De Plan de Transition à Plan de réduction de GES

D’abord, le Plan de Transition dévoilé lors de la campagne électorale 2018 n’a jamais vraiment été discuté démocratiquement et approuvé par les membres du parti. Ce fut l’œuvre d’un comité de cinq personnes dont le travail était entre autre basé sur un rapport commandé par le parti dans le but d’offrir des chiffres fiables sur la transition. Bien que l’initiative était excellente, l’absence de processus démocratique et la non-sollicitation des instances concernées ont fait en sorte que les éléments de ce plan ont difficilement été repris par les membres, qui apprenaient en même temps que l’ensemble du Québec en quoi consistait une Transition solidaire. Malgré tout, après le succès qu’a connu le parti aux élections 2018, le RMÉ, tout comme la Commission Thématique Environnement et Énergie (CTEÉ) et de nombreux membres et instances du parti, étaient emballés à l’idée de travailler à la révision de ce plan, qui, malgré certaines failles, nous donnait l’occasion d’élaborer un Plan de Transition Écologique en dehors du cadre électoral, ce qu’une plateforme électorale ne permet pas de faire. Il faudra toutefois attendre plus d’un an avant que le parti ne débute ses travaux.

En novembre 2019, le CCN adopte le mandat suivant :

• Déterminer quelques questions de principes et/ou mesures (mais sans chiffres) à soumettre à une consultation interne et possiblement externe ;
• Élaborer une méthode pour travailler sur les aspects régionaux, principalement sous l’angle des infrastructures et des reconversions industrielles ;
• Voir à actualiser les chiffres et les cibles à partir de la version courte.

Le Groupe de Travail sur la Transition (GTT) est lors mis sur pied afin de mener à bien le mandat voté par le CCN. Il est important de préciser que ce groupe de travail est en réalité un groupe de consultation (non décisionnel) où ont lieu des discussions informelles autour de propositions élaborées au préalable, sans que des amendements soient formellement votés. C’est de cette manière qu’ont été élaborés les 10 grands Principes de la Transition qui serviront de référence dans l’élaboration des priorités de la plateforme électorale 2022.

En avril 2020, le CCN adopte une nouvelle proposition :

• Que le groupe de travail sur la transition soumette une proposition de processus de mise à jour du plan de transition de 2018 en vue de l’élection de 2022.

Des discussions très pertinentes ont alors lieu sur la place que devrait occuper le Plan de Transition dans la proposition politique de QS, dans le contexte où une plateforme électorale devra également être élaborée. Certaines personnes voient le Plan de Transition comme l’élément central du projet de société de QS dans lequel peuvent se retrouver l’ensemble des propositions du parti, étant donné l’aspect transversal de la lutte aux changements climatiques, qui est aussi une lutte pour la justice sociale. D’autres le voient plutôt comme une suite de mesures de réduction de GES et suggèrent que les propositions à caractère social du plan de 2018 soient intégrées à la plateforme électorale pour les élections de 2022, laissant ainsi tomber l’idée d’un Plan de Transition global.

En mai 2020, voyant que les travaux du GTT ne semblent pas aller dans le sens d’un débat sur les différents éléments de la transition, le RMÉ décide d’organiser 4 assemblées virtuelles avec divers experts afin de tenir ces débats. Malgré les demandes, le parti ne diffusera jamais d’invitations à participer à ces assemblées. Heureusement, ces dernières connaitront un franc succès malgré la multitude d’évènements en ligne organisés dans cette période. De ces rencontres se dégage une forte volonté d’avoir un débat de fond afin de définir la nature de la transition qu’on souhaite à QS, faisant ainsi écho aux débats ayant eu lieu au sein du GTT. À ce sujet, l’IRIS vient d’ailleurs de publier un article très intéressant qui offre un certain cadre à ce débat en définissant 4 types de transition (lien vers l’extrait).

En juin, le GTT se réunit une dernière fois avant l’été pour faire un bilan des activités ayant eu lieu en ligne (assemblées de cuisine, école buissonnière, assemblées du RMÉ, etc.). Il est entendu que les discussions sur la place du Plan de Transition dans la proposition politique de QS se poursuivront après l’été. Pendant l’été, les documents de réflexion produits par les différents membres du GTT sont mis en commun afin que le travail d’actualisation du Plan de Transition puisse être amorcé au retour des vacances.

