Édition du 15 octobre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Canada

Notre démocratie est-elle tombée sur la tête ?

Élections Canada a parlé : un groupe de bienfaisance qui voudrait aborder le réchauffement de notre planète ou l’urgence climatique pendant la prochaine campagne électorale, et y adjoindre des dépenses de plus de 500$, pourrait être accusé d’être « partisan ».

Tiré du site d’Alternatives.

Tout cela parce qu’un candidat, Maxime Bernier, refuse de reconnaître un fait scientifique indiscutable. Cet avertissement déjà lancé révèle une tendance inquiétante chez ceux qui devraient pourtant être les gardiens de la démocratie.

Parce que le problème déborde ce cas spécifique consternant. Pendant les dernières élections au Québec, plusieurs groupes, dont Équiterre et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se sont confrontés à la rigidité du Directeur général des élections.

Ils ont reçu une mise en demeure pour avoir fait ce que les organisations font depuis toujours, soit un exercice de comparaison des programmes des différents partis sur les sujets qui les concernent, sans la moindre incitation pour voter dans un sens ou dans un autre. Un tel contrôle des groupes de pression, sous le prétexte d’une application plus que stricte de la loi électorale, a de quoi inquiéter.

Sur le site d’Élections Québec, on apprend qu’une intervention a un effet partisan si elle favorise ou défavorise un candidat ou un parti, diffuse ou combat sa politique, approuve ou désapprouve ses actes. Élections Canada définit une activité partisane comme étant organisée pour favoriser ou contrecarrer un parti ou un candidat.

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que dans un cas comme dans l’autre, il peut exister un grand laxisme dans l’interprétation de ces définitions. Il paraît clair que les directeurs des élections ont choisi le sens le plus sévère et le plus contraignant pour les organisations. Du moins, cela s’annonce comme une nette tendance.

Dans cette surenchère, il semble qu’Élections Québec se montre encore plus zélée que son pendant fédéral. Faire un comparatif des programmes des partis politiques est d’un coût très bas (quelques heures de travail), alors qu’Élections Canada permet des dépenses de moins de 500$. Par contre, ce dernier organisme se targue d’intervenir même si aucun nom n’est mentionné, ce qui paraît aller contre l’esprit de la loi.

Personne ne souhaite cependant une absence de réglementation, comme aux États-Unis, où les dépenses électorales des tiers sont illimitées. Mais rien ne nous oblige à aller trop loin dans l’autre sens, ce qui est aussi une contrainte à la démocratie.

Celle-ci, en effet, ne doit pas s’exprimer uniquement par les discours et les communications des partis politiques, analysés par les médias comme des performances sportives, soulignant les bons et les mauvais coups de chacun. L’expertise des groupes sur certains sujets doit absolument être mise à profit pour une meilleure compréhension d’enjeux très importants. Comme l’urgence climatique, justement.

L’attitude d’Élections Québec et d’Élections Canada pose de grandes questions. Dans quelle mesure doit-on limiter le débat démocratique parce qu’un parti défend une idée farfelue ou à l’encontre du consensus scientifique ? Une organisation pourra-t-elle informer ses membres sur les programmes politiques ?

Le plus grave peut-être : dans quelle mesure les groupes limiteront-ils leurs interventions de peur de se retrouver avec une mise en demeure sur le bras et de devoir payer une amende qui la mettra dans une situation financière critique ?

Les interventions d’Élections Canada et Élections Québec semblent être conçues pour étouffer le débat démocratique. Ce qui est particulièrement inquiétant alors que la mission de la première est de « veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques », tandis que la seconde veut « garantir le plein exercice des droits électoraux en plus de promouvoir les valeurs démocratiques de la société québécoise. »

Comment les électeurs et électrices pourront-ils bien exercer leur droit de vote si on limite l’accès à l’information et les sources disponibles ? Souhaitons que la tendance s’inverse. La liberté d’expression et la possibilité de mener de riches discussions doivent l’emporter contre un autoritarisme malveillant et une interprétation trop stricte de la loi.

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