Édition du 22 septembre 2020

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Canada

Le financement du logement social. Quand serons-nous suffisamment tannés de ces vieilles chicanes ?

Au Canada, les responsabilités les plus lourdes (santé, éducation, famille, solidarité sociale, etc.) relèvent des provinces pendant que les marges de manœuvre se retrouvent davantage du côté du budget fédéral. Ottawa a « le pouvoir de dépenser » comme on dit ; le fédéral peut ainsi annoncer en grandes pompes un nouveau programme pour investir un domaine de compétence provinciale, en profitant typiquement de l’occasion pour poser des conditions que les provinces acceptent rapidement en maugréant à peine, mis à part le Québec.

Pierre J. Hamel, INRS

Présentement, on revit un nouveau psychodrame qui reprend les vieilles lignes du scénario de base autour cette fois-ci du financement du logement social : Ottawa a mis des sous sur la table en 2017, mais ces transferts sont conditionnels à l’acceptation de ce qui serait inacceptable par le Québec. Mais à quoi fait-on allusion ? On ne sait pas publiquement ce qui est précisément en cause, mais c’est sans doute dans la même veine de ce qui fait souvent l’objet de chicane. Il y a plus de dix ans, un article du Devoir signé Dutrisac référait à une bataille semblable sur un programme fédéral de distribution de fonds destinés aux infrastructures qui opposa nos deux protagonistes entre 2001 et 2007.

« Après six ans de discussions et quatre ans après avoir conclu une entente de principe  », une entente avait finalement fini par advenir. « [… L]e ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes [du gouvernement libéral de Jean Charest], Benoît Pelletier, […] a expliqué que, si les négociations ont traîné si longtemps, c’est que le gouvernement fédéral insistait pour obtenir des clauses qui mettaient à mal l’autonomie du Québec. Une entente de principe avait été conclue en 2005. Mais au moment de la négociation des ententes particulières, le gouvernement du Canada a voulu inclure « des clauses qui vont à l’encontre des intérêts du Québec », a souligné le ministre. Pour la construction d’infrastructures québécoises, Ottawa réclamait que la Loi fédérale de l’environnement s’applique et que la Loi sur les langues officielles remplace la Charte de la langue française. En outre, le gouvernement fédéral exigeait que Québec lui fasse une reddition de comptes. »

Dutrisac, Robert, avec la collaboration d’Alec Castonguay. (2007). « Infrastructures Québec récupère 565 millions », Le Devoir, 26 octobre 2007, p. A3

L’Histoire se répète et nous ressort encore et toujours les mêmes vieilles rengaines. Et nous sommes condamnés à tourner en rond jusqu’à ce qu’on se décide à sortir de ce pays dysfonctionnel. Gaston Miron écrivait : « ça ne pourra pas toujours ne pas arriver. »

Pierre J. Hamel, INRS

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