« Les travailleuses et travailleurs canadiens ne devraient pas payer le prix de l’agression commerciale américaine, a déclaré Lana Payne, présidente du syndicat national Unifor. Il est temps que le gouvernement fédéral trace une ligne claire : si vous faites des affaires ici, vous ne pouvez pas plier bagage et partir pour éviter les tarifs douaniers sans qu’il n’y ait de conséquences. »

Bien que le Canada ait répondu aux tarifs douaniers injustes des États-Unis par des mesures de représailles, celles-ci sont insuffisantes pour empêcher les entreprises de délocaliser leur production canadienne aux États-Unis, ce qui entraîne des pertes d’emplois dévastatrices. Unifor demande au gouvernement fédéral d’appliquer immédiatement la Loi sur les mesures étrangères extraterritoriales afin de pénaliser les entreprises canadiennes qui délocalisent leurs activités au sud de la frontière pour se conformer aux pressions ou aux incitations des États-Unis.

Le cas présenté par Unifor peut être interprété à différents niveaux d’agressivité. La Loi sur les mesures étrangères extraterritoriales, dans sa forme actuelle, pourrait servir immédiatement comme un outil, bien que les sanctions et les recours soient actuellement limités. Toutefois, les modifications législatives à la Loi sur les mesures étrangères extraterritoriales (lorsque le Parlement reprendra ses travaux), qui recoupent les pouvoirs existants en vertu des tarifs douaniers, présentent une série de mesures punitives très agressives, voire illimitées, pouvant aller jusqu’à bloquer ou restreindre l’importation de marchandises provenant d’entreprises qui ont délocalisé des emplois canadiens.

Pour lire la lettre d’Unifor au premier ministre et aux ministres, cliquez ici.

En vertu de la Loi sur les mesures étrangères extraterritoriales, le procureur général, appuyé par le ministre des Affaires étrangères, a le pouvoir de rendre des ordonnances qui empêchent la conformité à des mesures étrangères qui nuisent aux intérêts canadiens. Ces ordonnances de blocage feraient de la délocalisation de la production hors du Canada en réponse aux tarifs ou aux directives des États-Unis une infraction fédérale, passible de sanctions pouvant actuellement atteindre 1,5 million de dollars pour les entreprises et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour les particuliers.

« C’est une loi qui existe déjà et qui peut être activée dès aujourd’hui. Aucune nouvelle loi n’est nécessaire, seulement la volonté politique de protéger les travailleuses et les travailleurs canadiens et d’empêcher de nouvelles pertes d’emplois dans des secteurs manufacturiers vitaux, a ajouté Mme Payne. En utilisant la Loi sur les mesures étrangères extraterritoriales et en la renforçant par des modifications législatives, le gouvernement peut envoyer un message clair que la délocalisation des emplois canadiens ne sera pas tolérée. »

Unifor réclame également des sanctions plus sévères, notamment la saisie des actifs des entreprises qui enfreignent les ordonnances de blocage, et que le respect de la Loi sur les mesures étrangères extraterritoriales soit une condition préalable à toute demande d’exemption des tarifs douaniers de représailles imposés par le Canada.

« Nous devons cesser de récompenser les entreprises qui détruisent nos communautés et sapent notre économie, a ajouté Lana Payne. L’enjeu ici est de protéger les bons emplois canadiens et de défendre notre souveraineté. »