Édition du 17 septembre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Luttes syndicales

Entente de principe à la SEPAQ…

Une histoire à suivre

Un journaliste de Radio-Canada a obtenu des informations importantes au sujet de l’Entente de principe survenue, en juillet dernier, entre les négociateurs syndicaux de la SEPAQ et les représentants du Conseil du trésor.

Pour le moment, nous savons peu de choses quant au contenu de cette entente sinon qu’elle comporte des hausses de rémunération qui se situent « sous l’inflation ». Il y a apparemment une « clause remorque » avec ce qui sera conclu, sur le plan salarial, dans les secteurs public et parapublic au Québec. Ces négociations entre le Gouvernement du Québec et les représentants syndicaux de plus de 500 000 salariéEs syndiquéEs auront lieu cet automne et pourraient se conclure entre les mois de décembre 2019 et juin 2020 (selon le calendrier stratégique privilégié par le gouvernement). Elles se déroulent dans un contexte de surplus milliardaire obtenu grâce à des compressions budgétaires et à des augmentations salariales aux employéEs de l’État que nous pouvons qualifier de « faméliques » depuis plusieurs décennies (à l’exception des médecins spécialistes, des omnipraticiens, des juges, des députés et autres privilégiéEs qui ont obtenu un généreux pactole fort enviable).

Parions que le gouvernement sait exactement, à ce moment-ci, ce qu’il va offrir à ses salariéEs syndiquéEs. Il connaît parfaitement le plafond qu’il n’entend pas dépasser. La convention collective qu’il entend conclure aura une durée de cinq ans. Ce qui est contraire à ce qui est prévu dans la loi qui encadre les négociations dans les secteurs public et parapublic. Pour ce qui est des augmentations salariales ? Se pose ici une question : Sera-ce le Pérou pour les salariéEs syndiquéEs ? C’est une histoire à suivre…

Yvan Perrier

R-8.2 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

§ 2. — Les salaires et les échelles de salaire

52. Les stipulations de la convention collective qui portent sur les salaires et les échelles de salaire sont négociées et agréées à l’échelle nationale pour une période se terminant au plus tard le dernier jour de l’année au cours de laquelle une entente est intervenue à l’échelle nationale sur ces stipulations.

Pour chacune des deux années qui suivent celle où s’appliquent ces stipulations, les salaires et échelles de salaire sont déterminés conformément aux dispositions qui suivent.

1985, c. 12, a. 52.

53. Après publication par l’Institut de la statistique du Québec du rapport prévu par l’article 4 de la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (chapitre I‐13.011), le Conseil du trésor, en collaboration avec les comités patronaux établis en vertu du présent chapitre, négocie avec les groupements d’associations de salariés ou, selon le cas, les associations de salariés en vue d’en arriver à une entente sur la détermination des salaires et échelles de salaire.

1985, c. 12, a. 53 ; 1998, c. 44, a. 52.

54. Le président du Conseil du trésor doit déposer devant l’Assemblée nationale, au cours de la deuxième ou de la troisième semaine de mars de chaque année, un projet de règlement fixant les salaires et échelles de salaire pour l’année en cours.

Si l’Assemblée nationale ne siège pas au cours de la deuxième et de la troisième semaine de mars, le président du Conseil du trésor doit faire publier le projet au cours de ces semaines à la Gazette officielle du Québec.

Ce projet est accompagné d’un avis à l’effet qu’il sera soumis au gouvernement pour adoption, avec ou sans modification, au cours de la deuxième ou de la troisième semaine d’avril.

Le projet de règlement ne peut être soumis au gouvernement pour adoption sans que les parties aient été invitées à être entendues devant une commission parlementaire sur son contenu.

1985, c. 12, a. 54.

55. Les salaires et échelles de salaire applicables pour l’année en cours sont ceux prévus par le règlement adopté par le gouvernement lors de la deuxième ou de la troisième semaine d’avril. Ils ne peuvent être inférieurs à ceux de l’année précédente.


DERNIÈRE HEURE
4 septembre 2019
18 heures

Les membres du SFPQ rejettent l’entente de principe avec la Sépaq

Mercredi 4 septembre 2019

DE : SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Mercredi 4 septembre 2019 - Aux termes d’une tournée de vote à travers la province, près de 60 % des membres visés à travers les accréditations du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) ont rejeté l’entente de principe intervenue avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) en juillet dernier.

« Le message est clair : le volet monétaire déposé par la Sépaq a été jugé insuffisant par nos membres. Le conseil de négociation, regroupant près de 50 personnes déléguées de partout au Québec représentant les membres des établissements de la Sépaq, devra maintenant établir une nouvelle stratégie qui permettra aux comités de négociation de reprendre les pourparlers avec l’employeur. Le comité de stratégie devra, pour sa part, se pencher sur la reprise éventuelle des moyens de pression. Le SFPQ continuera de travailler avec ses membres jusqu’à l’acceptation d’une entente qui sera satisfaisante pour eux », indique Christian Daigle, président général du SFPQ.

Rappelons qu’à l’issue d’une tournée de vote, les travailleuses et les travailleurs de la Sépaq membres du SFPQ, se sont prononcés à 94 % pour le déclenchement d’une grève générale au moment opportun.

La négociation porte sur le renouvellement des conventions collectives des quelque 2 000 membres du SFPQ dans les parcs nationaux, les réserves fauniques, le Manoir Montmorency et le Parc de la Chute-Montmorency, la Station écotouristique Duchesnay, le siège social, les campings des Voltigeurs, les centres touristiques du Lac-Kénogami et du Lac-Simon, le Gîte du Mont-Albert, l’Auberge de montagne des Chic-Chocs et l’Auberge de Port-Menier ainsi que l’Aquarium du Québec.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).

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