Édition du 1er décembre 2020

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Environnement

Crise climatique : l'espoir juridique des jeunes

Dans une lettre adressée aux 27 chefs d’états de l’Union européenne, l’adolescente suédoise Greta Thunberg demande l’adoption de « sept "premiers pas" pour "éviter un désastre climatique et écologique". »[1] L’élite de la jeunesse a compris que ce sera leur génération qui subira de plein fouet les effets dévastateurs des changements climatiques. Mais les gouvernements, menottés par des lobbys pétroliers bien structurés, se trainent les pieds. Devant la lenteur de l’action gouvernementale, certains jeunes se tournent vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits.

C’est le cas de sept jeunes qui poursuivent le gouvernement ontarien de Doug Ford parce que celui-ci a répudié la bourse du carbone (cap and trade), ce qui réduirait l’efficacité de la lutte aux changements climatiques de cette province. Selon eux, cette inaction entraînerait des maladies et la mort de nombreuses personnes de leur génération, ce qui violerait « leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne » tel que garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.[2] Le groupe Ecojustice les aide à naviguer parmi les dédales du système de justice ontarien. Espérons que Sophia, Zoe, Shaelyn, Shelby, Alex, Madison et Beze sauront faire comprendre le bon sens à ce gouvernement réfractaire à l’idée de lutter contre les changements climatiques.

Ils ne sont pas les seuls à emprunter la voie judiciaire, malgré toutes les embûches et toutes les difficultés d’une telle démarche, rendue nécessaire par l’inutilité pratique de la voie législative. Après la COP 23, James Hansen déclarait que «  la voie législative ne fonctionne pas puisque que c’est l’endroit où les lobbyistes ont le haut du pavé. »[3]. Ce climatologue bien connu s’est également engagé comme demandeur pour la génération montante car sa petite-fille, Sophie, est également demanderesse dans cette cause. Entre autres jeunes, Jacob Lebel, un jeune originaire du Québec qui vit maintenant dans l’État de l’Oregon, s’est joint à ce groupe de 21 jeunes américains qui poursuivent le gouvernement des États-Unis « afin de le forcer à arrêter d’encourager le réchauffement de la planète. » Cette poursuite connue sous le nom de « Youth v. Gov  » avait été lancée en 2015 par Kelsey Juliana qui avait décidé de poursuivre l’État de l’Orégon. Par la suite, le groupe a transféré la poursuite à l’échelle fédérale, au grand dam de tous les Trump de ce monde, en invoquant le fait que, « selon la Constitution des États-Unis, l’État est responsable de la qualité de l’air, de l’eau, des côtes et des océans. »[4]

Est-ce que ces poursuites dérangent ? Même si les jeunes ne poursuivaient au départ que le gouvernement, plusieurs groupes ont décidé d’intervenir et se sont joints au « défendeur » au motif que le résultat de ce procès aurait un impact sur leurs intérêts financiers. Parmi les groupes qui ont exigé de se joindre à la cause du gouvernement de Washington, on remarquera la « National Association of Manufacturers », l’« American Fuel & Petrochemical Manufacturers » et l’« American Petroleum Institute ». L’industrie des énergies fossiles a obtenu la permission de se joindre volontairement à la cause du gouvernement fédéral des États-Unis, ce qui veut dire que les jeunes les poursuivent également.[5] Les enjeux de cette cause viennent de monter considérablement.

Est-ce que la voie judiciaire est utile dans la lutte aux changements climatiques ? Deux jugements récents ont donné des cauchemars à l’industrie et aux émules du Président Trump. Au mois d’avril, un juge a conclu que l’« Army Corps of Engineers » doit être plus rigoureux dans son analyse des impacts sur l’environnement du pipeline Keystone XL, n’en déplaise à tous ceux qui voudraient faire fi de tous les garde-fous environnementaux. Fait encore plus significatif, un juge a décrété que le « Dakota Acces Pipeline » construit et inauguré malgré l’opposition des Premières Nations doit être fermé d’ici le 5 août parce que les impacts environnementaux n’ont pas été analysés correctement.[6] Le message est clair : ne pas faire ses devoirs correctement coûte cher ! Energy Transfer et Dakota Acces affirment qu’ils perdront entre 2,8 et 3,5 millions de dollars par jour lorsque le pipeline cessera de fonctionner à cause de ce jugement.[7]

La voie judiciaire est difficile pour les jeunes qui sont nés à l’aube du 21e siècle. Mais l’enjeu en vaut la chandelle. Comme le dit Melody Porlier, étudiante en médecine, «  l’Organisation mondiale de la santé considère le changement climatique comme étant la principale menace à la santé au XXIe siècle.  »[8]
Gérard Montpetit
le 20 juillet 2020

1] https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat-nouvel-appel-europeen-de-greta-thunberg-avec-des-scientifiques-et-vip_146037?xtor=RSS-15

2] https://ecojustice.ca/ontario-targets-challenge-client-bio/?utm_medium=email&utm_source=engagingnetworks&utm_campaign=bn_2020.07.10&utm_content=2020.07.11+Ontario+targets+-+Save+the+date

3] https://news.nationalgeographic.com/2017/11/james-hansen-fight-climate-change-sue-pollutors-cop23/

4] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1144691/climat-americain-jacob-lebel-poursuite-washington-oregon-youth-gov

5] http://www.businessinsider.com/kids-suing-government-for-climate-change-2016-11?IR=T 

6] https://www.washingtonpost.com/climate-environment/2020/07/06/dakota-access-pipeline/

7] https://www.reuters.com/article/us-usa-pipeline-energy-transfer/dakota-access-seeks-stay-of-pipeline-shutdown-order-pending-appeal-idUSKBN24A2V6

8] https://plus.lapresse.ca/screens/de8e4184-c7b7-44c3-bbde-4136831075e9__7C___0.html?utm_content=email&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share

Gérard Montpetit

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