En octobre 2020, on apprend que le Plan de Transition deviendra un Plan de réduction de GES et que les éléments à caractère social seront plutôt intégrés à la plateforme. Le mandat voté par le CCN voulant qu’un processus d’actualisation soit soumis ne sera donc pas rempli et les débats sur la place de la Transition à QS ne connaitrons pas de suite au sein du GTT… Le rôle du groupe sera désormais d’identifier les mesures du Plan devant être soumises au débat et/ou intégrées à la plateforme. Il est entendu que le Plan de réduction des GES sera mis de côté en attendant que des décisions soient prises lors de l’élaboration de la plateforme. Les mesures restantes au sein du Plan de réduction de GES seront alors actualisées afin d’être utilisées dans le cadre de la campagne électorale.

Bien que le processus d’élaboration de la plateforme électorale semble prometteur en termes de démocratie participative pour les membres de QS, des questions se posent quant à l’importance qu’occupera désormais la transition au sein de QS. Effectivement, comment le parti sera-t-il en mesure d’avoir des débats de fonds sur la transition (décroissance, accroissance, capitalisme vert, lithium, extractivisme, droits des Premières Nations et des Inuits, etc.) en plus des débats sur la priorisation des enjeux de plateforme ? Serons-nous en mesure de débattre des enjeux qui ne seront pas jugés prioritaires pour les élections ? Mais surtout, comment sera-t-il possible de cadrer les débats sur la transition dans une logique électorale se limitant à un mandat de 4 ans ? Cet avantage de pouvoir réfléchir sur un horizon 2030-2050 que nous donnait le plan « Maintenant ou jamais » disparait dès lors qu’on élabore une plateforme électorale. Finalement, pourquoi et comment cette décision a-t-elle été prise ? La réponse à cette question est essentielle pour évaluer l’état de la démocratie dans le parti…

Un premier Conseil National virtuel

Ensuite vient le Conseil National de septembre. La proposition initiale de campagne politique était excessivement vague et ne répondait pas aux attentes de bien des membres qui souhaitaient quelque chose de plus précis avec plus de mordant. C’est pourquoi de nombreux amendements ont été suggérés partout à travers le Québec malgré les délais très courts. Bien que le RMÉ ne dispose pas de pouvoir de proposition dans les instances nationales, il a tout de même tenu une assemblée générale afin de faire adopter une proposition d’amendement pour préciser les termes de la campagne politique. Cette proposition a ensuite été reprise par la Commission Politique et de nombreuses associations locales qui l’ont toutes modifiée à leur façon. Le Conseil National a alors voté en faveur de la proposition amenée par la Commission Politique. Nous interprétons cela comme un grand succès pour les membres de la base dont il faut se réjouir.

Toutefois, force est de constater que le bureau national du parti ne semble pas être tout à fait à l’aise avec la proposition puisqu’elle n’a jamais été amenée dans l’espace public. Un mois plus tard, on a l’impression que tout ce travail a été fait en vain et que le parti a tout simplement suivi son plan initial. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela, entre autre l’absence de débat avant le CN, ce qui n’a pas permis de développer une proposition argumentée pouvant être facilement reprise par nos porte-paroles à la sortie du Congrès. Les lacunes démocratiques du parti seraient alors la source du problème. Mais est-ce qu’on souhaite vraiment que nos lacunes démocratiques servent de justificatif pour ignorer des décisions prises démocratiquement ? Absolument pas.

Certains diront que la proposition se défend mal devant les médias et qu’il serait trop risqué pour QS de l’amener dans l’espace public. Malheureusement, lorsqu’on ne s’assure pas que des débats aient lieu avant les instances et que les propositions amenées soient argumentées et tiennent la route, ce sont des choses qui vont arriver. Par contre, ce n’est pas le cas de cette proposition. Suite au CN, la Commission Politique a été convoquée d’urgence par le bureau national qui souhaitait obtenir des explications sur la proposition adoptée. La Commission Politique a répondu à l’appel et s’est engagée à développer un argumentaire afin d’appuyer la proposition votée au CN. Évidemment, il aurait été préférable que ce travail soit fait en amont, mais ça ne semble pas être la culture dans le parti jusqu’à maintenant.

