Édition du 21 septembre 2021

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Amérique centrale et du sud

La Constituante chilienne : une refondation en acte de la démocratie

Depuis le début de ce mois de juillet, l’Assemblée constituante chilienne élue en mai dernier, plurinationale et paritaire, a commencé son long travail d’écriture d’une nouvelle Constitution. Malgré les premières dissensions, les tentatives de délégitimation de la part de la droite et l’hostilité du gouvernement, la Convention marque définitivement la rupture avec l’État-nation centralisé hérité de Pinochet et, surtout, ouvre la voie de la démocratie comme manière d’être et pratique de participation.

https://aoc.media/opinion/2021/07/20/la-constituante-chilienne-une-refondation-en-acte-de-la-democratie/

Le 4 juillet 2021 s’ouvrit dans l’enceinte du palais Pereira la Convention constituante issue des élections de délégués des 15 et 16 mai. Le premier acte de cette Convention fut d’élire le président de l’Assemblée. La présidente élue au deuxième tour avec 96 voix sur 155 fut Elisa Loncón, féministe mapuche, professeure de linguistique à l’Université de Santiago.

Son discours inaugural eût une grande force symbolique. D’abord, parce que ses premiers mots furent en mapudungun (langue mapuche). Ensuite, parce qu’en sa double qualité de femme et de mapuche, elle incarne la diversité de la société chilienne férocement réprimée des décennies durant par la dictature de Pinochet à travers le familialisme et le racisme d’État envers les peuples autochtones [1].

Enfin, et peut-être surtout, parce qu’elle a affirmé haut et fort que la refondation du Chili, loin d’être renvoyée à l’après-Convention, commençait dès aujourd’hui  : « Aujourd’hui nous fondons un nouveau Chili pluriel, multilingue, avec toutes les cultures, avec tous les peuples, avec les femmes et avec les territoires… » Quelle portée faut-il donner à cette affirmation ?

La composition politique de la Convention

L’Assemblée qui a porté Elisa Loncón à la présidence et Jaime Bassa, avocat et constitutionnaliste, à la vice-présidence est inédite à plus d’un titre. Elle est la première du genre à observer un strict respect du principe de la parité (77 femmes, 78 hommes) et à réserver d’office 17 sièges aux délégués des peuples autochtones, ce nombre étant censé correspondre au pourcentage de ces peuples dans la population du Chili (8 %).

La durée de la session est fixée à neuf mois, plus trois au maximum si le besoin s’en fait sentir (elle peut donc être prolongée jusqu’en juin 2022). Sa composition en termes de répartition des forces politiques est inédite dans l’histoire constituante du Chili : la liste unique qui regroupe la droite et l’extrême droite obtient 20 % des voix, soit 37 sièges ; elle est la principale perdante de ces élections puisqu’elle n’atteint pas la minorité de blocage d’un tiers des sièges qui lui permettrait d’exercer un droit de veto sur les décisions de la Convention.

Au terme de ce scrutin, la gauche au sens large réunit au moins la moitié des élus si l’on accepte d’y intégrer le centre gauche d’inspiration social-démocrate (celui de Michelle Bachelet), mais là encore il faut différencier tant l’hétérogénéité est marquée. La même remarque s’impose à propos des candidats dits « indépendants » car cette dénomination est un peu fourre-tout.

À bien considérer les résultats dans leur signification politique, le fait le plus remarquable est l’émergence de deux forces : d’une part, les élus de la liste « Approbation dignité » regroupant le Frente amplio et le Parti communiste (PC), qui obtiennent plus de 18 % des voix, soit 28 élus, au nombre desquels figure Bassa, le vice-président de la Convention ; d’autre part, ceux de la « Liste du peuple », qui regroupe des gens de l’extrême gauche et de la gauche antisystème sans affiliation à un parti politique, dont beaucoup sont issus des mouvements sociaux, obtient 14,5 % des voix, soit 26 élus, c’est-à-dire à elle seule plus que le nombre d’élus de la coalition de droite !

Ces deux listes de gauche antinéolibérales, l’une partidaire, l’autre non-partidaire, réunissent 54 élus, ce qui est du jamais vu. Mais elles ne constituent nullement un bloc, même si elles sont capables de voter ensemble, et les deux premières semaines ont montré que même les deux composantes de la liste « Approbation dignité » peinaient parfois à agir de concert.

