Par Akela Lacy, The Intercept, New York, 26 mars 2025, 10h38
https://theintercept.com/2025/03/26/yale-endowment-israel-weapons-divest/
➜ ➜ Traduction partielle avec Google+a.c.
Photo : Joe Buglewicz/Bloomberg via Getty Images
Une affiche appelant au désinvestissement sur un panneau près de l’Université Yale de New Haven, dans le Connecticut, le 23 avril 2024.

Les investissements de l’université Yale dans des fabricants d’armes weapons manufacturers violent la loi de l’État du Connecticut, affirment les organisateurs de l’université dans une plainte déposée mercredi auprès du procureur général du Connecticut, William Tong.

La plainte demande au procureur général d’enquêter sur le refus refusal de Yale de répondre aux appels des manifestants du campus campus protesters’ calls à se désinvestir des fabricants et fournisseurs d’armes militaires, dans le contexte de la guerre israélienne contre Gaza.

«  Des investissements financièrement prudents peuvent être inéligibles s’ils sont profondément incompatibles avec la mission et les objectifs de l’université  », indique la plainte, citant la loi de l’État et les politiques d’investissement de l’université.

Des universités à travers le pays font l’objet de poursuites judiciaires lawsuits et de plaintes fédérales concernant leur gestion des manifestations contre la guerre. Il s’agit de la première plainte demandant une enquête d’État sur une université pour son refus de se désinvestir de l’industrie militaire liée à la guerre, selon les organisateurs.

Les organisateurs allèguent que les administrateurs de Yale ont manqué à leurs obligations fiduciaires en maintenant des investissements qui exposent le fonds de dotation de l’université à des profits provenant de fabricants et fournisseurs d’armes militaires contribuant aux crimes de guerre commis par Israël.

Bien que Yale Corporation, qui gère le fonds de dotation de l’université, ne divulgue pas la grande majorité de son fonds de dotation de 40,7 milliards de dollars, les organisateurs affirment qu’au moins 4 milliards de dollars sont liés à des fabricants et fournisseurs d’armes militaires. Les rares documents publics déposés auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) – 99,7 % du fonds de dotation de Yale n’étant pas rendus publics – montrent que l’université a investi plus de 110 000 dollars $110,000 dans des fabricants et fournisseurs d’armes militaires de l’armée israélienne, a rapporté le Yale Daily News l’année dernière. (...)

Les investissements comprennent de l’argent dans des fonds qui détiennent des actions de sociétés d’armement comme Raytheon,Boeing et Lockheed Martin.

La plainte allègue que ces investissements violent à la fois les obligations fiduciaires des investisseurs institutionnels décrites dans la loi de l’État et les propres politiques d’investissement de l’université, qui appellent au désinvestissement des entreprises qui « violent ou entravent l’application » du droit national et international. (Yale n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.)

Presque tous les États ont une loiexigeant que les institutions qui gèrent de l’argent pour des organisations à but non lucratif exonérées d’impôt doivent tenir compte de l’objectif de ces organisations caritatives dans leur décision d’investissement, ce qui signifie que l’esprit de ces choix doit être conforme à la compréhension générale de l’Internal Revenue Service selon laquelle la charitéfournit une aide aux personnes dans le besoin ou soutient le public. travail éducatif ou religieux.

La loi n’interdit pas explicitement les investissements dans une industrie spécifique comme la défense ou la fabrication d’armes, a déclaré l’avocat Ellis Carter.

« Les seules exceptions seraient si une restriction imposée par le donateur limite expressément certains investissements à l’égard d’un don particulier ou si l’université a adopté une politique interne intégrant des considérations éthiques, environnementales ou sociales dans sa stratégie d’investissement », a déclaré Carter.

Les directives d’investissement de Yale sont décrites dans « The Ethical Investor », un livre de 1972 écrit par un ancien professeur de la faculté de droit de Yale que le comité consultatif de dotation de l’université utilise pour guider son travail. L’Université de Yale a déjà interprété ses propres directivesd’investissement comme exigeant le désinvestissement des entreprises aidant au génocide ; violation du droit national, international et humanitaire ; ou de priver les élèves et les enseignants d’un environnement éducatif sûr, ont fait valoir les organisateurs. En 2021, Yale Corporation s’est désinvestie de deux grandes sociétés carcérales privées, CoreCivic et GEO Group.

« Les entreprises d’armement militaire développent, fabriquent et vendent des produits utilisés pour commettre des crimes de guerre et des violations du droit international, y compris la destruction d’écoles, d’universités, de professeurs, d’étudiants, de sites de préservation culturelle et de communautés entières palestiniennes », indique la plainte adressée au procureur général. « Étant donné que ces entreprises sont diamétralement opposées à la mission de l’Université, la prise en compte des objectifs caritatifs de Yale par un fiduciaire prudent et raisonnable interdirait à ces entreprises d’investir. »

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