Édition du 29 novembre 2022

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Québec

Loi 96 : une posture nationaliste ne changera pas la situation de la langue française au Québec

En adoptant la loi 96, le gouvernement de la CAQ voulait soigner son profil nationaliste. Il s’est fait répéter lors des consultations que son projet de loi ne permettrait pas de répondre aux problèmes de la défense de la langue française au Québec. Rien ne l’a convaincu de s’attaquer à la racine du problème. Il partait d’une mauvaise analyse et son objectif politique relevait davantage de la posture à adopter et de la rente électorale qu’il espérait collecter. C’est ce que nous allons tenter de démontrer.

Mardi 24 mai 2022

En adoptant la loi 96, le gouvernement de la CAQ voulait soigner son profil nationaliste. Il s’est fait répéter lors des consultations que son projet de loi ne permettrait pas de répondre aux problèmes de la défense de la langue française au Québec. Rien ne l’a convaincu de s’attaquer à la racine du problème. Il partait d’une mauvaise analyse et son objectif politique relevait davantage de la posture à adopter et de la rente électorale qu’il espérait collecter. C’est ce que nous allons tenter de démontrer.

1. La place du français en Amérique du Nord

Le français en Amérique du Nord reste une langue marginale. Aux États-Unis, il y a une concentration de ces locuteurs et locutrices en Nouvelle-Angleterre et en Louisiane. Au Canada, le Nouveau-Brunswick est la seule province bilingue. Dans l’ouest canadien, les populations francophones ont connu un important processus d’assimilation. Le Québec, comme province où la population francophone est majoritaire, est un petit isolat dans le monde massivement anglophone de l’Amérique du Nord. Cette situation exerce une pression majeure sur la langue française. Les personnes parlant l’anglais tendent spontanément à rester unilingues et les locuteurs ou locutrices d’autres langues tendent à devenir multilingues, car il est avantageux d’apprendre une langue qui domine la vie économique, politique et culturelle du continent ouvrant à des opportunités d’emplois ou d’avancement pour évoquer que le seul terrain économique. [1] Si la langue française est la langue de la majorité au Québec, elle reste une langue minoritaire au Canada et sur le reste du continent et elle est au Québec confrontée à l’hégémonie économique, politique et culturelle de l’anglais.

2. La politique assimilationniste de l’État canadien a marginalisé l’usage du français au Canada

La bourgeoisie anglo-canadienne a mené une politique d’assimilation face à la population francophone du Canada .« Ces efforts se sont traduits par la suppression du statut légal du français dans une province après l’autre (Manitoba 1870, Saskatchewan 1905, Ontario 1912...) et par des efforts systématiques pour imposer le bilinguisme officiel au Québec, auquel on avait dû accorder le statut de province pour faire passer la Confédération, tout en la subordonnant étroitement aux institutions fédérales. C’est seulement devant la menace du mouvement indépendantiste québécois à partir des années 1960 qu’Ottawa a été amené à instaurer le bilinguisme officiel de l’administration fédérale et à pressurer certaines provinces canadiennes-anglaises pour qu’elles fassent des concessions mineures à leurs minorités francophones, sans pour autant abandonner son objectif à long terme de réduction du français à un statut purement folklorique. » [2]. C’est pourquoi, encore aujourd’hui, le français recule partout au Canada et que l’assimilation se poursuit particulièrement dans l’Ouest canadien.

Pour ce qui est des Premières Nations, on ne leur a pas demandé leur avis et elles ont été victimes d’un véritable génocide dont les pensionnats autochtones ont été le terrible instrument. Les langues autochtones n’ont jamais été véritablement respectées et ne sont pas reconnues et soutenues par l’État canadien et les gouvernements des provinces. Nombre d’entre elles sont en voie de disparition.

3. Au Québec, la langue anglaise reste la langue la plus attractive

Dans ce contexte de domination de la bourgeoisie anglo-canadienne, le laisser-faire linguistique conduit à accepter la position dominante de l’anglais. C’est pourquoi, elle exerce constamment une pression pour devenir la langue commune des différentes communautés linguistiques et d’être de facto la langue dominante au Québec comme ailleurs au Canada.

La politique du bilinguisme qui impose au Québec des institutions bilingues conforte ainsi la place subordonnée de la langue française. Cette politique représente un refus de reconnaître le français comme la langue nationale du Québec et découle du refus d’une véritable reconnaissance de la réalité nationale du Québec. C’est ainsi que la Cour suprême du Canada dispose d’un pouvoir supérieur à celui des institutions politiques québécoises, dont l’Assemblée nationale. L’invalidation par la Cour suprême d’un certain nombre d’articles de la loi 101 est exemplaire à cet égard.

