Dans une récente lettre au directeur général Rafael M. Grossi, signée par le Dr. Gordon Edwards, le Dr. Éric Notebaert, docteur en médecine, et le Dr. Ole Hendrickson, les auteurs font part de leurs préoccupations concernant la nomination de Rumina Velshi, présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), en tant que présidente de la Commission responsable des normes de sécurité de l’AIÉA, du fait que l’organisation qu’elle préside (CCSN) a un historique bien documenté de faire fi des normes de sécurité de l’AIÉA et de préconiser l’exemption d’évaluation environnementale pour les petits réacteurs nucléaires au Canada.

« Nous craignons que la nomination de Mme Velshi en vienne à une réduction des normes internationales, et qu’on favorise les avantages pour l’industrie nucléaire et l’appui aux « innovations » au détriment de la protection du public, » mentionne-t-on dans la lettre.

On mentionne également dans la lettre qu’il se pourrait que Mme Velshi ne rencontre pas les normes de l’AIÉA quant à l’indépendance face à l’industrie nucléaire que devraient avoir ses agents de règlementation. Avant sa nomination comme présidente de la CCSN, elle a travaillé pendant huit ans à des postes de haute direction d’Ontario Power Generation (OPG) et elle a dirigé l’équipe commerciale d’OPG qui a proposé d’acheter pour plusieurs milliards de dollars de nouveaux réacteurs nucléaires.

Dans une déclaration publiée de la Commission canadienne de sûreté nucléaire datée du 26 février 2020, on mentionne que sa présidente, Rumina Velshi, « a l’intention d’utiliser sa présidence pour faire reconnaître l’importance d’une plus grande harmonisation des normes pour faire en sorte qu’elles soutiennent l’innovation nucléaire. » Dans une récente allocution devant l’Association nucléaire canadienne, Mme Velshi a réaffirmé ces prises de position.

Les auteurs de la lettre citent le rapport final d’un récent examen de l’AIÉA concernant le cadre sécuritaire du nucléaire au Canada pour prouver l’échec de la CCSN à respecter les normes de sécurité de l’AIÉA. L’examen identifiait plusieurs lacunes et considérait que « de manière générale, la réglementation de la CCSN ne répond pas à toutes les exigences fondamentales de sécurité de l’AIÉA. » L’examen considérait également que le Canada n’était pas conforme aux normes de l’AIÉA en ce qui a trait au démantèlement des réacteurs nucléaires.

« La CCSN propose de permettre l’ensevelissement et l’abandon de carcasses à très longue vie radioactive de vieux réacteurs nucléaires désafectés comme stratégie acceptable de démantèlement au Canada. Cette approche est explicitement rejetée par les normes de sécurité de l’AIÉA, sauf en cas d’urgence comme un accident nucléaire d’importance (la fonte d’un réacteur), » souligne le Dr Edwards, président du Regroupement pour la surveillance du nucléaire. « Nous sommes préoccupés par cette tentative de la CCSN de permettre au Canada des pratiques contre lesquelles l’AIÉA nous met en garde et nous ne voulons pas que cette façon de faire soit exportée partout ailleurs dans le monde. »

La lettre au directeur général mentionne la façon dont la CCSN traite trois projets controversés de disposition de déchets nucléaires comme preuve additionnelle du mépris qu’a l’organisme concernant les normes de sécurité de l’AIÉA. Les installations proposées comprennent : un monticule géant, à proximité de la rivière des Outaouais, devant accueillir un million de tonnes de déchets radioactifs et toxiques tels, entre autres, du plutonium-239, de l’américium-243, du zirconium-93, du nickel-59, du carbone-14 ; et également l’ensevelissement dans le béton de deux réacteurs fédéraux désaffectés, à proximité des rivières Winnipeg et des Outaouais, qui fournissent l’eau potable à des millions de Canadiens.

Les organisations demandent au directeur de l’AIÉA de maintenir l’intégrité des normes de sécurité de l’AIÉA et de continuer à mettre l’accent sur l’importance vitale de s’assurer de son indépendance et de son objectivité, en déclarant : « Nous accordons une grande importance aux normes de sécurité de l’AIÉA ; à l’heure actuelle, c’est tout ce qui est de nature officielle à mettre entre les CanadienNEs et trois projets de disposition de déchets nucléaires qui porteraient atteinte pour des générations à venir à l’environnement et la santé publique au Canada. »

La lettre soutient que la CCSN est largement perçue comme étant un « régulateur captif », qui met la priorité sur les besoins de l’industrie nucléaire plutôt que sur la protection du public face aux polluants radioactifs provenant des installations nucléaires.

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Contacts :

Gordon Edwards, PhD, Regroupement pour la surveillance du nucléaire

Ole Hendrickson, PhD, l’Institut sur la rivière des Outaouais

Liens :
1.Lettre au directeur général de l’IEAE le 12 mars, 2020. https://concernedcitizens.net/2020/03/23/lettre-au-directeur-general-de-laiea-rafael-mariano-grossi/
2.Federal nuclear regulator urges Liberals to exempt smaller reactors from full panel review. Globe and Mail, November 6, 2018. https://www.theglobeandmail.com/business/article-federal-nuclear-regulator-urges-liberals-to-exempt-smaller-reactors/
3.CNSC president wants to harmonize international nuclear safety standards, Email message from CNSC February 26, 2020. https://concernedcitizens.net/2020/03/20/cnsc-president-wants-to-harmonize-international-nuclear-safety-standards/
4.Remarks by President Rumina Velshi at the Canadian Nuclear Association 2020 Conference. CNSC February 27, 2020. https://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/resources/presentations/president-velshi-remarks-canadian-nuclear-association-2020-conference.cfm
5.REPORT OF THE INTEGRATED REGULATORY REVIEW SERVICE MISSION TO CANADA, International Atomic Energy Agency. https://www.iaea.org/sites/default/files/documents/review-missions/irrs_canada_2019_final_report.pdf
6.International peer review finds deficiencies in Canada’s nuclear safety framework. Blog post. March 7, 2020. https://concernedcitizens.net/2020/03/07/international-peer-review-finds-deficiencies-in-canadas-nuclear-safety-framework/