Édition du 29 novembre 2022

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Canada

La Cour fédérale ordonne la suspension du renvoi de Mamadou Konaté*

Dans une décision datée du 30 septembre 2022, l’Honorable juge Gleeson de la Cour fédérale du Canada a ordonné un sursis à l’exécution de la mesure de renvoi prise contre Mamadou KONATÉ, renvoi qui devait avoir lieu le 5 octobre prochain vers la Côte d’Ivoire.

La requête pour obtenir un sursis avait été entendue en urgence la semaine passé par visioconférence par la Cour. Le sursis ordonné aura cours jusqu’à ce qu’une décision sur le fond soit prise quant au contrôle judiciaire de la décision de l’ASFC de refuser de reporter le renvoi de Mamadou, ce qui pourrait prendre entre 8 et 12 mois environ.

C’est la troisième fois que la Cour fédérale ordonne un sursis au renvoi au bénéfice de Mamadou KONATÉ. Nous estimons qu’il est alors plus que temps qu’IRCC et l’ASFC saisissent l’occasion pour enfin régulariser le statut de Mamadou au Canada. Mamadou a une nouvelle demande de permis de séjour temporaire en traitement, elle lui permettrait d’obtenir un statut au pays. Il a toujours une demande de dispense ministérielle en traitement depuis janvier 2021 qui permettrait de lever l’interdiction de territoire prise contre lui pour qu’il puisse obtenir la résidence permanente. Une nouvelle demande d’Examen des risques avant renvoi (ERAR) a également été déposée, celle-ci lui permettrait d’obtenir un statut de personne protégée. Bref, il y a une multitude de possibilités pour que les autorités canadiennes régularisent enfin le statut de Mamadou au Canada.

Mamadou a su mobiliser la classe civile et politique dans son ensemble et tous et toutes ont décidé de le défendre. Cet appui est plus que significatif : plus de 41 000 personnes ont signé une pétition l’appuyant dans ses démarches, des personnalités de tout horizon l’ont publiquement appuyé, sans parler de la solidarité démontrée par des centaines de personnes partout au Québec.

Ange-gardien pendant la pandémie, il a tout donné, au front, pendant la COVID-19, pour permettre de sauver des vies. Travailleur acharné, il ne demande qu’à continuer sa vie canadienne dans la sécurité, auprès des siens. Le Gouvernement du Canada doit enfin répondre à l’appel de tous et de toutes et accorder un statut à Mamadou. La preuve démontre qu’il court des graves risques à sa vie en Côte-d’Ivoire, il est plus que le temps de le protéger.

*Source : *Comité de soutien pour Mamadou

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