C’est ainsi qu’avant l’adoption de la loi 101, la majorité des communautés culturelles envoyaient leurs enfants dans le système scolaire anglophone, et cela d’autant plus, que le système scolaire catholique n’était pas sans dresser des obstacles à la venue de personnes pratiquant d’autres religions. La loi a changé la donne en matière de francisation. Les enfants issus des communautés culturelles ont été scolarisés en français. Mais cela n’a pas diminué le pouvoir d’attraction de l’anglais dans le contexte de la consolidation de l’hégémonie mondiale de la langue anglaise,

4. Comment caractériser la situation de la langue française dans la conjoncture actuelle

Malgré la loi 101 qui a forcé la fréquentation des enfants des communautés culturelles des écoles françaises du primaire et du secondaire, l’anglais demeure la langue la plus attractive au Québec. Le français n’est pas la langue commune de travail dans les grandes entreprises dont les plus importantes sont pour la plupart gérées en anglais. Les immigrant-e-s, comme les francophones, se voient exiger la connaissance de l’anglais pour trouver un emploi. La maîtrise de l’anglais est de plus en plus souvent exigée pour avoir accès à un emploi ou pour obtenir une promotion, parfois même dans les institutions de l’État. En somme, la place du français au Québec reflète le statut de minorité nationale du Québec dans le Canada et la domination de l’économie par les grandes banques et les grandes entreprises anglophones malgré le développement d’une bourgeoisie québécoise dans les dernières décennies.

De cette situation des langues découlant du pouvoir économique de la nation canadienne s’ajoute le refus d’une intervention politique des gouvernements à Ottawa et des gouvernements au Québec qui ont été passif pour ne pas dire plus face à la défense de la langue française ces 20 dernières années. Le PLQ a généralement présenté la situation du français comme excellente. Le gouvernement du Québec sous la domination des libéraux a favorisé l’usage de l’anglais dans ses rapports avec les minorités culturelles et avec les grandes entreprises. De plus, il a toujours accordé des budgets insuffisants à la francisation des nouveaux arrivants. À ces facteurs, il faut ajouter que le poids de l’anglais au niveau culturel a été renforcé par l’importance des médias sociaux américains et canadiens dans les productions des biens culturels les plus consommés. Tous ces facteurs expliquent pourquoi l’anglais a non seulement conservé, mais a renforcé son pouvoir d’attraction auprès de la quasi-totalité des nouveaux arrivants et même auprès de la population francophone elle-même. Il est reconnu qu’il est tout à fait possible de vivre exclusivement en anglais à Montréal comme le rappelait le patron d’Air Canada.

5. Les fausses analyses et les fausses réponses des nationalistes québécois

Au lieu de partir d’une analyse matérialiste de la situation de la langue française, les nationalistes identitaires attribuent le recul du français dans la région métropolitaine de Montréal à l’existence d’une immigration trop importante ne connaissant pas le français. C’est à partir d’une telle analyse que le Parti québécois a mis dans son programme la nécessité de la connaissance du français pour avoir accès à l’immigration au Québec.

Ces nationalistes sont allés encore plus loin en indiquant que l’immigration en provenance du Maghreb ou de l’Afrique faisait venir au Québec des personnes ayant des valeurs étrangères au Québec qui peuvent difficilement s’intégrer à la société québécoise. Jouant la carte des communautés culturelles comme blocage des aspirations nationales, Pierre-Karl Péladeau, alors chef du PQ, reprenait cette chanson en soulignant que l’indépendance devenait de plus en plus improbable compte tenu de la montée constante des seuils d’immigration au Québec.

Le gouvernement de la CAQ a endossé une telle orientation en proposant de réduire les seuils d’immigration selon son mot d’ordre (moins accueillir pour mieux intégrer) et il a été jusqu’à proposer un test des valeurs pour s’assurer que les nouveaux arrivants adoptent les « valeurs québécoises ».

Partout de ce point de vue étroitement nationaliste, faisant abstraction des droits de la personne à la migration et à l’installation, le gouvernement de la CAQ planifiait, sous prétexte de défendre la langue française, de baisser les seuils d’immigration à 40 000 personnes par année au lieu de 50 000. Pour parvenir à ces fins, le gouvernement Legault a demandé à Ottawa le transfert de tous les pouvoirs en immigration ne cachant pas sa volonté de diminuer l’immigration des demandeurs d’asile et de personnes migrantes pour recomposition familiale.