Des débats intenses sur l’amnistie des prisonniers politiques

Dès le début de la session, une première pierre d’achoppement a provoqué la suspension des travaux durant deux heures : le sort des prisonniers politiques incarcérés à la suite des manifestations depuis le 18 octobre 2019. Les deux listes « Approbation dignité » et « Liste du peuple » ont appelé les familles des prisonniers politiques à entourer la Convention pour exercer une pression en faveur d’une loi d’amnistie, ce qui a donné lieu à une répression de ces familles par la police anti-émeute.

Une commission issue de l’Assemblée est sortie pour parler avec le ministre de l’Intérieur et a finalement obtenu le retrait de ces forces de police. La question de l’amnistie a pris très vite une importance centrale. Deux problèmes sont apparus : tout d’abord, la loi de sûreté de l’État élève d’un degré les peines encourues par ces prisonniers, d’où la demande d’un retrait de cette loi ; ensuite, ces personnes sont emprisonnées depuis un an et demi sans avoir encore été jugées, subissant ainsi de la prison préventive.

De plus, l’attitude constante du gouvernement a été de refuser toute reconnaissance des violations des droits humains (dont des centaines de blessés à l’œil en raison des tirs de balles contenant du plomb) et toute demande de réparation et d’indemnisation pour ces violations.

Deux tiers des constituants (105 sur 155) ont demandé une loi d’amnistie pour les prisonniers politiques et la discussion s’est concentrée sur le contenu de cette loi d’amnistie au point que les débats du jeudi 8 juillet ont porté sur la définition du prisonnier politique. Il faut préciser de plus que la demande d’une loi d’amnistie concerne non seulement les prisonniers liés au mouvement social de 2019 mais aussi les prisonniers liés au mouvement contre la militarisation de Wallmapu (territoire mapuche) depuis 2001.

La question des pouvoirs de la Constituante

Contre cette demande, la droite a fait valoir que la Convention devait s’interdire de faire des recommandations aux pouvoirs constitués (gouvernement ou Congrès) car cela reviendrait à outrepasser ses attributions. Mais la majorité des délégués a estimé que la Convention faillirait à sa responsabilité si elle se désintéressait du sort de manifestants dont l’action a rendu possible l’ouverture du processus constituant.

En outre, la Convention a buté d’emblée sur l’absence criante des moyens matériels indispensables à l’accomplissement de sa tâche. Lundi 5 juillet à 15h, il n’y avait toujours pas de micro, pas de communication entre les salles, pas de protocole anti-Covid, pas de matériel pour le vote électronique et… pas de papier dans les toilettes. Il est difficile d’imaginer une obstruction plus systématique de la part de la présidence, via le Segpres (Secrétariat général de la présidence dirigé par le ministre Juan José Ossa).

Du lundi 5 au mercredi 7 juillet, aucune séance n’a pu se tenir ; il a fallu attendre le mercredi matin pour que s’ouvre la première session. De 10h à 18h, les constituants débattirent de l’élargissement du bureau de Constituante et décidèrent d’intégrer, outre le président et le vice-président, sept autres membres dont deux issus des peuples autochtones (soit un total de neuf membres pour ce bureau). Il fut également décidé de créer différentes commissions : règlement, éthique et budget.

Comme sur la question des prisonniers politiques, la droite a soulevé à ce sujet la question des pouvoirs limités de la Constituante. En particulier sur la question du budget : le président du Segpres a refusé à la Convention le pouvoir de gérer son propre budget en arguant de son absence de personnalité juridique, confondant ainsi le pouvoir d’exercer un contrôle sur le budget et le pouvoir d’exécuter le budget.

Aux trois commissions déjà mentionnées, il faut en ajouter quatre autres dont la création a été approuvée jeudi 15 juillet : « Participation citoyenne », « Décentralisation, Communication et transparence », « Participation plurinationale et éducation populaire, sociale et territoriale » et « Participation et concertation avec les peuples autochtones ». À eux seuls, ces intitulés dessinent tout une orientation en rupture avec l’État-nation centralisé hérité de Pinochet.

