Édition du 4 octobre 2022

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Mémoires et études

Le CQDE témoigne en commission parlementaire sur le projet de loi 43 (loi sur les mines)

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a présenté hier
son mémoire sur le projet de loi 43 (Loi sur les mines), devant la Commission de l’agriculture, pêcheries et ressources naturelles de l’Assemblée nationale.

Le CQDE estime que le projet de loi no 43 propose certaines améliorations intéressantes au régime minier actuel. L’organisme soutient toutefois que le projet de loi devrait être modifié afin de mieux tenir compte des principes de développement durable, ainsi que pour mieux encadrer l’impact des activités minières sur les citoyens. Bien que la réforme de la Loi sur les mines ne puisse plus attendre, certaines modifications devraient être apportées au projet de loi no 43 pour combler les lacunes actuelles à ce sujet, ainsi que pour permettre la mise en place de mécanismes visant à établir l’équilibre des forces entre les parties et à d’assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens confrontés à un projet minier sur leur territoire.

Le mémoire du CQDE ainsi qu’un lien vers l’audition du CQDE sont disponibles sur le site web de l’organisme : http://bit.ly/1aEUqLC

Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.

Le mémoire du CQDE : http://www.cqde.org/wp-content/uploads/2009/08/Memoire-CQDE-pl-431.pdf

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Mission

Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.

Le CQDE est le seul organisme offrant une expertise indépendante, non partisane, en matière de droit de l’environnement au Québec.

Actions :

Recherche fondamentale en droit de l’environnement
Développement d’outils juridiques (ex. servitudes de conservation)
Formation (citoyens, élus municipaux et groupes environnementaux)

http://www.cqde.org

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