La loi 96 ne part pas d’une analyse des fondements économiques, sociaux et culturels de la précarité du français au Québec, mais d’une certaine marginalisation que feraient peser sur elle l’immigration et les communautés culturelles. Sur la base de cette fausse analyse, il n’est guère surprenant que le gouvernement nous ait préparé une politique qui a pour principal but de démontrer sa volonté d’agir pour défendre la langue française. C’est pourquoi la plupart des intervenant-e-s conviennent que cette loi ne devrait pas lever les obstacles à ce qu’elles deviennent la véritable langue commune au Québec.

6. La loi 96 ne permettra pas d’en finir avec les reculs actuels

a. La réalité de la loi 96 et ses limites.

La loi 96 reprend un certain nombre de revendications sous les pressions de la mobilisation citoyenne en défense de la langue française.
Elle demande la reconnaissance dans la constitution canadienne du français comme la langue commune de la nation québécoise. Elle crée un véritable ministère de la Langue française. Elle assujettit les entreprises de 25 à 49 employés à la Charte de la langue française. Elle encadre de manière stricte l’exigence de la connaissance d’une autre langue que le français à l’embauche. Elle limite la croissance des places dans les Cégeps anglophones. Elle établit le français comme langue de communication exclusive du gouvernement. Elle rétablit la nette prédominance du français dans l’« affichage public »...

Cette loi de la CAQ vise essentiellement à renforcer l’encadrement gouvernemental de l’usage de la langue. Les pouvoirs économiques et politiques qui sont déterminants du statut de la langue française ne sont pas remis en question. Ce projet de loi ne cible aucun acteur du pouvoir économique comme responsable de l’attrait de l’anglais dans la société québécoise, comme le PDG d’Air Canada Michael Rousseau et son mépris envers les francophones en a été un illustre exemple.

L’attrait pour l’usage de l’anglais demeurera toujours présent si nous ne combattons pas au moins chez nous le pouvoir des entreprises et de la classe dominante anglo-saxonne qui de tout temps ont imposé l’anglais.
François Legault ne s’en prend pas à ses pairs qui avec lui, font partie des véritables responsables tant de la crise économique, du désinvestissement dans les services publics au profit des entreprises privées, que de la prédominance de l’anglais dans la société.

Les initiatives visant l’égalité sociale et la lutte contre les discriminations qui jouent également un rôle essentiel sur l’attractivité d’une langue ne sont pas pris en compte par la loi 96. Un tel renforcement du pouvoir de la langue passerait par le soutien à la réussite scolaire des allophones, par la reconnaissance de l’expérience acquise dans les pays d’origine, par le renforcement du pouvoir des travailleurs et des travailleurs afin de leur permettre d’aider les allophones à surmonter les problèmes liés à la langue en milieu de travail. La remise en question des règles régissant l’accès aux métiers et aux professions montrerait que le Québec français est également une société ouverte et accueillante…

b. La défense de la langue française peut se faire dans le respect de la diversité. - Non au Québec bashing

Les levées de bouclier de la coalition menée par Marlène Jennings sont inacceptables et doivent être condamnées. La population anglophone qu’elle prétend représenter ne constitue pas une minorité, elle fait partie au contraire de l’immense majorité canadienne.

Le nombre de médias de langue anglaise au Québec bien qu’ils se trouvent majoritairement dans la région de Montréal surpasse tout ce qu’on peut trouver dans le reste du Canada en équivalent francophone, à l’exception de la partie francophone du Nouveau-Brunswick. Les hôpitaux anglophones ainsi que les universités anglophones profitent d’un financement accru, étant donné la domination de l’économie par la grande bourgeoisie canadienne.

c. Le mépris du gouvernement Legault envers les peuples autochtones

Ghislain Picard a dit craindre que l’adoption du projet loi 96 force « l’exode de nos étudiants vers d’autres avenues, d’autres écoles à l’extérieur du Québec ». Il a ajouté qu’il trouvait « d’une ironie renversante que, finalement, les premiers occupants du territoire au Québec soient forcés d’aller étudier à l’extérieur de leur territoire ».

D’autres sont allés dans le même sens comme Xavier Watso. Le chef de Gesgapegiag, John Martin, craint que les articles du projet de loi concernant l’enseignement collégial exacerbent les problèmes de décrochage dans les communautés. Les autochtones ont le strict droit de décider de leur langue d’usage et notre position doit être celle de respecter leurs décisions.

On ne peut qu’y voir également une ostracisation des nouveaux arrivants qui sont pris pour cible dans la problématique de l’usage du français au Québec. Sinon pourquoi un délai si court pour l’apprentissage du français et un refus ferme d’accepter les modifications proposées par Québec solidaire. Il faut voir que cette proposition se situe dans le contexte où la CAQ entend diminuer les seuils d’immigration, instaure des politiques de droite concernant le test des valeurs pour les personnes immigrantes, a promulgué la loi 21 à connotation raciste, qui a exclu spécifiquement du marché du travail des femmes qui adhèrent à une autre culture.