Par ailleurs, on semble observer une tendance voulant que les CN deviennent des instances de plus en plus informatives et consultatives et de moins en moins délibératives et décisionnelles. Non seulement les sujets politiques auparavant tranchés par les membres ne font plus l’objet de vote, mais il n’y a presque plus de place pour le débat. L’ordre du jour et le cahier de proposition du CN de novembre confirment cette tendance alors que le point sur la campagne politique sera un point d’information de 1h15 à la toute fin du CN où sera présentée la campagne élaborée, encore une fois, par un petit comité. On ne peut qu’espérer que la proposition qui sera faite reprendra celle adoptée lors du CN de septembre et qu’un minimum de rigueur démocratique sera maintenue. Il est tout de même remarquable qu’en cette période de pandémie mondiale et d’urgence sociale, les membres seront appelés à faire de la régie interne sans même pouvoir se prononcer sur la réponse du parti face à cette crise, rappelons-le, mondiale.

Conclusions

Bien qu’il soit trop tôt pour pouvoir tirer des conclusions sur ces évènements, il est clair que nous devons revoir nos façons de faire. Le rapport de la Consultation sur la démocratie interne sera également l’occasion de voir si le parti aura honnêtement examiné ses pratiques ou s’il se sera contenté de faire un sondage d’appréciation de la gouvernance de QS auprès de ses membres à carte n’ayant jamais participé à une instance.

D’ici là, il est impératif de se pencher sur la question de la démocratie au sein du parti. Il est de plus en plus difficile pour les membres de faire avancer des idées et des propositions au sein du parti. On a trop souvent l’impression que les idées arrivent d’en haut et que les membres ne sont là que pour les mettre en application ou soumettre des commentaires. Le pouvoir propositionnel et décisionnel des membres s’effrite et la mobilisation tombe en flèche. Les idées venant de la base se heurtent à des comités consultatifs non décisionnels et les membres doivent se tourner vers les instances nationales pour faire valoir leur point. Alors si les décisions prises par les instances décisionnelles suprêmes peuvent être ignorées par le parti (peu importe la raison) ou si ces instances deviennent des forums de consultation sans prise de décisions politique, c’est la fin de la démocratie à QS.

Il faut immédiatement remédier à la situation et améliorer le processus de préparation aux instances nationales : plus de temps pour débattre du cahier de propositions, soumettre des amendements et prendre connaissance du cahier synthèse. Comme les associations locales et régionales sont au cœur de ce processus, il faudra leur donner les outils et les ressources nécessaires tout en leur allouant plus de temps pour tenir leurs assemblées générales. Il faudra aussi s’assurer d’avoir des ordres du jour qui laissent la place aux débats et aux prises de décisions sur les orientations stratégiques du parti sans quoi la situation vécue en septembre se répètera forcement.

Il faut également débattre de la place de la transition dans la proposition politique de QS. Dans l’optique où les changements économiques et sociaux qui s’imposent ne peuvent se faire dans l’espace d’un mandat de 4 ans, est-il encore pertinent de fonctionner dans ce cadre ? Un cadre qui nous oblige à laisser de coté certaines propositions à travers un travail de priorisation. Ne serait-il pas plutôt possible de soumettre à la population un plan qui s’échelonne sur 10 ans ? Cette approche nous permettrait non seulement d’avoir la vision à long terme essentielle à la transformation de la société, mais il s’agirait aussi d’un premier geste de rupture avec le système qu’on souhaite changer. Alors que cela nous semble être l’avenue logique à suivre pour un parti qui souhaite faire de la politique autrement, une chose est claire : aucune décision n’a été prise par l’ensemble des membres à ce niveau et l’orientation que prend actuellement le parti doit faire l’objet d’un débat.

Maintenant, en attendant que ces débats aient lieu et que ces changements se matérialisent, il faut s’assurer que l’orientation votée en septembre soit réaffirmée au CN de novembre afin d’assurer minimalement la démocratie à QS. C’est dans cette optique que sont faites les propositions du RMÉ concernant la campagne politique et la proposition 3.2 du cahier de propositions.

Le Comité de coordination du Réseau Militant Écologiste (RMÉ)