Édition du 18 mai 2021

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

L’Acte 5 est en cours… : Il faut commencer à planifier maintenant la prochaine ronde de négociation qui va s’amorcer en octobre 2022 (dans dix-huit mois)

De la rencontre au sommet tenue le 30 mars dernier entre la présidente du Conseil du trésor et les huit présidentEs des organisations syndicales présentes dans les secteurs public et parapublic, trois de ces organisations nous ont mentionné que Sonia Lebel avait dit qu’elle « voulait les revoir avec une réponse à la fin du mois d’avril » ; qu’elle prévoyait « une fin rapide de la négociation » et qu’elle était disponible pour faire avancer la négociation (« je ne veux pas de blocage aux tables », aurait-elle mentionné). C’est probablement ce scénario qui est en train de se déployer sous nos yeux.

Dans les circonstances, il n’est nullement nécessaire d’être grand devin pour prédire que la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic sera bientôt derrière nous. Le gouvernement Legault, comme les gouvernements précédents, a un agenda dans lequel il précise le temps qu’il est prêt à consacrer à la négociation avec les représentantEs des salariéEs syndiquéEs. Il n’est pas arrivé souvent, dans l’histoire de ces grands rendez-vous entre le gouvernement et les grandes centrales syndicales, qu’un gouvernement souhaite que ces pourparlers s’éternisent ou se prolongent indûment. Cela s’est produit une fois, lors de la ronde de négociation qui s’est échelonnée de 2003 à 2005. Le gouvernement Charest avait profité de ces deux interminables années pour se doter d’une réserve provisionnelle en vue de régler le coût de l’équité salariale. Quand un gouvernement a, dans ses coffres, l’argent pour honorer ses engagements (même s’il doit l’emprunter), quand un gouvernement sait qu’il a devant lui une échéance électorale, il réalise qu’il doit cesser de tergiverser. Il se doit également d’aller de l’avant avec ses priorités. Sinon, il aura fort peu de choses à présenter à l’électorat sur le plan de son bilan en lien avec l’amélioration des services à la population. De plus, la planification des ressources dans le milieu scolaire, cela se prépare, en règle générale, à ce moment-ci de l’année.

Au cours de sa conférence de presse du 31 mars dernier, la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, a mentionné que des éléments du programme électoral de la CAQ, présentés aux citoyennes et aux citoyens lors de l’élection générale de 2018, étaient à l’origine de certaines priorités de négociation du gouvernement Legault dans la présente négociation avec les 550 000 salariéEs syndiquéEs des services publics[1]. C’est peut-être ce qui explique un peu pourquoi le gouvernement est maintenant disposé à régler au plus vite avec les organisations syndicales. Il a des priorités de négociation connues depuis qu’il est au pouvoir, alors il procède. Il a convenu, en décembre dernier, d’une entente de principe partielle avec la FIQ et, depuis quelques jours, il a conclu une entente de principe globale avec la FAE. Et si éventuellement il rencontre des récalcitrantEs, des opposantEs, des résistantEs farouches… le gouvernement sait qu’il a à sa disposition des moyens non pas pour convaincre, mais pour se faire obéir en imposant ses vues d’une manière autoritaire… nous en parlerons plus tard si cela s’avère nécessaire.

Donc, les priorités du gouvernement sur certains enjeux sont connues depuis longtemps. Elles consistent principalement en ceci : régler certains aspects de la rémunération des préposéEs aux bénéficiaires, ajouter certaines ressources en santé, améliorer là aussi la rémunération des enseignantEs de l’élémentaire et du secondaire et… éliminer 5000 ETC dans l’administration publique. Si le gouvernement veut être jugé par les électrices et les électeurs sur la base de ses réalisations durant sa gouverne, il n’avait plus vraiment le choix, il devait trouver rapidement des groupes avec qui entreprendre la vraie phase finale de la négociation. En clair, il devait minimalement commencer à conclure la négociation avec au moins un nouveau groupe. Le groupe identifié, après la phase « exploratoire » de la négociation, semble avoir été celui des enseignantEs de la FAE.

Pour le moment, le gouvernement Legault se retrouve avec uniquement deux ententes de principes. Une première avec la FIQ et qui a été rejetée par la Fédération de la santé de la CSQ (FSQ-CSQ). Une deuxième avec la FAE et nous savons que la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) n’a, pour sa part, à ce moment-ci, rien achevé avec le Secrétariat du Conseil du trésor. Nous convenons que le résultat de ces deux ententes de principe est plutôt mince, mais le « pattern » du règlement final commence à se préciser, sans être obligatoirement ficelé.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement Legault semble avoir très hâte de mettre cette négociation derrière lui pour enfin pouvoir se concentrer sur d’autres sujets. Devant l’approche de la prochaine année électorale, il veut pouvoir se vanter d’avoir bien géré la crise de la COVID-19 et surtout d’avoir réussi à « revamper » (sans que cela engendre des déboursés additionnels considérables) les services publics, tellement laissés à l’abandon par le gouvernement libéral précédent.