Une campagne forcenée de délégitimation de la Constituante

Faute de pouvoir constituer une minorité de blocage, la droite n’a d’autre ressource que d’orchestrer une campagne féroce visant à délégitimer la Constituante en tant que telle. Ainsi, le ministre secrétaire général de la présidence, Juan José Ossa, n’a pas hésité à rapprocher l’appel à entourer la Convention le jour de son ouverture à l’appel de Trump à assiéger le Capitole le 6 janvier 2021 !

Mais en imposant la nomination de Catalina Parot au poste de secrétaire technique en remplacement de Francisco Encina, le gouvernement a révélé ses véritables visées : cette femme de droite, ancienne ministre de Piñera de 2010 à 2012 et présidente du Conseil national de télévision du Chili, est tout sauf une « technicienne ». Quant au ministre de l’Intérieur, il a catégoriquement nié qu’il y ait des prisonniers politiques au Chili, contrairement au Venezuela ou à Cuba, et a reproché à la gauche de ne pas respecter les minorités.

La presse conservatrice lui a emboîté le pas. Dans son édition numérique du samedi 10 juillet, faisant état de la déclaration demandant l’amnistie pour les détenus politiques, le journal El Mercurio titrait : « Un accord qui valide la violence comme méthode de pression politique marque la première semaine de la Convention constitutionnelle ».

Mais cette campagne trouve aussi des relais internes à la Convention, notamment en la personne de trois femmes très actives : Marcela Cubillos, ex-ministre de l’Éducation de Piñera, Constanza Hube, avocate professeur de droit constitutionnel dans une université privée et Teresa Marinovic, philosophe, auteure d’articles dans des journaux conservateurs et élue « indépendante » sur une place qui lui a été cédée par le parti Republicanos (équivalent de Vox, un parti d’extrême-droite en Espagne).

Il est à noter que Cubillos et Hube sont militantes du même parti, l’Union démocrate indépendante (UDI), parti néolibéral d’extrême-droite fondé en 1983 par Jaime Guzman, professeur de droit constitutionnel, fervent disciple du penseur du libéralisme Friedrich Hayek et principal rédacteur de la Constitution de 1980 voulue par Pinochet. Ce point est particulièrement révélateur : la contestation interne est ici le fait de gens qui s’accommodent mal du changement de Constitution.

Un pouvoir constituant qui pratique la démocratie

Si la revendication d’une nouvelle Constitution et d’une Assemblée Constituante s’est imposée très vite dans le mouvement né en octobre 2019, c’est en se nouant étroitement à l’exigence d’une rupture avec le néolibéralisme et ses inégalités sociales. C’est que la Constitution de 1980 fut tout exprès conçue pour verrouiller toute alternative politique, au point que le constitutionnaliste Fernando Atria l’a justement appelé la « Constitution piège » : les règles du droit privé et la subsidiarité de l’État doivent prévaloir coûte que coûte, au-delà de l’alternance électorale.

Guzman, son grand maître d’œuvre, a retenu du juriste et philosophe allemand Carl Schmitt, comme de son maître Hayek, la thèse de la souveraineté du pouvoir constituant pour l’appliquer à la junte de gouvernement issue du coup d’État de 1973 [2]. Tout au contraire, la Convention Constituante, si elle défend ses pouvoirs contre tout empiètement du gouvernement, se défend d’être un pouvoir souverain délié du droit et de la loi. Elle constitue un pouvoir constituant non souverain. Elle installe dès maintenant une « manière d’être plurielle », « démocratique » et « participative » jusque dans la conduite de ses débats.

Elisa Loncón l’a d’emblée indiqué : la présidence sera tournante et collective afin de donner de l’espace à tous les secteurs de la société représentés dans la Convention. C’est précisément en quoi la Convention ouverte le 4 juillet, par sa seule existence, par son mode de fonctionnement, par ses actes, accomplit déjà une refondation du Chili.

Par elle, grâce à tous ceux qui ont manifesté et voté depuis octobre 2019 pour imposer sa convocation, ce pays est en train de « changer l’histoire ». Il ouvre une voie originale qui rompt avec le caudillisme, le populisme autoritaire et le néolibéralisme globaliste, celle de la démocratie comme manière d’être et comme pratique de participation. En cela il nous donne beaucoup à espérer.
 
Pierre Dardot

PHILOSOPHE, CHERCHEUR AU SOPHIAPOL, UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE, CO-ANIMATEUR DU GROUPE D’ÉTUDES SUR LE NÉOLIBÉRALISME ET LES ALTERNATIVES (GENA)

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