En indiquant que les solutions doivent provenir de restrictions et de délais envers les personnes immigrantes quant à leur apprentissage du français, le gouvernement Legault en fait nécessairement des cibles quant à la responsabilité du déclin du français, alors que ce sont les Michael Rousseau, les PDG d’entreprises qui exigent la connaissance de l’anglais et qui en font usage de façon quasi exclusive dans leur entreprise. Tant que l’économie va demeurer dans leurs mains, l’attraction pour l’usage de l’anglais va demeurer prédominant.

d. Des pistes incontournables pour mettre fin à l’assujettissement de la langue française

La question du respect de la majorité francophone et de l’usage de la langue française, doit commencer par l’imposition de règles strictes au niveau des entreprises et de l’affichage. C’est un combat plus large et plus difficile bien sûr parce qu’il nécessite aussi un combat pour le droit souverain du Québec de mettre en place ses propres lois sans qu’elles soient défaites par la Cour fédérale.

Mais pour y arriver il faut construire une solidarité, d’abord en respectant les droits des populations autochtones. Nous n’avons pas à leur dicter quoi que ce soit. Ensuite l’accueil des populations immigrantes nécessite aussi du respect et du temps.

La situation du Québec est unique dans ce sens. Des personnes unilingues anglophones peuvent très bien fonctionner au Québec et dans une grande ville comme Montréal, toute leur vie sans parler un mot de français. La même chose serait impossible pour une personne unilingue francophone vivant à Toronto ou n’importe où ailleurs dans le Reste du Canada, exception faite de certaines parties du Nouveau-Brunswick.

7. La lutte pour l’indépendance est partie prenante de la défense de la langue française

Tant que le Québec restera subordonné à cet État canadien, comme le propose le gouvernement Legault, les droits nationaux du Québec et le caractère du français comme langue commune de la société québécoise, seront constamment remis en question. La volonté majoritaire de la population de vivre dans un Québec français sera constamment frustrée par les attaques de l’État fédéral et du grand capital anglophone, qui ne renoncera pas imposer sa domination sur le Québec. C’est pourquoi, la défense de la langue française passera par l’indépendance du Québec. Si nous appuyons tout pas concret effectué dans l’affranchissement du Québec, nous croyons que seul la récupération unilatérale des pouvoirs accordant au Québec une véritable autodétermination, face à l’État canadien permettra la défense de nos droits et de la langue française.

Pour conclure

Nous devons nous opposer à cette loi, n’est certainement pas en ciblant les populations immigrantes ni en forçant la main des populations autochtones qu’on peut voir une possible solution. Au contraire, c’est en construisant la solidarité. En faisant du Québec une société inclusive où toutes les communautés trouvent leur place, où le Québec est une terre qui appartient à ceux et celles qui l’habitent que les communautés issues de l’immigration seront attirées à parler français. Les autochtones ont le strict droit de décider de leur langue d’usage et notre position doit être celle de respecter leurs décisions.

Québec solidaire a déjà proposé des amendements qui ont été refusés concernant le délai de formation des nouveaux arrivants. Il a aussi dans son programme une position claire concernant les droits des autochtones : « Québec solidaire reconnaît que pour l’ensemble des peuples autochtones, leur souveraineté signifie qu’ils ont le libre choix de leur avenir et qu’il s’agit là d’un droit inhérent. Que des relations égalitaires avec les peuples autochtones nécessitent le remplacement de l’a priori de l’intégrité territoriale du Québec par une tout autre notion, celle de la nécessaire cohabitation sur un même territoire de peuples souverains pouvant disposer librement de leur avenir ».

Appuyer cette loi est une grave erreur. La direction de Québec solidaire doit se raviser et s’y opposer.

Bernard Rioux

Militant socialiste depuis le début des années 70, il a été impliqué dans le processus d’unification de la gauche politique. Il a participé à la fondation du Parti de la démocratie socialiste et à celle de l’Union des Forces progressistes. Militant de Québec solidaire, il participe au collectif de Gauche socialiste où il a été longtemps responsable de son site, lagauche.com (maintenant la gauche.ca). Il est un membre fondateur de Presse-toi à gauche.

André Frappier

Militant impliqué dans la solidarité avec le peuple Chilien contre le coup d’état de 1973, son parcours syndical au STTP et à la FTQ durant 35 ans a été marqué par la nécessaire solidarité internationale. Il est impliqué dans la gauche québécoise et canadienne et milite au sein de Québec solidaire depuis sa création. Co-auteur du Printemps des carrés rouges pubié en 2013, il fait partie du comité de rédaction de Presse-toi à gauche et signe une chronique dans la revue Canadian Dimension.

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