Et pendant ce temps, rien ne nous dit que la prochaine enquête de l’Institut de la statistique du Québec ne nous parlera toujours pas d’un écart important dans la rémunération des salariéEs syndiquéEs de l’administration québécoise face aux salariéEs des autres secteurs syndiqués. Rien ne nous dit non plus que ce ne sera pas au cours du prochain exercice de préparation budgétaire que sera fixée encore une fois, de manière unilatérale et sans véritable négociation avec la partie syndicale, la prochaine hausse monétaire qui s’appliquera de 2023 à 2026 (si c’est un contrat de travail d’une durée de trois ans) ou de 2023 à 2028 (si c’est un contrat de travail d’une durée de cinq ans) aux salariéEs syndiquéEs des services publics. Rien ne nous dit que cette augmentation de la masse monétaire ne sera pas encore une fois plafonnée à la hauteur de l’indigeste 2% par année, comme cela est le cas depuis le début des années 2000. Rappelons que ce choix de la détermination de la hausse de la rémunération valable principalement pour employéEs syndiquéEs des services publics se décide toujours derrière des portes closes, avant le déclenchement de la négociation, entre la ou le représentantE du premier ministre, la ou le ministre des Finances et la ou le présidentE du Conseil du trésor. Qui, parmi les membres du SFPQ ou du SPGQ, écopera quand arrivera l’opération annoncée d’une coupure de 5 000 ETC dans l’administration publique ? La question ici reste en suspens.

La suite des choses

Il va peut-être falloir bientôt que les organisations syndicales réalisent leur(s) propre(s) analyse(s) de la rémunération des différents corps d’emploi de leurs membres face aux salariéEs syndiquéEs des autres secteurs (syndiqués privés, administration fédérale, municipale, universités, etc.) et publicise largement le résultat de ces recherches rigoureusement conduites. L’étude de l’Institut de la statistique du Québec nous donne un portrait partiel des écarts salariaux existants. De fait, cette étude annuelle ne comporte aucune donnée comparative valable concernant les enseignantEs et les infirmières et les infirmiers. Mais d’ici là, il y a des journées de grève qui s’annoncent pour ce printemps, des assemblées syndicales seront consultées au cours des prochaines semaines sur l’entente de principe FAE/SCT, d’autres assemblées syndicales porteront sur des votes de journées de grève, etc.. Nous vous tiendrons informé, dans la mesure de nos modestes moyens, de l’évolution de la situation...

Spéculons un peu…

Avant de clore le présent article, hasardons quelques éléments susceptibles de se retrouver dans « L’entente de principe FAE/SCT ». Il y a dans cette entente, selon le communiqué de presse de la FAE publié le 16 avril 2021, des « avancées majeures » « tant sur le plan salarial qu’au niveau des conditions de travail ». Si c’est le cas, l’entente en question devrait comporter certains des éléments suivants :

· Mesures favorisant la réussite scolaire ;

· Abolition des premiers échelons à l’entrée pour les nouvelles et les nouveaux enseignantEs ;

· Bonification salariale (possiblement modeste) pour les enseignantEs de la nouvelle catégorie dite « Émérite » ;

· Obtention du rangement 23 (ou création d’un Comité en lien avec la relativité salariale avec obligation de résultat avant l’échéance de la convention collective et rangement rétroactif à 2020) ;

· Clause remorque au sujet des augmentations salariales qui seront convenues avec les autres organisations syndicales qui négocient présentement.

Nous le répétons, à notre avis l’entente de principe FAE/SCT peut inclure certains de ces éléments. Il peut y en avoir d’autres, mais puisque nous ne sommes pas un devin… il s’agit tout au plus d’une hypothèse de nature spéculative.

Yvan Perrier

16 et 17 avril 2021

yvan_perrier@hotmail.com

[1] « Cependant, je peux vous assurer qu’on a mis sur la table un bon nombre de propositions en éducation pour les enseignants du primaire et du secondaire, dont, entre autres, l’augmentation substantielle du salaire pour ceux qui sont en début de carrière, remplissant ainsi l’engagement de notre parti lors de la dernière campagne électorale, un nouveau statut d’enseignant émérite, la mise en place de mesures favorisant la réussite éducative, donc l’accroissement de l’autonomie dans l’exercice de la profession, le retrait de la surveillance des récréations en faveur de la tâche d’enseignant. » http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-71425.html. Consulté le 17 avril 2021.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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