Édition du 28 septembre 2021

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Québec

Commission Laurent : passer à l’action pour les enfants autochtones

Kahnawake, 4 mai 2021 — La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (ciaprès CSDEPJ), qui a pour mandat d’examiner les dispositifs de protection de la jeunesse dans différents réseaux d’intervention du Québec, est une bouffée d’air frais pour les autochtones. Le 5 février 2020, Femmes Autochtones du Québec (ci-après FAQ) a déposé un rapport devant la Commission spéciale.

Dans ce mémoire, nous réitérons le fait que les appels à l’action de la Commission Viens concernant les services de protection de l’enfance devraient être mis en œuvre. Nous recommandions aussi à ce qu’il y ait un transfert de compétence quant à la protection de la jeunesse des enfants autochtones.

À la suite du dévoilement du rapport de la CSDEPJ, nous avons constaté que la grande majorité des recommandations de FAQ est présente et conforme à ce que nous avions proposé dans notre mémoire. Ainsi, il va de soi que FAQ accueille très favorablement le rapport de la Commission Laurent. Certes, le Chapitre 9 de la CSDEPJ qui concerne spécifiquement la protection de la jeunesse et les enfants autochtones ne fait que deux pages, mais FAQ le juge tout de même très complet.

D’ailleurs, notre organisme se réjouit de voir que le rapport demande, encore une fois, que les appels à l’action de la Commission Viens et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ci-après ENFFADA) soient mis en œuvre puisqu’encore à ce jour, nous luttons quotidiennement à cet effet.

Comme nous l’avions souligné dans notre mémoire, la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission Viens est essentielle et devrait se faire sans délai.

« Les travaux de la Commission Viens et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) ont mis en lumière des données et des constats préoccupants connus depuis longtemps. La Commission royale sur les peuples autochtones et la Commission de vérité et réconciliation du Canada sont tout aussi sévères envers le fonctionnement des systèmes des services sociaux et judiciaires et envers celui des services de protection pour les enfants autochtones. » Cet extrait du résumé du rapport de la CSDEPJ explique et reconnaît entre autres l’importance de passer à l’action pour les enfants autochtones et de procéder à l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des Premières Nations et des Inuit.

Considérant qu’à l’heure actuelle il n’existe aucune entité ou organisme veillant spécifiquement sur les droits et le bien-être des enfants autochtones au Québec, la CSDEPJ propose de nommer un Commissaire qui veille aux droits et au bien-être des enfants du Québec. Ce dernier sera soutenu par un Commissaire adjoint qui se consacre exclusivement au bien-être et aux droits des enfants autochtones. Ce commissaire adjoint œuvrait jusqu’au moment où les nations autochtones auraient elles-mêmes mis en place de telles institutions. La mise en place d’un tel commissaire permettra entre autres de contrer la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de la jeunesse et de respecter les valeurs et la culture distinctive des communautés. FAQ se réjouit de voir que le présent rapport soutient que la préservation de l’identité culturelle autochtone est un droit fondamental.

Le déracinement culturel a un impact majeur sur le développement, la santé et la vie de nos enfants. « L’autodétermination en matière de protection de la jeunesse est indissociable du bien-être des enfants autochtones au Québec. Plusieurs commissions se sont déjà penchées sur ces enjeux et les solutions sont connues.

Il est temps de passer à l’action. » Cet extrait du rapport déposé lundi clarifie qu’il n’est pas nécessaire de refaire le travail des commissions d’enquêtes précédentes, mais bien de poursuivre les démarches et d’éviter une application discriminatoire de la Loi sur la protection de la jeunesse envers les membres des communautés
autochtones.

Comme le mentionne notre mémoire, FAQ est d’avis que pour les communautés autochtones regagnent une certaine confiance à l’égard du système colonialiste dans lesquelles elles se trouvent, il est primordial qu’elles soient intégrées dans l’élaboration de l’autodétermination en matière de protection de la jeunesse. Nous sommes donc très favorables à l’idée de l’autodétermination afin que chaque communauté soit apte à gérer ses propres services. Ainsi, ceux-ci seront davantage adaptés et représentatifs des particularités culturelles respectives de chaque communauté.

Femmes Autochtones du Québec salue le travail des commissaires et tient à les remercier pour l’attention exclusive portée envers les Premières Nations et les Inuit dans le chapitre 9 : « Je pense qu’il va y avoir des gros
changements
 »,

Viviane Michel, présidente de Femmes Autochtones du Québec.

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