elles réalisent. Si cela peut, à première vue, paraître équitable, la réalité est tout autre. Le rapport du vérificateur général rendu public en 2009 révélait qu’en matière de redevances, le trésor public n’a encaissé, entre 2002 et 2008, qu’un maigre 259 millions $ sur une production totale d’une valeur de 17,1 milliards $ soit environ 1,5 % de redevances sur la valeur brute produite. Et 14 des 20 entreprises minières actives durant cette période n’ont payé aucune redevance !!! Profitant de plusieurs exemptions et allocations diverses, les minières ont pu « réduire sur papier » leurs profits déclarés, et ainsi ne rien payer à la collectivité québécoise.

2. Aux autres les richesses, à nous les dégâts…

Non seulement les Québécois ne retirent-ils que des miettes, mais ils doivent au surplus payer pour une partie des infrastructures nécessaires et la décontamination des sites miniers laissés à l’abandon. On compte actuellement 345 sites dits orphelins au Québec, dont la décontamination devrait coûter 264 millions $ au trésor public. Seulement pour la mine « Manitou » en Abitibi-Témiscamingue, il nous en coûtera 50 millions $ pour décontaminer et réhabiliter le site abandonné par la compagnie. Comment peut-on justifier une telle braderie de nos ressources minières au profit de compagnies qui y voient seulement une source de profits faciles sans prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leurs agissements.

3. Exploiter nos mines autrement

Voilà une belle occasion de créer de la richesse…pour nous d’abord ! Pour quelles raisons devrions-nous « céder » nos ressources naturelles à des compagnies qui en tireront des milliards de profits, ne nous laissant que des miettes ? Les Québécois sont en droit de s’attendre d’un gouvernement responsable qu’il exige non seulement un juste prix pour nos richesses naturelles, mais aussi que l’exploitation de celles-ci se fasse dans le respect des communautés et de l’environnement. En matière de redevances, la mise en place, comme en Australie notamment, d’une politique de prélèvements s’appliquant sur le volume de production plutôt que sur les profits éviterait d’être « piégé » par toutes sortes « d’astuces comptables » utilisées par certaines minières pour réduire artificiellement leurs profits.

La création d’Hydro-Québec, devenue un des plus puissants moteurs de développement économique et social qu’ait connu le Québec, a démontré notre capacité collective à faire bon usage des précieuses ressources d’énergie hydraulique qui sont les nôtres. Pourquoi ne serions-nous pas capables de faire de même avec nos ressources minières et gazières ? D’autres pays montrent la voie, comme la Norvège dont l’État contrôle à 51 %, les pétrolières et les gazières actives dans ce pays.

Mauvaises mines à l’étranger

Au Québec, la gestion des mines est si catastrophique que certains la qualifient de « digne du Tiers-Monde ». Mais aussi irrespectueuses que puissent être ici les compagnies minières, rien n’égale leurs agissements scandaleux dans les pays en développement. Le Canada abrite les trois quarts des compagnies minières dans le monde et celles-ci sont responsables de 33 % des violations contre les droits de l’homme et l’environnement dans le monde. On accuse les compagnies canadiennes de polluer irrémédiablement des cours d’eau dont dépendent les populations locales pour s’abreuver, de déposséder des paysans de leurs terres, et de ne pas consulter les populations concernées par leurs projets miniers.

En octobre 2010, le député libéral John McKay, qui avait présenté un projet de loi (qui n’a pas été adopté) pour « discipliner » l’industrie minière canadienne a affirmé que « les faits démontrent que les compagnies violent les droits de la personne, qu’elles sont impliquées dans des viols et des meurtres (…), qu’elles opèrent sans permis, et qu’elles contribuent à dégrader l’environnement ».

De son côté, Alain Deneault, l’auteur du livre « Noir Canada », affirme qu’en « Afrique comme au Canada, les sociétés privées obéissent à une même logique : prendre possession des ressources d’un pays pour une bouchée de pain puis en tirer des profits financiers colossaux sur les places boursières, pour enfin inscrire les actifs dans des paradis fiscaux ».

Le chiffre du mois 0 $

Malgré qu’elles aient produit pour 4,2 milliards $ de minéraux bruts entre 2002 et 2008, 14 des 20 compagnies minières actives au Québec n’ont versé absolument aucune redevance au gouvernement. En fait, sur une production totale valant 17,1 milliards $, les citoyens du Québec n’ont récolté entre, 2002 et 2008, qu’un famélique 259 millions $, soit, 1,5 %.

(Source : Vérificateur général du Québec, 2009)

POUR EN SAVOIR PLUS ET POUR AGIR

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine
http://www.quebecmeilleuremine.org/

Mines Alertes Canada (Mining Watch)
http://www.miningwatch.ca/fr

Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA)
http://www.grama.uqam.ca/

Film « Chercher le courant »
www.chercherlecourant.com/

Recherche et rédaction

Comité de solidarité/Trois-Rivières (CS/TR)

942, rue Sainte-Geneviève
Trois-Rivières (Québec)
G9A 3X6
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