Alexander Nahum Sack écrit à ce propos : « L’une des principales raisons justifiant ces répudiations a été le gaspillage des deniers empruntés : le plus souvent on avait emprunté pour l’établissement de banques ou la construction de chemins de fer ; or, ces banques firent faillite, les lignes de chemins de fer ne furent pas construites. Ces opérations louches ont été souvent le résultat d’un accord entre des membres indélicats du gouvernement et des créanciers malhonnêtes » (p. 158) |2|. Les créanciers qui ont essayé de poursuivre, devant la justice fédérale des États-Unis, les États qui avaient répudié leurs dettes ont été déboutés. Pour fonder ce rejet des plaintes, la justice fédérale s’est basée sur le 11e amendement à la Constitution des États-Unis qui prescrit que « le pouvoir judiciaire des États-Unis ne peut mener aucun procès civil ou en équité à l’encontre de l’un des États des États-Unis intenté par un citoyen d’un autre État, ou par des citoyens ou sujets d’États étrangers. » |3| Cet acte unilatéral de répudiation a été couronné de succès. Les motifs de la répudiation étaient le mauvais usage des fonds empruntés et la malhonnêteté tant des emprunteurs que des prêteurs. Il n’était pas fait référence à un quelconque caractère despotique du régime.
À la suite de la Guerre de Sécession (1861-1865), le gouvernement fédéral a obligé les États sudistes à répudier les dettes qu’ils avaient contractées pour mener la guerre. C’est l’objet du 14e amendement à la Constitution des États-Unis, qui stipule que « neither the United States nor any State shall assume or pay any debt or obligation incurred in aid of insurrection or rebellion against the United States » (« ni les États-Unis, ni aucun État n’assumera ou ne paiera une dette ou une obligation contractée pour aider une insurrection ou une rébellion contre les États-Unis ») |4|.
Les créanciers avaient acheté, à Londres et à Paris principalement, des titres émis par des banquiers européens pour le compte des États sudistes. Parmi les créanciers, on trouvait la Banque Erlanger de Paris ainsi que sa filiale londonienne. Elle a organisé en 1865 la souscription de « l’emprunt Erlanger », permettant aux épargnants de se faire rembourser en coton du Sud des États-Unis, à l’époque de la guerre de Sécession, sous réserve que les États confédérés du Sud l’emportent. Ce pari était rémunéré par un taux d’intérêt, relativement élevé pour l’époque, de 7 % par an.
L’emprunt était aussi négociable à Londres. Pendant la guerre de Sécession, les États du Sud avaient organisé une rétention du coton, qui a propulsé les cours jusqu’à un record historique de 1,89 dollar la livre, toujours inégalé deux siècles plus tard. Cette hausse représentait une multiplication par vingt du cours en quelques mois, mais les industriels britanniques avaient eu le temps de constituer des stocks. En 1870, cinq ans après la fin de la guerre, le coton américain avait quasiment retrouvé son niveau de production et le pays restera leader mondial du coton jusqu’en 1931, comme il l’était depuis 1803. Mais les porteurs d’obligations ne furent jamais remboursés, étant donné la répudiation décrétée par le gouvernement fédéral et l’application de la section 4 du 14e amendement à la Constitution (Voir La dette : l’arme qui a permis à la France de s’approprier la Tunisie). La motivation de la répudiation était que les emprunts avaient servi à financer la rébellion des États du Sud, regroupés dans la confédération, contre les États-Unis. Il n’était pas question de la nature despotique, ou autre, du régime des États du Sud. C’est la finalité des emprunts qui a été invoquée et surtout le fait qu’ils avaient été contractés par des forces rebelles.
Une troisième vague de répudiations a eu lieu aux États-Unis après 1877. Huit États du Sud |5| répudièrent leurs dettes en décrétant que les dettes accumulées pendant la période qui s’étend entre la fin de la Guerre de Sécession et 1877 résultaient des emprunts illicites effectués par des politiciens corrompus (dont des esclaves affranchis) qui étaient soutenus par les États du Nord. Cette répudiation a donc été décidée par des gouvernants racistes (ils appartenaient en général au parti démocrate) revenus au pouvoir au Sud après le retrait des troupes fédérales qui ont occupé le Sud jusqu’en 1877.
Ces trois exemples d’annulation des dettes publiques montrent qu’il est parfaitement possible pour les pouvoirs publics de répudier des dettes. Les raisons invoquées ont varié et le troisième cas de répudiation, dont les motivations sont contraires aux droits humains, renforce l’idée selon laquelle les gouvernements, s’ils le veulent, peuvent imposer aux banquiers de faire les frais d’une annulation de dettes. Évidemment, il faut s’assurer qu’une telle répudiation soit légitime et respecte les droits humains.
Notes
|1| Ce texte est le troisième d’une série consacrée à des répudiations de dettes qui ont eu lieu aux États-Unis, à Cuba et au Costa Rica au 19e siècle et avant la Seconde Guerre mondiale. Le premier texte : « La répudiation par les États-Unis de la dette réclamée à Cuba par l’Espagne en 1898, Quid de la Grèce, de Chypre, du Portugal, etc. ? », le second : « En quoi la répudiation des dettes par le Costa Rica devrait inspirer d’autres pays ». Résumé de la politique extérieure des États-Unis à l’égard de ses voisins des Amériques au cours du 19e siècle jusqu’aux années 1930.
|2| Les effets des transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières : traité juridique et financier, Recueil Sirey, Paris, 1927. Voir le document presque complet en téléchargement libre sur le site du CADTM
|3| Concernant le 11e amendement, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/XIe_a...
|4| Il est très important de souligner que le 14e amendement exclut également toute indemnisation des propriétaires d’esclaves. Quatre millions d’esclaves furent émancipés sans la moindre compensation à l’égard de leurs anciens maîtres. Source : Sarah Ludington, G. Mitu Gulati, Alfred L. Brophy, « Applied Legal History : Demystifying the Doctrine of Odious Debts », 2009. Pour se faire une idée de la lutte contre l’esclavage dans le contexte de la guerre de sécession, voir le film The Free State of Jones sorti sur les écrans en 2016.
|5| Il s’agit de l’Alabama, l’Arkansas, la Floride, la Géorgie, la Louisiane, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et le Tennessee. Pour plus de détails, voir Sarah Ludington, G. Mitu Gulati, Alfred L. Brophy, op.cit.
Pour se faire une idée de la lutte contre l’esclavage et la discrimination raciale pendant et après la guerre de sécession, voir l’intéressant film The Free State of Jones sorti sur les écrans en 2016.
