Édition du 23 novembre 2021

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Canada

Le Canada et les Pandora Papers

Les Pandora Papers réitèrent ce que nous savions déjà : l’évasion fiscale n’est pas une économie parallèle, elle est au cœur même du système économique. Elle n’est pas son excroissance anormale, elle est le résultat planifié d’une complaisance législative et d’une industrie fiscalement créative qui fait les choux gras des firmes de placement, des banques et des professionnels de la fiscalité.

Tiré de Attac-Québec.

Cinq ans après les Panama Papers, que nous apportent les Pandora Papers ? Jusqu’à maintenant, le Canada a globalement été incapable de récupérer les montants cachés au fisc ni de sanctionner les coupables. Alors que les Panama Papers ont révélé l’ampleur et l’étendue du problème de l’évasion fiscale, ils ont indirectement contribué à alimenter le cynisme, car avec eux, c’est également l’inaction de nos gouvernements qui a été mise au jour.

Les Pandora Papers apportent un nouvel horizon. D’abord, les documents en question proviennent de 14 firmes d’incorporation extraterritoriale. Cela met à nouveau en évidence que le problème n’est pas tel ou tel individu, mais bien un système de vol légalisé qui étire ses tentacules à tous les niveaux de l’économie.

Ensuite, les Pandora Papers dévoilent immédiatement des personnalités connues du public. Sans oublier le caractère systémique de ce phénomène, le fait de nommer des individus rend ce scandale bien plus concret. Derrière le système, il y a des gens qui profitent du laxisme fiscal et qui, ultimement, en sont les responsables.

Cette capacité à identifier des « coupables » apporte un espoir : que la discussion publique sur les paradis fiscaux et sur l’évasion fiscale se transforme. Il nous est permis d’espérer, par exemple, que les médias suivront les procédures auxquelles seront soumises ces personnalités publiques. Un tel suivi ouvrirait la possibilité d’entamer la discussion sur les sanctions à imposer aux responsables ainsi que sur les procédures de récupération des montants en cause.

Autrement dit, il devient possible d’approfondir la discussion publique sur l’efficacité de nos lois pour faire face à ce genre de crime. Une conversation publique sur ces enjeux marque le dépassement du cynisme et de l’inaction : elle porte en elle la possibilité que la population — consciente du laxisme des lois canadiennes en ce qui a trait à l’évasion et à l’évitement fiscal — formule de nouvelles exigences qui ne pourront plus être omises par les décideurs politiques.

L’héritage des Panama Papers n’est pas négligeable : lors des dernières élections fédérales, tous les principaux partis ont dû s’engager à fermer les échappatoires fiscales et à financer adéquatement l’Agence du Revenu du Canada pour qu’elle puisse mener ses enquêtes. Cela aurait été impensable il y a dix ans. Il n’en tient qu’à nous de traduire les Pandora Papers en une demande sérieuse de révision de nos lois au sujet des sanctions imposées tant aux individus ayant recours à ce système qu’aux firmes qui en facilitent l’accès.

En attendant les procès, Justin Trudeau doit cesser de jouer à l’autruche. Doit-on lui rappeler qu’un certain Stephen Bronfman, argentier de son parti, était cité dans les Panama Papers ? Nous ne serons pas les dindons de la farce : il doit cesser de protéger les soi-disant élites canadiennes qui méprisent les lois. Nous nous attendons à l’annonce d’orientations dès le prochain discours du trône.

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